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Intérêts compensateurs : charges à répartir sur plusieurs exercices

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts Les charges d’intérêts Les intérêts courus et non échus au passif Les intérêts compensateurs Le mécanisme financier des intérêts compensateurs Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges différées Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges d’exploitation Comptabilisation des intérêts compensateurs en cas de remboursement anticipé de l’emprunt Intérêts et annuités locatifs Les intérêts compensateurs et l’autofinancement net Hlm…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…D C Locataires – Excédents d’acomptes sur provisions de charges Récupération des charges locatives x x Ne figurent au compte que les charges effectivement quittancées à des locataires en place, à l’exclusion des charges des logements vacants. La balance des charges récupérées sur les charges récupérables est donc déficitaire en cas d’absence de locataires. La non-récupération des charges récupérables sur

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…à 1.1, le coefficient d’éclairement varie de 0.6 à 1.0 et le coefficient de vue varie de 0.8 à 1.1). 87 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.2 Brefs rappels historiques Surface corrigée – suite la somme des surfaces corrigées des pièces est affectée d’un correctif d’ensemble du local. Ce correctif est égal à la moyenne entre le «…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…aux provisions intérêts sur opérations locatives intérêts compensateurs intérêts op. accession – relais et préfinancements intérêts op. accession – emprunts consolidés intérêts sur autres opérations charges nettes sur cessions VMP autres charges financières CHARGES EXCEPTIONNELLES sur opérations de gestion valeurs comptables des éléments d’actif cédés autres charges exceptionnelles dotations aux amortissements dotations aux provisions (amort. dérogatoires) dotations aux autres provisions…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…son rythme de croissance. Les charges financières représentent en moyenne % du total des charges du compte de résultat. Les charges d’intérêts doivent distinguer, au minimum : les intérêts sur opérations locatives : crédits-relais et avances les intérêts sur opérations locatives : financements définitifs les intérêts compensateurs et à paiement différé les intérêts de préfinancements consolidables les intérêts sur opération…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir Le compte de résultat de l’entreprise Hlm transferts de charges financières (intérêts compensateurs). En conséquence, selon la méthode retenue par l’entreprise Hlm pour comptabiliser ces intérêts compensateurs (différé par inscription en charges à répartir ou constatation directe en charges), l’EBE sera différent, comme le sera également le résultat de l’exercice. L’autofinancement net ne…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de garantie de la CGLLS. Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des charges à répartir sur plusieurs exercices montant net charges différées – intérêts compensateurs autres charges à répartir sur plusieurs exercices Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir Le second tableau concerne les immobilisations financières et plus précisément les titres immobilisés (droits de créances)….

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…(taux périodique proportionnel). Calcul des intérêts trimestriels payés Les termes du contrat précisent que le décompte des intérêts se fait à partir du nombre de jours écoulés pendant un trimestre, fixé par défaut à jours divisés par , sur la base d’une année de jours. Les intérêts payés trimestriellement peuvent donc se calculer de la manière suivante : Intérêts payés…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…l’actif – amortissement & dépréciation de l’actif immobilisé ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des charges à répartir à l’actif m ontant net charges différées – intérêts compensateurs autres charges à répartir sur plusieurs exercices Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir classement des titres immobilisés à l’actif m ontant brut total titres assim ilables à des placem ents autres…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à étaler sur plusieurs exercices est aussi nécessaire pour isoler les intérêts compensateurs et différés des autres charges à étaler. Tableau. : État des charges à étaler sur plusieurs exercices montant net intérêts compensateurs et différés grosses réparations à étaler autres charges à répartir Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir… L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS À partir…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…les charges d’intérêts comptabilisées en charges financières du compte de résultat ont pour contrepartie : un compte de passif du bilan intitulé « intérêts courus non échus » sur emprunts en cours d’amortissement, lorsque les intérêts ne sont pas payés un compte de trésorerie, lorsque les intérêts sont payés. Autrement dit, les intérêts comptabilisés en charges d’intérêts ne correspondent généralement…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…transférer créances clients et comptes rattachés (APL, clients douteux…) autres créances d’exploitation rattachées aux immeubles cédés (subventions à recevoir…) les charges à étaler relatives à ces immeubles transférés (grosses réparations et intérêts compensateurs). Les collaborateurs attachés à la gestion des immeubles transférés (employés d’ensembles immobiliers, gardiens, chargés de clientèle…) ainsi que les Ces charges à étaler constituent des non-valeurs qui…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…soit le coût réel de l’emprunt à la signature du contrat de prêt. Autrement dit, les intérêts compensateurs représentent le cumul actualisé des différences d’amortissement du capital, et donc d’intérêts, pendant la période antérieure au remboursement anticipé. Intérêts compensateurs Cp : capital restant dû après paiement de la pème échéance de l’emprunt forcé Ip : montant des intérêts compensateurs après…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…obligations  tant à l’actif qu’au passif, les charges et les produits constatés d’avance. Les charges à répartir sur plusieurs exercices qui enregistrent la totalité des charges au compte de résultat, mais stockent au bilan, à l’actif, celles que l’on estime devoir répartir sur des exercices ultérieurs et qui feront l’objet d’un amortissement constatant la prise en charge, dans le…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…égal à l’Euribormois (EM) majoré d’une marge de .%. Le taux d’intérêt ainsi obtenu s’applique à la période d’intérêts à venir. Les intérêts sont payables à chaque échéance à terme échu et les intérêts de la première échéance sont calculés prorata temporis pour tenir compte de l’écart entre la date de mise à disposition des fonds et la date de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…de régularisation : charges à répartir sur plusieurs exercices, charges constatées d’avance et produits constatés d’avance tableau récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs qui sont soldés en fin d’exercice par virement en compte de charges et produits par nature. Uniquement pour les SA d’Hlm. Pour les SA d’Hlm, ce tableau ne fait pas partie de l’annexe…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…lieu de déprécier la valeur du terrain dans la mesure où la valeur comptable de ce terrain semble inférieure à sa valeur actuelle. Enfin, les différents coûts et charges liés à la démolition, restant à la charge de l’entreprise CITADIS après prise en compte des différentes subventions à la démolition, peuvent être provisionnés. Ces coûts et charges concernent : …

