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Intérêts compensateurs

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts Les charges d’intérêts Les intérêts courus et non échus au passif Les intérêts compensateurs Le mécanisme financier des intérêts compensateurs Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges différées Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges d’exploitation Comptabilisation des intérêts compensateurs en cas de remboursement anticipé de l’emprunt Intérêts et annuités locatifs Les intérêts compensateurs et l’autofinancement net Hlm…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…= – T – T – revenus des parts de SCI de ventes -T – produits financiers – prêts accession -T – transferts de charges – intérêts compensateurs intérêts sur opérations d’accession intérêts sur opérations locatives intérêts compensateurs – T T T T dotation aux amortissements des intérêts compensateurs T quotes-parts de résultat sur op. en commun (produits) T –…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

soit le coût réel de l’emprunt à la signature du contrat de prêt. Autrement dit, les intérêts compensateurs représentent le cumul actualisé des différences d’amortissement du capital, et donc d’intérêts, pendant la période antérieure au remboursement anticipé. Intérêts compensateurs Cp : capital restant dû après paiement de la pème échéance de l’emprunt forcé Ip : montant des intérêts compensateurs après…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…coût de construction le // D C Intitulé D C Comptes bancaires courants Caisse des dépôts et consignations Déblocage du ème versement le // D C Intitulé D C Charges d’intérêts Opérations locatives (neuf et amélioration) – Crédits relais / avances Intérêts courus capitalisables / consolidables Comptabilisation des intérêts courus au // D C Intitulé D C Intérêts courus capitalisables…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…déduit naturellement : -les échéances annuelles suivantes par application du taux de progression q% des échéances-les intérêts payés annuellement par application des taux d’intérêts faciaux ti% au capital restant dû-les remboursements de capital annuels par différence entre les échéances et les intérêts payés-et enfin le capital restant dû par soustraction du remboursement de capital de l’année n du capital restant…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…les charges d’intérêts comptabilisées en charges financières du compte de résultat ont pour contrepartie : un compte de passif du bilan intitulé « intérêts courus non échus » sur emprunts en cours d’amortissement, lorsque les intérêts ne sont pas payés un compte de trésorerie, lorsque les intérêts sont payés. Autrement dit, les intérêts comptabilisés en charges d’intérêts ne correspondent généralement…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…ou différés » dans l’hypothèse où le compte de charges « charges différées – intérêts compensateurs » n’est pas utilisé. Ces deux dernières particularités méritent une attention toute particulière. En effet, l’excédent brut d’exploitation est calculé en prenant en compte, au niveau de la marge locative, la totalité des comptes d’intérêts compensateurs : charges d’intérêts compensateurs, à paiement différé dotations…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…immobilisations nettes d’amortissement. Non compris les intérêts compensateurs et différés. Les dettes financières locatives ne comprennent ni les intérêts courus, ni les intérêts compensateurs, ni les concours bancaires courants qui sont des ressources à court terme. Elles ne comprennent pas non plus les dettes Le bilan Hlm : équilibre et structure opérations locatives : financements définitifs, opérations locatives : opérations…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…n’est pas tenu compte dans ce tableau des intérêts compensateurs non étalés devant être normalement réintégrés en ressources longues. Ils s’obtiennent par différence entre : o les intérêts compensateurs et différés comptabilisés en dettes financières, au passif o les intérêts compensateurs et différés comptabilisés en charges à répartir sur plusieurs exercices, à l’actif. − il n’est pas non plus tenu…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…taux de référence (% pourannée, % pour la moyenne deannées consécutives) Exercice n- Exercice n- Exercice n moyenne des ratios des derniers exercices a) Capacité d’autofinancement b) + ou – Variation des intérêts compensateurs c) Remboursements d’emprunts locatifs d) Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir e) AUTOFINANCEMENT NET HLM (a + b – c – d) f) Total…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…son rythme de croissance. Les charges financières représentent en moyenne % du total des charges du compte de résultat. Les charges d’intérêts doivent distinguer, au minimum : les intérêts sur opérations locatives : crédits-relais et avances les intérêts sur opérations locatives : financements définitifs les intérêts compensateurs et à paiement différé les intérêts de préfinancements consolidables les intérêts sur opération…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…s’analysent comme un complément d’amortissement et viendront diminuer la valeur nette comptable des immobilisations apportées. Les intérêts compensateurs comptabilisés au passif du bilan sont minorés des intérêts compensateurs à étaler comptabilisés à l’actif. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm pour effet de transformer la société apporteuse en holding financière de la société bénéficiaire de…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

