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Intérêts compensateurs : remboursement anticipé

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts Les charges d’intérêts Les intérêts courus et non échus au passif Les intérêts compensateurs Le mécanisme financier des intérêts compensateurs Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges différées Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges d’exploitation Comptabilisation des intérêts compensateurs en cas de remboursement anticipé de l’emprunt Intérêts et annuités locatifs Les intérêts compensateurs et l’autofinancement net Hlm…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Travaux de remise en état – Frais de commercialisation – Pénalités de remboursement anticipéRemboursement de l’aide publique = Cash-flow de la vente Ce résultat rassemble tous les flux financiers induits directement ou indirectement par la vente d’un immeuble de rapport Retour sur l’exemple Calcul du cash-flow de la vente : Produits des cessions d’éléments d’actif – Remboursement anticipé

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

soit le coût réel de l’emprunt à la signature du contrat de prêt. Autrement dit, les intérêts compensateurs représentent le cumul actualisé des différences d’amortissement du capital, et donc d’intérêts, pendant la période antérieure au remboursement anticipé. Intérêts compensateurs Cp : capital restant dû après paiement de la pème échéance de l’emprunt forcé Ip : montant des intérêts compensateurs après…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…déduit naturellement : -les échéances annuelles suivantes par application du taux de progression q% des échéances-les intérêts payés annuellement par application des taux d’intérêts faciaux ti% au capital restant dû-les remboursements de capital annuels par différence entre les échéances et les intérêts payés-et enfin le capital restant dû par soustraction du remboursement de capital de l’année n du capital restant…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…réalisés remboursements cumulés échéances remboursements anticipés avec substituion remboursements anticipés secs remboursements échéance remboursements anticipés avec substituion remboursements anticipés secs Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…si ces emprunts ne sont pas remboursés par anticipation – les pénalités éventuelles de remboursements anticipés des emprunts – les intérêts compensateurs, s’ils existent – les frais de montage et de commercialisation – les travaux d’amélioration éventuellement réalisés et financés en totalité sur fonds propres – le remboursement éventuel de l’aide publique. C’est cette notion de fonds propres qui sera…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…à l’origine financé l’opération rembourser le capital restant dû des emprunts, majoré éventuellement des pénalités de remboursement anticipé et des intérêts compensateurs. Dans ces conditions, on assiste aux mouvements comptables suivants : remboursement de l’aide publique en charges exceptionnelles, équilibré par la reprise sur provision constituée à cet effet (mouvement du schéma ci-dessus) remboursement du montant des subventions brutes, qui…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

affecté (+ ans de durée initiale) Court-moyen terme non affecté (- ans de durée initiale) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque Total AU COURS DE L’EXERCICE montants réalisés remboursements cumulés échéances remboursements anticipés avec substitution remboursements anticipés secs remboursements échéance remboursements anticipés avec substitution remboursements anticipés secs montants nets des dettes. La comptabilisation des immobilisations par composants. 1…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…participatifs pour les SA d’Hlm − les intérêts courus et non échus c’est-à-dire qui les intérêts qui seront dus en totalité au cours de l’exercice suivant et qui sont donc courus et non échus au / de l’exercice − les intérêts compensateurs, en voie d’extinction, sont utilisés pour enregistrer le montant des intérêts compensateurs calculés pour les contrats de prêt…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif – inscrites au résultat totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives financements définitifs, hors remboursements anticipés remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des agencements et aménagements de terrains…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…l’Habitation (CCH), sont maintenant calculés après déduction des remboursements en capital effectués dans l’exercice sur l’ensemble des emprunts locatifs, hors remboursements anticipés et comprenant aussi le remboursement à leur terme des emprunts in fine. Les remboursements en capital des emprunts sont mentionnés dans l’état récapitulatif des dettes financières par nature d’affectation, en colonne (échéances) des rubriques . « opérations locatives…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…le capital restant dû des emprunts réalisés qui apparaît et non pas les ouvertures de crédit, ni le montant nominal des contrats de prêt. Figurent également dans cette catégorie des dettes financières : les dépôts et cautionnements reçus (dépôts de garantie des locataires, redevances en matière de location-accession) les intérêts courus non échus les intérêts compensateurs et différés. Voir aussi…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

soit . €, qui ont pour objet de ramener le coût réel de l’emprunt à .% alors que le taux actuariel résiduel de l’emprunt était de .%. Ceci ne préjuge pas des pénalités de remboursement anticipé qui pourront être contractuellement prévues au contrat de prêt et être ajoutées au remboursement. Si le « forçage » de l’amortissement a été, à…