…locataires locataires – montant net transfert en locataires – montant net – – – – locataires douteux – dépréciation des comptes locataires locataires – montant net passage en pertes – – – locataires douteux – dépréciation des comptes locataires locataires – montant net – Trésorerie total actif La cession dans les conditions de gestion locative exposées conduit à minorer le…
…créances douteuses va être partiellement déprécié (compte – dépréciation des comptes locataires). Les dépréciations de comptes locataires ne doivent pas être confondues avec les montants portés aux comptes locataires douteux ou litigieux. Le montant de la dépréciation est réglementé aux articles R – et du CCH. L’article R — du CCH précise que les sommes dues pour les locataires partis…
…couvrir des sommes non réglées – du montant des créances considérées comme douteuses ou litigieuses – du montant des pertes sur créances irrécouvrables. le compte : locataires douteux ou litigieux dans lequel devraient figurer : – la totalité des créances des locataires partis, dits « hors les lieux » – la totalité des créances des locataires dont la dette est…
…immobilisations financières approvisionnements – dépréciation (Actif) approvisionnements – montant brut locataires et et organismes payeurs d’APL – dépréciation (Actif) locataires et organismes payeurs d’APL – montant brut clients – autres activités – dépréciation (Actif) emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – dépréciation (Actif) clients douteux ou litigieux – dépréciation (Actif) produits non encore facturés – dépréciation (Actif) charges constatées d’avance – dépréciation…
…de bas de bilan à partir du bilan juridique et normalisé Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails intérêts courus des im mobilisations financières approvisionnements – montant net locataires et organism es payeurs d’APL – m ontant net clients – autres activités – montant net em prunteurs et locataires acquéreurs attributaires – m ontant net clients douteux ou litigieux – montant net produits…
…d’APL – montant brut clients – autres activités – dépréciation (Actif) emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires dépréciation (Actif) clients – autres activités – montant brut emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – montant brut clients douteux ou litigieux – montant brut produits non encore facturés – montant brut autres créances d’exploitation – montant net charges constatées d’avance – montant brut fournisseurs d’exploitation débiteurs…
…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails intérêts courus des immobilisations financières approvisionnements – montant net locataires et organismes payeurs d’APL – montant net clients – autres activités – montant net emprunteurs et locataires acquéreurs attributaires – montant net clients douteux ou litigieux – montant net produits non encore facturés – montant net autres créances d’exploitation – montant net charges constatées d’avance –…
…novembre du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité de publication du Titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré. … notamment en ce qui concerne la provision pour gros entretien et la dépréciation des locataires douteux. Règlement ANC – du juin – Note de présentation de juin :…
…– Effets à payer Fournisseurs d’immobilisations Fournisseurs d’immobilisations Effets à payer Fournisseurs – factures non parvenues PASSIF Primes de remboursement des obligations ACTIF ACTIF Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat Droits des locataires acquéreurs et droits des affectants PASSIF Fournisseurs débiteurs ACTIF Le bilan Hlm : équilibre et structure Locataires et organismes payeurs d’APL Créances sur acquéreurs Clients –…
…l’habitat le projet de démolition doit s’inscrire dans un projet urbain global de quartier le projet de démolition doit être mené dans le cadre d’une concertation avec les habitants du quartier et les locataires des logements à démolir le projet de démolition doit être accompagné d’un plan de relogement des locataires des logements à démolir. Lorsque les opérations de démolition…
…approvisionnements X X X X X Créances d’exploitation créances locataires et APL créances sur acquéreurs clients – autres activités emprunteurs & loc. acquéreur-attributaire clients douteux ou litigieux produits non encore facturés autres créances d’exploitation X X X X X X X Créances diverses autres créances diverses X X X X X Valeurs mobilières de placement X opérations d’aménagement SCI ou…
…X X X X X Créances d’exploitation créances locataires et APL créances sur acquéreurs clients – autres activités emprunteurs & loc. acquéreur-attributaire clients douteux ou litigieux produits non encore facturés autres créances d’exploitation X X X X X X X Créances diverses autres créances diverses X X X X X Valeurs mobilières de placement X opérations d’aménagement SCI ou SCCC…