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…comptables ne comptabilisent que % du total des produits sur la durée de projection. Tableau . : Simulation des charges de l’entreprise Hlm CITADIS. On distingue, ici encore d’un point de vue pédagogique, les dépenses d’exploitation, donnant lieu à décaissements charges décaissables), des charges comptables, ne donnant pas lieu à mouvements de trésorerie (charges non décaissables). Les charges comptables représentent…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

charges probables pour accession à caractère de réserves montant total = pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes de change pour risques des opérations immobilières autres provisions pour risques pour grosses réparations pour charges sur congés à payer pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour charges Totaux Cohérence avec le passif – provisions pour risques et charges Deux…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…à nouveau d’une année « n » quelconque est égal au cumul des résultats jusqu’à l’année « n- », tant qu’il n’apparaît pas de réserve pour couverture des immobilisations non amortissables. Par exemple, le report à nouveau de l’exercice est égal à : report à nouveau + résultat de l’exercice = report à nouveau + Le report à nouveau est…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…réparations frais de gestion taxe foncière sur la propriété bâtie frais financiers CDC CHARGES COMPTABLES frais financiers CIL dotation dotation amortissement amortissement dérogatoire dotation provision GR TOTAL CHARGES On distingue, d’un point de vue pédagogique, les dépenses d’exploitation, donnant lieu à décaissements, des charges comptables, ne donnant pas lieu à mouvements de trésorerie. Tableau. : Simulation du résultat de l’entreprise…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…de ressources et de séjour définies ci-dessus1 : Organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale prévu à l’article L 365-4 du CCH en vue de les sous-louer Organismes déclarés ayant pour objet de les sous-louer à titre temporaire à des personnes âgées, à des personnes présentant un handicap au sens de l’article L…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…et non échus sur les emprunts en cours d’amortissement, ni les intérêts compensateurs reclassés en dettes d’exploitation exigibles à court terme. En revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an. Parce qu’il s’agit alors d’une ressource, située au passif et non plus un emploi,…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…du terrain dans la mesure où la valeur comptable de ce terrain semble inférieure à sa valeur actuelle. Enfin, les différents coûts et charges liés à la démolition, restant à la charge de l’entreprise CITADIS après prise en compte des différentes subventions à la démolition, peuvent être provisionnés. Ces coûts et charges concernent :  les coûts techniques de démolition…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de gestion, coûts de structure, créances irrécouvrables) sont évalués à € par an et par logement géré à la date de mise en service ; leur taux d’évolution est estimé à % par an durant toute la durée de la projection • la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) est estimée à € par an et par logement géré…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…relative aux travaux liés à l’exploitation (contrat d’entretien notamment). Schéma . : Les charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif NATURE MONTANT Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs Charges relatives à l’exploitation : part assimilable à de l’entretien courant locatif Entretien courant réalisé en régie Total entretien courant total Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…le niveau de ressources internes disponibles est suffisant à la date d’arrêté du bilan et pour les exercices ultérieurs ? Financièrement, cette question conduit à l’évaluation du montant des fonds propres disponibles dans l’entreprise Hlm à une date donnée  analyse du bilan juridique. Techniquement, cette question conduit à l’évaluation du potentiel financier à terminaison des opérations et du fonds…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…administratifs agencements et aménagements des constructions VRD et ouvrages d’infrastructure installations techniques, matériel et outillage matériel de transport matériel de bureau et matériel informatique mobilier Charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées frais d’acquisition des immobilisations frais d’émission des emprunts grosses réparations à étaler autres charges à étaler DURÉE D’AMORTISSEMENT ans maximum ans maximum ans maximum non amortissable amortissement…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…les intérêts compensateurs reclassés ici en « autres fonds propres » et à la condition que les intérêts compensateurs comptabilisés en charges à étaler à l’actif soient eux-mêmes reclassées en « non-valeurs ».  en revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an …

