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Loyers

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…de payer le solde net entre le dépense brute et le versement de l’AL/APL. ? Encaissement de la totalité des loyers et de l’AL/APL Emplois Ressources Actif Charges Passif Produits – Récupération des charges locatives Total emplois Total ressources ? Écritures de facturation et d’encaissement des loyers et de l’AL/APL D C Intitulé D C Récupération des charges locatives Loyers

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…raisons de commodité et de rapidité et facturées aux locataires en application de la réglementation en vigueur – les loyers facturés à des locataires en place : loyers des logements conventionnés et non conventionnés, suppléments de loyer de solidarité, loyers commerciaux, loyers des garages et stationnements, loyers des résidences pour étudiants, des foyers et des résidences sociales, loyers des logements…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…réceptions redevances autres services extérieurs Impôts & taxes & versements assimilés impôts sur rémunérations taxes foncières autres impôts et taxes Charges de personnel Récup. Non récup. Totaux partiels PRODUITS PRODUITS D’EXPLOITATION Produits des activités ventes de terrains ventes d’immeubles bâtis récupération des charges locatives Loyers loyers des logements non conventionnés loyers des logements conventionnés suppléments de loyers résidences pour étudiants,…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE quote-part de subventions virées CR RÉSULTAT – déficit total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même raisonnement qu’en ce qui concerne…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…Réhabilitation (i) Cash-flows (j=g-h-i) ,% Cash-flows actualisés € valeur Vacants logements Loyers encaissés (c=a-b) Coûts de fonctionnement Index / Taux logement en valeur Loyers commerce Loyers stationnements montant par Base en K€ Loyers logements pratiqués ,% – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…projection  les stationnements sont facturés T par an (soit encore € mensuel) à la date de mise en service ; le taux d’évolution des loyers des stationnements est identique à celui des logements  les pertes de loyers pour vacance conjoncturelle sont évaluées, aussi bien pour les logements que pour les stationnements, à % des loyers. Un taux de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…facturés. T par an à la date de mise en service ; le taux d’évolution des loyers est identique à celui des logements les pertes de loyers pour vacance conjoncturelle sont évaluées, aussi bien pour les logements que pour les stationnements, à % des loyers. Un taux de perte de loyers de % pour vacance conjoncturelle signifie que le taux…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…des loyers des stationnements est identique à celui des logements • les pertes de loyers pour vacance conjoncturelle sont évaluées, aussi bien pour les logements que pour les stationnements, à % des loyers. Un taux de perte de loyers de % pour vacance conjoncturelle signifie que le taux de rotation des logements est en moyenne de % par an, et…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE quote-part de subventions virées CR RÉSULTAT – déficit total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même raisonnement qu’en ce qui concerne précédemment la trésorerie dans la mesure où les loyers facturés…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…précédente encaissements dûs aux loyers des logements décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période Calcul des encaissements de loyers des logements…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…(différé de taxe foncière sur la propriété bâtie, TVA à taux réduit), solvabilisation des locataires par l’APL, participation des employeurs au financement des investissements via Action Logement, subventions publiques, l’ensemble permettant de créer une offre locative inférieure – en moyenne – d’environ / aux loyers du parc locatif privé. . Finance d’entreprises et entreprises HLM réglementation contraintes loyers futurs des…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…taux d’évolution : .% par an sur toute la durée de projection loyers des stationnements :€ par an (soit encore€ mensuel) à la date de mise en service ; taux d’évolution identique à celui des logements pertes de loyers pour vacance conjoncturelle pour les logements et les stationnements : % des loyers Pour la première année de mise en service,…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…brut réel et par conséquent le revenu net : • • les loyers : risque sur l’évolution des loyers (modification de l’indice de révision des loyers, plafonds des conventions, gel politique de l’évolution des loyers pratiqués, modification de la réglementation…) les impayés : allongement des délais de règlement (retards de paiement) et augmentation des impayés (loyers et charges récupérables non…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…% Logement » Loyers logements Loyers parkings Cash-flow – – – – – – – – – – – – – totaux – Dans les conditions définies ci-dessus, l’opération n’est financièrement pas acceptable pour un usufruitier-bailleur social dans la mesure où le cash-flow annuel anticipé dégagé par la gestion courante est presque toujours négatif. Il est clair que les dépenses…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans la mesure où l’immeuble est vendu en fin d’exercice. La plus-value de cession (prix de…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