d’emprunts Lorsqu’un emprunt est réaménagé :  sans modification du capital restant dû, avec maintien ou paiement des intérêts compensateurs, alors l’état des dettes reste inchangé  avec capitalisation des intérêts compensateurs, qui correspond à une augmentation du capital restant dû de l’emprunt du même montant que celui des intérêts capitalisés, alors le montant de la capitalisation est à traiter…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…de conversion – Actif Charges différées – Intérêts compensateurs Autres charges à répartir Primes de remboursement des obligations Immobilisations locatives baux à long terme et droits d’usufruit terrains aménagés, loués, bâtis agencem ents et am énagements de terrains constructions locatives (sur sol propre et sur sol d’autrui) Amortis. Dépréc. Brut Totaux partiels Net Immobilisations locatives en cours terrains constructions &…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…participatifs pour les SA d’Hlm − les intérêts courus et non échus c’est-à-dire qui les intérêts qui seront dus en totalité au cours de l’exercice suivant et qui sont donc courus et non échus au / de l’exercice − les intérêts compensateurs, en voie d’extinction, sont utilisés pour enregistrer le montant des intérêts compensateurs calculés pour les contrats de prêt…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…et non échus sur les emprunts en cours d’amortissement, ni les intérêts compensateurs reclassés en dettes d’exploitation exigibles à court terme. En revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an. Parce qu’il s’agit alors d’une ressource, située au passif et non plus un emploi,…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…le capital restant dû des emprunts réalisés qui apparaît et non pas les ouvertures de crédit, ni le montant nominal des contrats de prêt. Figurent également dans cette catégorie des dettes financières : les dépôts et cautionnements reçus (dépôts de garantie des locataires, redevances en matière de location-accession) les intérêts courus non échus les intérêts compensateurs et différés. Voir aussi…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…non soumis à intérêts compensateurs, peut conduire à une augmentation des amortissements dérogatoires (en cas de baisse du taux du Livret A, les remboursements du capital augmentent) ou à une augmentation moindre, voire à des reprises sur amortissements dérogatoires (en cas de hausse du taux du Livret A, les remboursements du capital diminuent). À cette étape de l’analyse, l’amortissement technique…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend rigoureusement les données de l’annexe réglementaire relative à l’état récapitulatif des emprunts par natures d’affectation, ainsi que les autres dettes financières au bilan (dépôts et cautionnements reçus, intérêts compensateurs et Voir tableau . et partie ….

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…– crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l’actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…les intérêts compensateurs reclassés ici en « autres fonds propres » et à la condition que les intérêts compensateurs comptabilisés en charges à étaler à l’actif soient eux-mêmes reclassées en « non-valeurs ».  en revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an …

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…des intérêts compensateurs () c) Remboursements d’emprunts locatifs () d) Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir () e) AUTOFINANCEMENT NET HLM (a + b – c – d) f) Total des produits financiers () g) Total des produits d’activité () h) Récupération des charges locatives () i) Dénominateur du ratio d’autofinancement net HLM (f + g – h)…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…(OPHlm) et des Offices Publics d’Aménagement et de Construction (OPAC) soumis aux règles de la comptabilité publique, applicables à compter du er janvier , sont régis Ainsi qu’aux Fondations d’Hlm et aux Sociétés Coopératives d’Hlm. Cet avenant traite de la comptabilisation des intérêts compensateurs définis par les dispositions de l’article de la loi n° – du juillet et de la…

Corrections des tests

Corrections des tests

…soumis aux règles de la comptabilité publique, applicables à compter du er janvier , sont régis Ainsi qu’aux Fondations d’Hlm et aux Sociétés Coopératives d’Hlm. Cet avenant traite de la comptabilisation des intérêts compensateurs définis par les dispositions de l’article de la loi n° – du juillet et de la réserve des plus-values sur cessions immobilières prévue à l’article L…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…renégociation d’emprunts, rémunération versée au Fonds de Garantie de la CGLLS en contrepartie d’une garantie venant se substituer à celle des collectivités locales les charges financières, et plus précisément les intérêts compensateurs étudiés au chapitre du présent ouvrage Ces charges différées sont en principe à utiliser exceptionnellement. Généralement, ces frais ne sont pas représentatifs d’une valeur vénale et ne peuvent…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…la propriété – l’option retenue en matière de comptabilisation des intérêts compensateurs (charges sur l’exercice ou charges différées). Les informations légales relatives au bilan et au compte de résultat sont des informations chiffrées fournies par plusieurs tableaux : le tableau des engagements hors bilan qui représentent l’ensemble des droits et obligations autres que ceux qui doivent être exprimés au compte…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières Le calcul des durées actuarielles Exemples de calculs de taux actuariels Actualisation et opérations financières des entreprises Hlm extrait Si l’emprunteur souhaite rembourser l’emprunt ci-dessus après paiement de la ème annuité, il devra bien évidemment rembourser le capital restant dû inscrit au tableau d’amortissement, soit . €, majoré des intérêts compensateurs calculés ci-dessus,…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…o a-t-on pris soin de réintégrer, en « autres fonds propres », les versements reçus sur augmentation de capital, les écarts de conversion de passif, les intérêts compensateurs non étalés… o a-t-on réintégré, en « non valeurs », en emplois, les écarts de conversion de l’actif, les primes de remboursement des obligations, les Pour les SA d’Hlm uniquement. terrains dont…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…lors de la démolition. La première situation conduit, pour l’entreprise Hlm, à rembourser l’ensemble des financements suite à la cession : rembourser l’aide publique associée aux emprunts bonifiés rembourser les subventions ayant financé à l’origine l’opération ou des travaux d’amélioration rembourser le capital restant dû des emprunts, majoré éventuellement des intérêts compensateurs et des pénalités de remboursement anticipé. Cette situation…