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Intérêts

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts Les charges d’intérêts Les intérêts courus et non échus au passif Les intérêts compensateurs Le mécanisme financier des intérêts compensateurs Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges différées Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges d’exploitation Comptabilisation des intérêts compensateurs en cas de remboursement anticipé de l’emprunt Intérêts et annuités locatifs Les intérêts compensateurs et l’autofinancement net Hlm…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…aux provisions intérêts sur opérations locatives intérêts compensateurs intérêts op. accession – relais et préfinancements intérêts op. accession – emprunts consolidés intérêts sur autres opérations charges nettes sur cessions VMP autres charges financières CHARGES EXCEPTIONNELLES sur opérations de gestion valeurs comptables des éléments d’actif cédés autres charges exceptionnelles dotations aux amortissements dotations aux provisions (amort. dérogatoires) dotations aux autres provisions…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

(taux périodique proportionnel). Calcul des intérêts trimestriels payés Les termes du contrat précisent que le décompte des intérêts se fait à partir du nombre de jours écoulés pendant un trimestre, fixé par défaut à jours divisés par , sur la base d’une année de jours. Les intérêts payés trimestriellement peuvent donc se calculer de la manière suivante : Intérêts payés…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…coût de construction le // D C Intitulé D C Comptes bancaires courants Caisse des dépôts et consignations Déblocage du ème versement le // D C Intitulé D C Charges d’intérêts Opérations locatives (neuf et amélioration) – Crédits relais / avances Intérêts courus capitalisables / consolidables Comptabilisation des intérêts courus au // D C Intitulé D C Intérêts courus capitalisables…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…déduit naturellement : -les échéances annuelles suivantes par application du taux de progression q% des échéances-les intérêts payés annuellement par application des taux d’intérêts faciaux ti% au capital restant dû-les remboursements de capital annuels par différence entre les échéances et les intérêts payés-et enfin le capital restant dû par soustraction du remboursement de capital de l’année n du capital restant…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

soit le coût réel de l’emprunt à la signature du contrat de prêt. Autrement dit, les intérêts compensateurs représentent le cumul actualisé des différences d’amortissement du capital, et donc d’intérêts, pendant la période antérieure au remboursement anticipé. Intérêts compensateurs Cp : capital restant dû après paiement de la pème échéance de l’emprunt forcé Ip : montant des intérêts compensateurs après…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…les charges d’intérêts comptabilisées en charges financières du compte de résultat ont pour contrepartie : un compte de passif du bilan intitulé « intérêts courus non échus » sur emprunts en cours d’amortissement, lorsque les intérêts ne sont pas payés un compte de trésorerie, lorsque les intérêts sont payés. Autrement dit, les intérêts comptabilisés en charges d’intérêts ne correspondent généralement…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…taux fixe constant :  échéance « n » = capital remboursé « n » + intérêts payés « n »  capital restant dû « n » = capital restant dû « n- » – capital remboursé «n»  intérêts payés « n » = capital restant dû « n- »  . %. Tableau . : Tableau d’amortissement…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…n’est pas tenu compte dans ce tableau des intérêts compensateurs non étalés devant être normalement réintégrés en ressources longues. Ils s’obtiennent par différence entre : o les intérêts compensateurs et différés comptabilisés en dettes financières, au passif o les intérêts compensateurs et différés comptabilisés en charges à répartir sur plusieurs exercices, à l’actif. − il n’est pas non plus tenu…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…ou différés » dans l’hypothèse où le compte de charges « charges différées – intérêts compensateurs » n’est pas utilisé. Ces deux dernières particularités méritent une attention toute particulière. En effet, l’excédent brut d’exploitation est calculé en prenant en compte, au niveau de la marge locative, la totalité des comptes d’intérêts compensateurs : charges d’intérêts compensateurs, à paiement différé dotations…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…immobilisations nettes d’amortissement. Non compris les intérêts compensateurs et différés. Les dettes financières locatives ne comprennent ni les intérêts courus, ni les intérêts compensateurs, ni les concours bancaires courants qui sont des ressources à court terme. Elles ne comprennent pas non plus les dettes Le bilan Hlm : équilibre et structure opérations locatives : financements définitifs, opérations locatives : opérations…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…// // // // // totaux capital remboursé intérêts payés échéance capital restant dû On y retrouve les égalités fondamentales des tableaux d’emprunts à taux fixe constant : • échéance « n » = capital remboursé « n » + intérêts payés « n » Par exemple, pour l’échéance du //, on retrouve : (capital remboursé) + (intérêts payés) =…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…des emprunts CDC et CIL soit € pour l’emprunt CDC et € pour l’emprunt CIL au //. Les intérêts courus et non échus au // peuvent aussi se calculer de la manière suivante, à partir du bilan : ICNE au // + charges financières exercice + – intérêts payés exercice – = ICNE au // Les intérêts courus et non…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…son rythme de croissance. Les charges financières représentent en moyenne % du total des charges du compte de résultat. Les charges d’intérêts doivent distinguer, au minimum : les intérêts sur opérations locatives : crédits-relais et avances les intérêts sur opérations locatives : financements définitifs les intérêts compensateurs et à paiement différé les intérêts de préfinancements consolidables les intérêts sur opération…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

