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Livraison à soi-même : définition

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…opérateurs doivent, pour les besoins de la TVA, se « vendre » à eux-mêmes certains biens ou services et taxer cette vente. Il s’agit en quelque sorte d’une vente fictive que l’on nomme livraison à soi-même (LASM). Lorsqu’il s’agit d’un immeuble construit par un opérateur assujetti, dans cette opération de LASM, l’opérateur est à la fois vendeur et acheteur de…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…Dans le secteur Hlm, les livraisons à soi-même s’exercent sur les immeubles neufs mais aussi sur certains travaux sur les logements existants. Lors de la définition du prix de revient prévisionnel initial, il s’agira bien évidemment de ne pas ignorer les dépenses préliminaires qui ont été déjà engagées. Voir « Les secrets de la LASM » – Actualités Habitat n°…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

construction, quant à elle, est financée de la manière suivante : emprunts subvention T T Par définition, les subventions ayant été affectées à la construction, les fonds propres sont rattachés au financement du terrain. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm.. Définition de la production immobilisée…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

définition de l’achèvement est alors essentielle ainsi que la date d’achèvement puisqu’il s’agit précisément de la date de départ de l’amortissement. Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, un immeuble est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d’équipement indispensables à son utilisation. Un immeuble est donc achevé lorsqu’il est en état d’habitabilité…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

interventions techniques sur le patrimoine. Elle tente aussi d’établir une classification fiscale des dépenses de maintenance à partir du mécanisme de livraison à soi-même au taux réduit de TVA. La typologie de la maintenance locative présentée ci-après repose plus sur des critères juridiques et comptables, sans oublier en arrière plan la nature technique de l’intervention…. Typologie de la maintenance locative…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…et destinées immédiatement à la location. Il y aura lieu de vérifier la cohérence entre les immobilisations en cours comptabilisées à l’actif du bilan et les opérations déclarées « en cours » des fiches de situation financière et comptable. Lors de l’achèvement des travaux, les immobilisations en cours sont transférées en immobilisations corporelles, pour faire ensuite l’objet d’amortissement. La définition