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Jours : nombre dans l'année

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…2.4 Les aides fiscales l’activité de gestion de copropriété dans les cas suivants1 : • gestion effectuée dans le cadre de copropriétés en difficultés • gestion effectuée dans des copropriétés qui font l’objet d’interventions publiques :copropriétés en plan de sauvegarde ou les OPAH de copropriété • gestion de copropriétés issues de la cession de logements locatifs sociaux entrant dans le…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…annexes charges récupérables APL UC x nombre de jours Les ressources totales représentent les salaires et autres revenus du travail, les retraites, pensions d’invalidité, allocations chômage, bourses étudiantes, prestations sociales et familiales, pensions alimentaires, etc.). Le nombre de jours dépend de l’unité de temps de référence qui est retenue dans ce calcul : l’année ou le mois. 602 41 Les…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…revenus du travail, les retraites, pensions d’invalidité, allocations chômage, bourses étudiantes, prestations sociales et familiales, pensions alimentaires, etc.). Le nombre de jours dépend de l’unité de temps de référence qui est retenue dans ce calcul : l’année ou le mois. 602 41 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.5 Critères de priorité pour accéder à un logement locatif…