les déficits fonciers (qui ne proviennent pas d’intérêts d’emprunt) qu’il subit dans la limite annuelle de €. La fraction du déficit supérieure à cette limite ainsi que celle correspondant aux intérêts d’emprunt ne sont imputables que sur les revenus fonciers des dix années suivantes dans les conditions de droit commun. AU CAS PARTICULIER DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE Le nu-propriétaire peut…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…taux de référence (% pourannée, % pour la moyenne deannées consécutives) Exercice n- Exercice n- Exercice n moyenne des ratios des derniers exercices a) Capacité d’autofinancement b) + ou – Variation des intérêts compensateurs c) Remboursements d’emprunts locatifs d) Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir e) AUTOFINANCEMENT NET HLM (a + b – c – d) f) Total…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…// // totaux capital remboursé inérêts payés échéance capital restant dû.. La prise en compte des charges financières La comptabilité générale va tenir compte de la charge financière des emprunts et non des intérêts payés, comme indiqués dans les tableaux d’amortissement financier fournis par les prêteurs. Le comptable de l’entreprise Hlm CITADIS va d’abord calculer les intérêts courus et non…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…– – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus intérêts courus non échus total actif total passif – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion dépenses de GE TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…le montant des intérêts intercalaires (intérêts du préfinancement) est évalué à € et dont la date de consolidation de l’emprunt est antérieure à la date de réception de l’opération. En conséquence, ces intérêts consolidables (majoration du capital emprunté de €) peuvent être entièrement immobilisés (compris dans le prix de revient de l’opération pour €). Les fonds propres prévisionnels actualisés sont…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…coûts des entreprises HLM sont-ils corrélés avec le risque ? La rémunération des prêteurs de capitaux (intérêts) est relativement garantie dans le secteur de l’habitat social :  les tableaux d’amortissement indiquent les intérêts à payer au centime d’€ sur la durée de l’emprunt (pas d’aléas de rémunération même s’il s’agit de taux variable tel que le taux du Livret…

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière

…ce flux et servent de base au calcul des intérêts simples de la période suivante et ainsi de suite jusqu’à la date du dernier flux. L’action de rajouter les intérêts au flux se nomme capitalisation. On parle aussi d’anatocisme, du grec ana qui marque la répétition et tokos les intérêts. Schéma . : Mécanisme de la capitalisation des flux monétaires…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…préfinancer une partie des dépenses de construction afin, soit de retarder au maximum la signature des contrats de prêts et repousser ainsi l’arrivée des charges financières, ou soit de minimiser les intérêts intercalaires durant la durée du chantier. Dans ces conditions, le bilan juridique à la fin d’un exercice va nécessairement faire apparaître un déséquilibre temporaire entre les ressources longues…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

