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Intérêts compensateurs : transfert de charges financières

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts Les charges d’intérêts Les intérêts courus et non échus au passif Les intérêts compensateurs Le mécanisme financier des intérêts compensateurs Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges différées Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges d’exploitation Comptabilisation des intérêts compensateurs en cas de remboursement anticipé de l’emprunt Intérêts et annuités locatifs Les intérêts compensateurs et l’autofinancement net Hlm…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– Comptabilisation de la régularisation des charges .. – Comptabilisation des frais financiers .. – Comptabilisation de la production immobilisée .. – Comptabilisation des transferts de charges .. – Comptabilisation des provisions .. Comptabilisation des transferts de charges Le compte « Transferts de charges » enregistre le montant des charges d’exploitation, financières et exceptionnelles qui sont transférées : ? soit…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…aux provisions intérêts sur opérations locatives intérêts compensateurs intérêts op. accession – relais et préfinancements intérêts op. accession – emprunts consolidés intérêts sur autres opérations charges nettes sur cessions VMP autres charges financières CHARGES EXCEPTIONNELLES sur opérations de gestion valeurs comptables des éléments d’actif cédés autres charges exceptionnelles dotations aux amortissements dotations aux provisions (amort. dérogatoires) dotations aux autres provisions…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

transférer créances clients et comptes rattachés (APL, clients douteux…) autres créances d’exploitation rattachées aux immeubles cédés (subventions à recevoir…) les charges à étaler relatives à ces immeubles transférés (grosses réparations et intérêts compensateurs). Les collaborateurs attachés à la gestion des immeubles transférés (employés d’ensembles immobiliers, gardiens, chargés de clientèle…) ainsi que les Ces charges à étaler constituent des non-valeurs qui…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

de cette opération pour l’acquéreur sont les suivantes : transfert du capital restant dû des emprunts principaux et complémentaires souscrits par le vendeur pour financer les logements locatifs, calculé prorata temporis à la date du transfert de propriété transfert des subventions d’investissement non encore virées au résultat, calculées prorata temporis à la date du transfert de propriété paiement d’une soulte,…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

transferts de charges présentant la totalité des opérations inscrites au compte » – transferts de charges » ventilées en charges d’exploitation (grosses réparations, intérêts compensateurs…), en charges financières et en charges exceptionnelles le tableau de la production immobilisée présentant, pour chacune des opérations, le montant des coûts internes et des frais financiers imputés au cours de l’exercice dans le coût…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…de conversion – Actif Charges différées – Intérêts compensateurs Autres charges à répartir Primes de remboursement des obligations Immobilisations locatives baux à long terme et droits d’usufruit terrains aménagés, loués, bâtis agencem ents et am énagements de terrains constructions locatives (sur sol propre et sur sol d’autrui) Amortis. Dépréc. Brut Totaux partiels Net Immobilisations locatives en cours terrains constructions &…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information…

Corrections des tests

Corrections des tests

charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information : il s’agit d’apporter une information satisfaisante aux utilisateurs des…