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…à l’actif, concomitamment à l’inscription, en charges exceptionnelles, de ces valeurs nettes comptables. La valeur nette comptable virée en charges comprend aussi les travaux d’amélioration réalisés préalablement à la vente. La marge brute comptable est égale à T et le résultat provisoire de l’exercice est évalué à T, comptabilisé au passif. La différence entre le résultat et la marge brute…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…Le syndic doit donc, au moment de l’appel des charges correspondant aux lots considérés, tenir compte de cette situation et procéder à une ventilation entre les charges imputables à l’usufruitier et celles imputables au nu-propriétaire. Sauf à ouvrir une action récursoire au nu-propriétaire contre l’usufruitier s’il a acquitté des charges incombant à ce dernier ou vice versa. En l’absence de…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…donc déduire les dépenses effectivement supportées, qu’elles correspondent à des grosses réparations au sens de l’article du Code Civil ou à des dépenses d’entretien et de réparation incombant normalement à l’usufruitier. Ces dépenses, autres que les intérêts d’emprunt, sont imputables sur les revenus fonciers retirés de ses autres immeubles possédés en pleine propriété. À défaut de tels revenus, ou si…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…organisme d’HLM et une Société d’Économie Mixte (SEM). « En cas de vente à un organisme d’habitations à loyer modéré ou à une société d’économie mixte, ou à un organisme bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L-, ou à un organisme de foncier solidaire défini à l’article L- du Code de l’Urbanisme en vue de…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…d’emprunts Lorsqu’un emprunt est réaménagé :  sans modification du capital restant dû, avec maintien ou paiement des intérêts compensateurs, alors l’état des dettes reste inchangé  avec capitalisation des intérêts compensateurs, qui correspond à une augmentation du capital restant dû de l’emprunt du même montant que celui des intérêts capitalisés, alors le montant de la capitalisation est à traiter…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…SA d’Hlm et enfin les intérêts courus et non échus. Il n’est pas non plus tenu compte des comptes de régularisation d’actif (charges à répartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations et charges constatées d’avance). Voir le paragraphe .. ci-après pour de plus amples prévisions sur ce sujet. L’actif immobilisé est constitué des biens ou droits destinés à…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…à la gestion locative. Ces charges sont ordinairement qualifiées de charges usufructuaires ou de charges ordinaires. Ces dépenses assurées par le bailleur social peuvent concerner par exemple, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive : – les charges récupérables et les réparations locatives au sens du décret n° – du août – éventuellement les charges de copropriété en veillant à ce…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations ont été assimilées à l’actif immobilisé…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information…

Corrections des tests

Corrections des tests

charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information : il s’agit d’apporter une information satisfaisante aux utilisateurs des…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…bilan (compte )  présence d’achats de terrains (compte ) et de variation de stocks de terrains en charges du compte de résultat (compte ) présence de frais liés à la production de stocks immobiliers en charges du compte de résultat (comptes , et notamment)  présence éventuelle de charges d’intérêts sur opérations d’accession à la propriété – financements de…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…avances et acomptes versés Immobilisations financières X X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…enfin %). Le taux actuariel « t » de l’emprunt est égal à .% calculé à la date de versement des fonds. À l’issue du paiement de la quatrième échéance, l’emprunteur s’interroge sur l’opportunité de rembourser par anticipation le capital restant dû de cet emprunt, soit. €. La pénalité de remboursement anticipé est fixée forfaitairement à € par le prêteur…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIERTABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER annéetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûdatetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûLE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : exemple de l’emprunt principal Tableau d’amortissement financier capital rembourséintérêts payéséchances totalesLE CAS CITADIS : gestion courante La prise en compte des charges financières et non des intérêts payés :…