…travaux (mais s’applique aux opérations d’acquisition-amélioration, aux opérations de prêt conventionné locatif et de PALULOS « communales »). Les annexes qui n’entrent pas dans le calcul de la surface utile peuvent donner lieu à la perception d’un loyer accessoire. 90 45 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.2 Brefs rappels historiques A partir de janvier 1996, les loyers des…
…opérations locatives en cours – additions et remplacements de composants les opérations locatives préliminaires subdivisées en opérations locatives préliminaires – constructions et opérations locatives préliminaires – et additions et remplacements de composants les réserves foncières les modifications de financements sur opérations soldées et au besoin subdivisées en opérations soldées – constructions et en opérations soldées – et aditions…
…en profondeur le régime d’impôt sur les sociétés applicable aux organismes d’HLM. Depuis lors, les organismes d’HLM étaient partiellement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais aujourd’hui, l’exonération d’IS dont bénéficient les bailleurs sociaux repose principalement sur les activités relevant du SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL (SIEG)3. Les organismes de logement social sont désormais soumis à l’impôt sur les sociétés…
…ANTÉRIEURS EXERCICE CUMUL AU / Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Autres destinations Total emprunts Dépôts reçus Participation des salariés aux résultats de l’entreprise Intérêts…
…les années antérieures, des déficits d’exploitation importants (reports à nouveau négatifs indiquant des résultats déficitaires cumulés) ? n’y-a-t-il pas un sous-financement structurel des opérations locatives ? Tous les emprunts ont-ils été mobilisés sur les opérations terminées non soldées (prêts de fin de chantier) ou en cours ? Toutes les subventions ont-elles été mobilisées (construction neuve, opérations d’amélioration) ? l’entreprise Hlm…
…devra donc observer pour ces opérations terminées et soldées la part des fonds propres investis à l’origine dans ces opérations locatives qui correspond à la différence entre le prix de revient total et le total des financements extérieurs (emprunts contractés et subventions notifiées). En ce qui concerne les opérations terminées mais non soldées, c’est à dire les opérations pour lesquelles…
…financières directes ou indirectes : rallongement des délais d’attribution des logements, majoration du prix de revient des opérations, augmentation des délais administratifs, diminution des loyers, pesée sur l’évolution des loyers… Voir le paragraphe .. « L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison » ci-avant. On peut aussi s’interroger sur le statut financier des subventions : capitaux…