loyers se situent entre les loyers des logements sociaux aidés par l’État (Prêt Locatif à Usage Social – PLUS) et les loyers des logements non aidés (Prêt Locatif Intermédiaire – PLI). La multiplication des démembrements, dans ce contexte particulier de crise, dans des aires de marché où la demande de logements à loyers sociaux (PLUS, PLA-I) est forte peut conduire…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…flux anticipé d’encaissements au cours de la phase d’exploitation de l’usufruit locatif social correspondant à la durée de l’usufruit. En matière de logement locatif social, les loyers des logements sont « encadrés » par la réglementation ainsi que leur évolution dans le temps. Par contre, les loyers annexes (garages…) sont souvent proches des loyers de marché. Ce revenu brut réel…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…le locataire achète le logement qu’il occupe, les suppléments de loyers éventuellement payés au cours des cinq années qui précèdent l’acte authentique s’imputent sur le prix de vente. Dans ces conditions, le prix de vente porté sur l’acte authentique, qui s’entend y compris le montant des surloyers ou suppléments de loyers versés au cours des années précédentes, reste constaté en…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…financières directes ou indirectes : rallongement des délais d’attribution des logements, majoration du prix de revient des opérations, augmentation des délais administratifs, diminution des loyers, pesée sur l’évolution des loyers… Voir le paragraphe .. « L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison » ci-avant. On peut aussi s’interroger sur le statut financier des subventions : capitaux…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…RECETTES EXPLOITATION n° année loyers logements loyers parkings subvention exceptionnelle PRODUITS COMPTABLES reprise subvention reprise subventions exceptionnelle dépréciation provision virées au CR virée CR exceptionnelle exceptionnelle reprise PGE TOTAL PRODUITS On constate très nettement que les loyers facturés commencent à se dégrader dès , pour tendre vers la veille de la démolition. Tableau . : Simulation des charges de l’entreprise…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

l’Exclusion, en son article , prévoit aussi de diminuer le niveau des plafonds de ressources au logement social de . % à compter de la date de publication de la loi, afin de neutraliser l’augmentation mécanique du SMIC horaire pendant la période récente. . . . Plafonds de loyers PLS L’article de la convention signée avec l’État (Montants des loyers

