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Livraison à soi-même : comptabilisation

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comptabilisation de la régularisation des charges locatives .. – Comptabilisation des frais financiers .. – Comptabilisation de la production immobilisée .. – Comptabilisation des transferts de charges .. – Comptabilisation des provisions . Cycle fonds propres .. – Comptabilisation de l’affectation du résultat de l’exercice .. – Distribution et comptabilisation des dividendes .. – Comptabilisation de l’affectation du résultat de…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

mise en service de l’immeuble n’est pas particulièrement utile. En revanche, il est impératif, lors de la livraison, de décomposer l’immeuble par composants. Il en est de même des travaux de réhabilitation et de tous les travaux conduisant au remplacement d’un composant et qui doivent donner lieu à comptabilisation directe en composant avec sortie du composant remplacé. Ici encore, cette…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…de cessions de biens Régime fiscal des achats pour revendre Régime fiscal des travaux de maintenance La fiscalité de l’urbanisme Taxes acquittées dans les conditions de droit commun Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La comptabilisation de la livraison à soi-même La comptabilisation des opérations de construction La comptabilisation des opérations de maintenance locative Annexe : Tests de…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…subvention pour remboursement du capital restant dû ( T) comptabilisation et paiement du remboursement de l’aide publique ( T) et reprise sur provisions diverses pour charges ( T) constituée à cet effet : mouvement ci-dessus comptabilisation et encaissement de la cession du terrain ( T) concomitamment à la comptabilisation de la valeur comptable du terrain ( T) et à la…

Corrections des tests

Corrections des tests

…– du CCH. Ce second avenant complète ou substitue la nomenclature des comptes, complète ou substitue des commentaires de comptes et décrits de nouveaux schémas d’écritures comptables, notamment la comptabilisation des suppléments de loyers sur le prix de vente des logements locatifs et la comptabilisation des factures de travaux des opérations de construction soumises à la livraison à soi-même. En…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…réserve des plus-values sur cessions immobilières prévue à l’article L – du CCH. Ce second avenant complète ou substitue la nomenclature des comptes, complète ou substitue des commentaires de comptes et décrits de nouveaux schémas d’écritures comptables, notamment la comptabilisation des suppléments de loyers sur le prix de vente des logements locatifs et la comptabilisation des factures de travaux des…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…– – – AT-AF devient donc négatif ce qui contrevient à la règle de l’équilibre. Il doit donc y avoir comptabilisation d’amortissements dérogatoires. Ceci se traduit au compte de résultat, en charges, par la comptabilisation d’une dotation aux amortissements dérogatoires d’un montant égal à l’insuffisance d’amortissement, soit T, à la condition que l’amortissement cumulé majoré de l’amortissement dérogatoire reste inférieur…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…les incidences fiscales de l’application du mécanisme de la livraison à soi-même (LASM). Pour mémoire, rappelons que la LASM est « une sorte de fiction, inventée par la loi, pour taxer des opérations qui, normalement, n’y sont pas soumises ». Avec ce mécanisme fiscal, les entreprises Hlm doivent, pour les besoins de la TVA, se « vendre » à elles-mêmes…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…interventions techniques sur le patrimoine. Elle tente aussi d’établir une classification fiscale des dépenses de maintenance à partir du mécanisme de livraison à soi-même au taux réduit de TVA. La typologie de la maintenance locative présentée ci-après repose plus sur des critères juridiques et comptables, sans oublier en arrière plan la nature technique de l’intervention…. Typologie de la maintenance locative…