de l’équilibre entre amortissements techniques et amortissements financiers ainsi que la cohérence avec les fiches de situation financière et comptable impliquent donc nécessairement de reclasser les emprunts en cas de sortie des immobilisations. … Consolidation des intérêts intercalaires La comptabilisation des immobilisations par composants La capitalisation ou consolidation des intérêts intercalaires d’un emprunt (intérêts de préfinancement) constitue un complément d’emprunt…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…participatifs pour les SA d’Hlm − les intérêts courus et non échus c’est-à-dire qui les intérêts qui seront dus en totalité au cours de l’exercice suivant et qui sont donc courus et non échus au / de l’exercice − les intérêts compensateurs, en voie d’extinction, sont utilisés pour enregistrer le montant des intérêts compensateurs calculés pour les contrats de prêt…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…non soumis à intérêts compensateurs, peut conduire à une augmentation des amortissements dérogatoires (en cas de baisse du taux du Livret A, les remboursements du capital augmentent) ou à une augmentation moindre, voire à des reprises sur amortissements dérogatoires (en cas de hausse du taux du Livret A, les remboursements du capital diminuent). À cette étape de l’analyse, l’amortissement technique…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…à la société bénéficiaire de l’apport. De même, la totalité du passif de cette branche doit être transféré : dettes financières (emprunts principaux et complémentaires) attachés aux immeubles transférés dettes financières relatives aux grosses réparations à étaler subventions d’investissement attachées aux immeubles transférés amortissements dérogatoires des immeubles transférés intérêts courus et non échus des emprunts ci-dessus intérêts compensateurs des emprunts…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement provision GE client acheteur client acheteur emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts – – – – – trésorerie intérêts courus non échus intérêts courus non échus total actif total passif – – – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…dépôts et cautionnements, notamment les dépôts de garantie des locataires, volatiles individuellement et à court terme, mais permanents en masse. Ces dettes financières ne comprennent pas les dettes à très court terme correspondant à des concours bancaires, crédits de trésorerie ou encore découverts bancaires qui constituent de la trésorerie dite passive. Les dettes financières ne comprennent ni les intérêts courus…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…le capital restant dû des emprunts réalisés qui apparaît et non pas les ouvertures de crédit, ni le montant nominal des contrats de prêt. Figurent également dans cette catégorie des dettes financières : les dépôts et cautionnements reçus (dépôts de garantie des locataires, redevances en matière de location-accession) les intérêts courus non échus les intérêts compensateurs et différés. Voir aussi…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails intérêts courus des immobilisations financières approvisionnements – montant net locataires et organismes payeurs d’APL – montant net clients – autres activités – montant net emprunteurs et locataires acquéreurs attributaires – montant net clients douteux ou litigieux – montant net produits non encore facturés – montant net autres créances d’exploitation – montant net charges constatées d’avance –…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…dérogatoires – provision pour charges provision pour démolition – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts intérêts courus non échus intérêts courus non échus trésorerie total actif – – – – total passif COMPTE…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

…présente de l’opération et que le capital récupéré à l’échéance du placement constitue la valeur future ou valeur acquise du placement. Dans ce cas présent, il n’y a pas de flux intermédiaires et les intérêts sont versés au prêteur à l’échéance du placement. La question sous-jacente pourrait concerner la rentabilité du capital investi pendant ces mois, sachant que les intérêts

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…– crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l’actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend rigoureusement les données de l’annexe réglementaire relative à l’état récapitulatif des emprunts par natures d’affectation, ainsi que les autres dettes financières au bilan (dépôts et cautionnements reçus, intérêts compensateurs et Voir tableau . et partie ….

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…les intérêts compensateurs reclassés ici en « autres fonds propres » et à la condition que les intérêts compensateurs comptabilisés en charges à étaler à l’actif soient eux-mêmes reclassées en « non-valeurs ».  en revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an …