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…des fonds propres investis. ► Le taux de rendement brut (TRB), dit aussi taux brut de placement, est égal au rapport entre : o le revenu brut réel – RBR – (loyers théoriques minorés des pertes pour vacants et impayés) ; il s’agit des loyers existants et effectivement versés qui peuvent être éventuellement différents de la valeur locative de marché…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…de la Loi ALUR, Cécile Duflot a souhaité apporter la garantie financière à tous les locataires, via la Garantie Universelle des Loyers (GUL), prévoyant une mise en place de la garantie au er janvier . Le Ministère des Finances, ayant rapidement compris que cette mesure pouvait devenir un encouragement au non-paiement des loyers, avec à la clé une dépense insupportable…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…et réparations courants entretien et réparations courants sur biens immobiliers loyers EC effectué en régie charges gros entretien produits subventions d’exploitation pour travaux gros entretien sur biens immobiliers GE effectué en régie charges grosses réparations reprise sur provision pour grosses réparations loyers produits subventions d’exploitation pour travaux grosses réparations sur biens immobiliers GR effectuées en régie emprunts par le biais…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…jours si l’on tient à la fréquence de facturation des loyers. A ce patrimoine locatif s’ajoutent d’autres immobilisations : soit incorporelles : biens immatériels dont l’entreprise a la jouissance pour une période généralement longue (baux emphytéotiques par exemple) soit corporelles : bâtiments administratifs, matériels de bureau et de transport, outillage soit enfin financières : titres de participation ou de propriété…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…Hlm, ce sont les créances locataires qui vont être analysées ci-après…. Les créances locataires et l’estimation du risque de nonrecouvrement À l’actif, plusieurs comptes clients comptabilisent les créances appelées de loyers et de charges, à l’exclusion des organismes payeurs d’APL : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm le compte : locataires dans lequel figurent…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…est souvent induite par la politique de réhabilitation du patrimoine locatif existant et l’impossibilité d’augmenter les loyers suffisamment par rapport aux loyers plafonds, par des problèmes de montage initial des opérations (coûts élevés, politique d’investissement de fonds propres, importance des financements avantageux…). Le désendettement doit alors s’appuyer sur une politique financière active : Voir Rapport du CAP – Sociétés Anonymes…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…de travail de l’entreprise Hlm dont le cycle de production est soit de à mois si l’on s’en tient à la durée de construction, soit de à ans si l’on s’en tient à la durée d’amortissement de l’immeuble et enfin soit de jours si l’on tient à la fréquence de facturation des loyers. A ce patrimoine immobilier locatif s’ajoutent d’autres…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Libellé emprunt Libellé emprunt Libellé emprunt Libellé emprunt Libellé emprunt Libellé emprunt Libellé emprunt total emprunts durée taux d’intérêt dif. progression . PRODUCTION DE VALEUR DE L’OPÉRATION . Loyers principaux à la date de livraison Composants des produits locatifs libellé financmt libellé financmt libellé financmt locaux commerc. libellé financmt libellé financmt locaux commerc. Base de facturation principale loyer de marché…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail – généralement pour à ans – à l’OLS d’outre-mer. Les loyers dus au titre du contrat de crédit-bail par l’opérateur OLS à la structure de portage seront fixés de manière à correspondre strictement aux échéances de remboursement de l’avance en compte courant ou du créditvendeur (capital + intérêts) par la structure de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…en , elle a dégagé millions d’euros de résultat pour millions d’euros de loyers perçus. Mais elle réinvestit chaque année en moyenne millions d’euros dans la construction neuve et millions d’euros dans les travaux d’entretien et d’amélioration. Le tout sans jamais distribuer de dividendes à ses actionnaires. Des entreprises « un peu spéciales » Autre animal curieux : SCIC Habitat,…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…équilibre et structure… La TVA sur les recettes d’exploitation Il s’agit ici uniquement des recettes d’exploitation (loyers et prestations diverses) à l’exception de la TVA immobilière applicable aux opérations de construction. Les loyers d’immeubles entrent dans le champ d’application de la TVA. Néanmoins, les loyers perçus auprès des locataires de locaux nus à usage d’habitation sont exonérés de TVA sans…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…en matière de ressources humaines (augmentation de salaires, embauches…), d’évolution prévisible des taux d’intérêt, des loyers… Il est aussi rappelé les projets importants qui impacteront l’exercice suivant. . La procédure budgétaire i. • Anticipation-élaboration du budget initial Pour élaborer le budget initial, lesprincipes comptables suivants devront être respectés :  Principe d’unicité : Rien ne doit être oublié : le…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas les plafonds de ressources Le montant des loyers à la charge des personnes physiques n’excède pas les loyers plafonds 5  Subvention d’investissement et crédit d’impôt Contraintes réglementaires du crédit d’impôt : Une part minimale de la surface habitable des logements est louée à des personnes physiques dont les ressources sont inférieures aux…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…entre le bilan et le compte de résultat Hlm Schéma . : Financement de la maintenance locative charges produits entretien et réparations courants entretien et réparations courants sur biens immobiliers loyers EC effectué en régie charges gros entretien produits subventions d’exploitation pour travaux gros entretien sur biens immobiliers GE effectué en régie reprise sur provision pour gros entretien loyers 1…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…Actualités Habitat n° – novembre Voir annexe ci-après. Voir annexe ci-après. Voir annexe ci-après.   « L’usufruit locatif social et la modernisation du mouvement HLM » – Loyers et Copropriétés – octobre « Du bail dans le cadre d’une convention d’usufruit » – Loyers et Copropriétés – juin Annexe : Articles R – à – du CCH Ces articles…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…ici l’opportunité financière de réaliser un investissement immobilier locatif social pour lequel les financements sont standardisés en quotité, en taux d’intérêt voire en durée (emprunts PLUS, PLAI et PLS de la CDC) et pour lesquels les loyers sont réglementés (loyers plafonds des conventions). Pour les entreprises Hlm, il s’agit de logements locatifs familiaux sociaux et de résidences collectives sociales financés…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE loyers logements loyers parkings VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…permet à l’usufruitier de percevoir les fruits. C’est ce dernier point qui fera l’objet d’une analyse plus approfondie. DISTINCTION ENTRE FRUITS ET PRODUITS L’usufruitier a seulement droit aux fruits, c’est-à-dire ce que la chose rapporte périodiquement et sans en altérer la substance (fruits d’un arbre, loyers versés par un preneur). Il n’a pas droit aux « produits » du bien…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…de l’investissement en nuepropriété Malgré les turpitudes conjoncturelles du marché immobilier, investir dans la « pierre » demeure un placement sûr qui présente de prometteuses perspectives de gains. Néanmoins, l’acquisition d’un bien immobilier recèle aussi de nombreux risques pour l’investisseur (baisse de valeur, vacance locative ou loyers impayés) et fait peser sur lui de nombreuses contraintes (recherche de locataires, coût…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…activités, l’entreprise Hlm possède des stocks (fournitures consommables et immeubles destinés à la vente) Au cours de son activité, l’entreprise Hlm consomme des biens et des services Durant cette même période, l’entreprise Hlm génère une production (loyers facturés et vente en accession) qui est vendue ou stockée l’entreprise Hlm prend ou reçoit des engagements de tiers qui ne sont pas…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…réserve des plus-values sur cessions immobilières prévue à l’article L – du CCH. Ce second avenant complète ou substitue la nomenclature des comptes, complète ou substitue des commentaires de comptes et décrits de nouveaux schémas d’écritures comptables, notamment la comptabilisation des suppléments de loyers sur le prix de vente des logements locatifs et la comptabilisation des factures de travaux des…

Corrections des tests

Corrections des tests

…– du CCH. Ce second avenant complète ou substitue la nomenclature des comptes, complète ou substitue des commentaires de comptes et décrits de nouveaux schémas d’écritures comptables, notamment la comptabilisation des suppléments de loyers sur le prix de vente des logements locatifs et la comptabilisation des factures de travaux des opérations de construction soumises à la livraison à soi-même. En…

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

…dont le prix de marché est trop élevé en pleine propriété et où les loyers sont tels que la plupart des salariés des entreprises ne peuvent accéder au locatif… et encore moins d’accéder à la propriété. La localisation du bien immobilier est fondamentale, comme toujours : il s’agit de marchés qui normalement devraient valoriser l’immeuble dans le temps. Il faut…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…provisions CHARGES NON DÉCAISSABLES RÉSULTAT remboursements des emprunts PRODUITS NON ENCAISSABLES Consommations en provenance de tiers Impôts et taxes Charges de personnel CHARGES DÉCAISSABLES Autres charges charges financières Charges exceptionnelles portées au crédit d’un compte de tiers AUTOFINANCEMENT PRODUITS PRODUITS ENCAISSABLES portés au débit d’un compte de tiers Loyers Ventes Charges locatives Produits financiers Subventions Production stockée Production immobilisée Transferts…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…de plus en plus fréquemment, les projets de démolition sont maintenant motivés par des objectifs de restructuration urbaine, dans des secteurs géographiques où la demande de logements Hlm à loyers bas est très forte. Une fois que la décision de démolition est prise, en accord avec les autorités de tutelle et la collectivité locale, il convient : d’annuler les provisions…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…EM = Euribormoiscotation XX/XX/ =,%annuelleMontant de Frais de l’échéance TAEG en % contrat en € en € Garantie exigée nantissement % + PAH HypothèqueFrais de garantie estimés en €Indemnité de remboursement anticipéValidité de l’offreCommentaires de la banqueactuarielleamortissement capital constant % CRDdomiciliation des loyers. Applications du mécanisme de l’actualisation Taux brut actuariel d’un emprunt = ème conséquence TEG et appel d’offre…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

…pratique, une extinction progressive de l’usufruit, logement par logement. Ce manque à gagner de loyers suite au départ des locataires pourrait être compensé, en tout ou partie, par le nu-propriétaire qui retrouverait ainsi par anticipation la pleine propriété de son bien immobilier moyennant une indemnisation pour dédommager l’usufruitier. Cette hypothèse qui envisage le raccourcissement au cas par cas et conventionnellement…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les donner en location à des personnes défavorisées. Il s’agit du droit d’utilisation temporaire de l’usufruit de logements locatifs par l’entreprise Hlm qui perçoit l’intégralité des loyers et assure l’entretien de l’immeuble pour une durée minimale de ans. Pour plus de détails, voir l’ouvrage « INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ETHIQUE » – PIERRE CENAC, Michel GOUILLARD,…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…dans un environnement administré et à lucrativité limitée + potentiel financier positif pour financer les arbitrages de haut de bilan et la croissance externe potentiel financier suffisant pour financer le développement interne, le renouvellement des composants et les démolitions cash-flow suffisant en % des loyers car il s’agit d’un indicateur de rentabilité de l’entreprise Hlm et il alimente le potentiel…