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIERTABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER annéetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûdatetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûLE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : exemple de l’emprunt principal Tableau d’amortissement financier capital rembourséintérêts payéséchances totalesLE CAS CITADIS : gestion courante La prise en compte des charges financières et non des intérêts payés :…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…fruits naturels et industriels s’obtiennent directement de la terre ou par la culture. Les fruits civils correspondent au loyer d’un immeuble loué ou aux intérêts d’une somme exigible. MODES D’ACQUISITION DES FRUITS Les fruits sont acquis définitivement par l’usufruitier dès l’ouverture de l’usufruit. Pour déterminer de manière précise le moment d’acquisition des fruits par l’usufruitier, il convient de distinguer les…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…bonifications d’intérêts, primes à la construction, subventions pour travaux de gros entretien et de grosses réparations, subventions reçues au titre de l’allégement conjoncturel PLA, indemnités d’inoccupation versées dans le cadre d’une convention de réservation…  il peut s’agir aussi de subventions d’équilibre versées à l’entreprise Hlm pour compenser, totalement ou partiellement, la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…des intérêts compensateurs () c) Remboursements d’emprunts locatifs () d) Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir () e) AUTOFINANCEMENT NET HLM (a + b – c – d) f) Total des produits financiers () g) Total des produits d’activité () h) Récupération des charges locatives () i) Dénominateur du ratio d’autofinancement net HLM (f + g – h)…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

… peut perturber à la baisse le fonds de roulement net global si l’entreprise Hlm a financé toute ou partie de ces prêts sur fonds propres.  présence de rémunération sur gestion de prêts en produits du compte de résultat (compte )  présence de charges d’intérêts pour la gestion de prêts accession en charges du compte de résultat (compte…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…le revenu net ? REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS Le Revenu Net est d’abord utilisé à rembourser les prêteurs de capitaux sous forme d’échéances d’emprunts. Il s’agit des décaissements des échéances prévisionnelles (capital remboursé et intérêts payés) de l’ensemble des emprunts finançant l’investissement immobilier locatif. = CASH-FLOW AVANT IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Le Cash-flow avant impôt sur les résultats correspond au revenu…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…renégociation d’emprunts, rémunération versée au Fonds de Garantie de la CGLLS en contrepartie d’une garantie venant se substituer à celle des collectivités locales les charges financières, et plus précisément les intérêts compensateurs étudiés au chapitre du présent ouvrage Ces charges différées sont en principe à utiliser exceptionnellement. Généralement, ces frais ne sont pas représentatifs d’une valeur vénale et ne peuvent…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…incluent, si besoin, les intérêts intercalaires à capitaliser (intérêts à consolider), mêmes s’ils ne sont pas immobilisés en totalité. Comparé au prix de revient prévisionnel initial, les financements externes initiaux escomptés (emprunts principaux et complémentaires, subventions d’investissement) vont donc déterminer le besoin prévisionnel initial de ressources internes nécessaire au financement de cette opération. Ce besoin est calculé par différence entre…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…capital et, € d’intérêts L’acquéreur doit supporter la différence, soit, € d’échéance d’emprunt dont , € de capital et, € d’intérêts. . Les accessoires à la vente du bien immobilier  Césure des échéances d’emprunts et de tous les autres contrats d’exploitation Une régularisation entre les parties est donc nécessaire. Si le prêteur de capitaux appelle la totalité de l’échéance…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…d’investissement – – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus provision GR Client acheteur client acheteur – – – – – – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû emprunts trésorerie intérêts courus non échus 1…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières Le calcul des durées actuarielles Exemples de calculs de taux actuariels Actualisation et opérations financières des entreprises Hlm extrait Si l’emprunteur souhaite rembourser l’emprunt ci-dessus après paiement de la ème annuité, il devra bien évidemment rembourser le capital restant dû inscrit au tableau d’amortissement, soit . €, majoré des intérêts compensateurs calculés ci-dessus,…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…Effets à recevoir Clients – Autres activités Créances sur emprunteurs et locataires-acquéreurs/attributaires Clients douteux ou litigieux Clients – produits non encore facturés ACTIF Valeurs à l’encaissement Banques Chèques postaux Caisse du Trésor et des établissements publics Autres organismes financiers Intérêts courus ACTIF Clients créditeurs PASSIF Concours bancaires courants PASSIF.. L’organisation comptable Hlm L’organisation comptable Hlm passe généralement par les étapes…

Corrections des tests

Corrections des tests

…soumis aux règles de la comptabilité publique, applicables à compter du er janvier , sont régis Ainsi qu’aux Fondations d’Hlm et aux Sociétés Coopératives d’Hlm. Cet avenant traite de la comptabilisation des intérêts compensateurs définis par les dispositions de l’article de la loi n° – du juillet et de la réserve des plus-values sur cessions immobilières prévue à l’article L…