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Loyers : facturés

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…de payer le solde net entre le dépense brute et le versement de l’AL/APL. ? Encaissement de la totalité des loyers et de l’AL/APL Emplois Ressources Actif Charges Passif Produits – Récupération des charges locatives Total emplois Total ressources ? Écritures de facturation et d’encaissement des loyers et de l’AL/APL D C Intitulé D C Récupération des charges locatives Loyers

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…raisons de commodité et de rapidité et facturées aux locataires en application de la réglementation en vigueur – les loyers facturés à des locataires en place : loyers des logements conventionnés et non conventionnés, suppléments de loyer de solidarité, loyers commerciaux, loyers des garages et stationnements, loyers des résidences pour étudiants, des foyers et des résidences sociales, loyers des logements…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie, dans la mesure où les loyers facturés sont entièrement encaissés. Calcul des loyers des parkings facturés : même raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie, dans la mesure où les loyers facturés de ces stationnements sont entièrement encaissés. Calcul de la quote-part de subventions d’investissement virée au compte de résultat : il s’agit…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…le compte de résultat Hlm pédagogique. En réalité, seul le capital restant dû des emprunts apparaît au passif. Calcul des loyers des logements facturés : même raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie, dans la mesure où les loyers facturés sont entièrement encaissés. Calcul des loyers des stationnements facturés : même raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie, dans la…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…réceptions redevances autres services extérieurs Impôts & taxes & versements assimilés impôts sur rémunérations taxes foncières autres impôts et taxes Charges de personnel Récup. Non récup. Totaux partiels PRODUITS PRODUITS D’EXPLOITATION Produits des activités ventes de terrains ventes d’immeubles bâtis récupération des charges locatives Loyers loyers des logements non conventionnés loyers des logements conventionnés suppléments de loyers résidences pour étudiants,…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…: même raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie, dans la mesure où les loyers facturés sont entièrement encaissés. Calcul des loyers des stationnements facturés : même raisonnement qu’en ce qui concerne la trésorerie, dans la mesure où les loyers facturés de ces stationnements sont entièrement encaissés. Calcul de la quote-part de subventions d’investissement virée au compte de résultat :…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

% % Sur la durée de projection, le taux d’autofinancement net rapporté aux loyers facturés évolue de la manière suivante : Graphique . : Evolution du taux d’autofinancement net en % des loyers % Évolution de l’autofinancement net en % des loyers % % % % % % % % % -% On observe trois ruptures sur la durée de…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…La problématique du prix de vente du bien immobilier  Les conséquences de la cession à la valeur nette comptable (VNC) Le projet de cession de Saint-Rémy :  Les loyers plafonds réglementaires sont situés entre , € et , € /m² SH au //. Les loyers facturés se situent en moyenne à % des loyers plafonds. Les retards et…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE quote-part de subventions virées CR RÉSULTAT – déficit total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même raisonnement qu’en ce qui concerne précédemment la trésorerie dans la mesure où les loyers facturés

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…précédente encaissements dûs aux loyers des logements décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période Calcul des encaissements de loyers des logements…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…(différé de taxe foncière sur la propriété bâtie, TVA à taux réduit), solvabilisation des locataires par l’APL, participation des employeurs au financement des investissements via Action Logement, subventions publiques, l’ensemble permettant de créer une offre locative inférieure – en moyenne – d’environ / aux loyers du parc locatif privé. . Finance d’entreprises et entreprises HLM réglementation contraintes loyers futurs des…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…% Logement » Loyers logements Loyers parkings Cash-flow – – – – – – – – – – – – – totaux – Dans les conditions définies ci-dessus, l’opération n’est financièrement pas acceptable pour un usufruitier-bailleur social dans la mesure où le cash-flow annuel anticipé dégagé par la gestion courante est presque toujours négatif. Il est clair que les dépenses…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…brut réel et par conséquent le revenu net : • • les loyers : risque sur l’évolution des loyers (modification de l’indice de révision des loyers, plafonds des conventions, gel politique de l’évolution des loyers pratiqués, modification de la réglementation…) les impayés : allongement des délais de règlement (retards de paiement) et augmentation des impayés (loyers et charges récupérables non…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans la mesure où l’immeuble est vendu en fin d’exercice. La plus-value de cession (prix de…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…flux anticipé d’encaissements au cours de la phase d’exploitation de l’usufruit locatif social correspondant à la durée de l’usufruit. En matière de logement locatif social, les loyers des logements sont « encadrés » par la réglementation ainsi que leur évolution dans le temps. Par contre, les loyers annexes (garages…) sont souvent proches des loyers de marché. Ce revenu brut réel…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…RECETTES EXPLOITATION n° année loyers logements loyers parkings subvention exceptionnelle PRODUITS COMPTABLES reprise subvention reprise subventions exceptionnelle dépréciation provision virées au CR virée CR exceptionnelle exceptionnelle reprise PGE TOTAL PRODUITS On constate très nettement que les loyers facturés commencent à se dégrader dès , pour tendre vers la veille de la démolition. Tableau . : Simulation des charges de l’entreprise…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…prises afin d’assurer le gel des loyers Hlm en . La comptabilisation des immobilisations par composants D’un point de vue terminologique :  les amortissements techniques (AT) correspondent aux amortissements cumulés des immobilisations locatives calculés à partir des plans d’amortissement des composants des immobilisations locatives. Cette information est aussi disponible en lecture directe à l’actif du bilan pour les immobilisations…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…et n’a pas à être individualisée par opération ». Note technique annexée à la circulaire n° – du // (Logement) relative aux mesures financières prises afin d’assurer le gel des loyers Hlm en . La comptabilisation des immobilisations par composants D’un point de vue terminologique :  les amortissements techniques (AT) correspondent aux amortissements cumulés des immobilisations locatives calculés à…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en début de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – DÉPENSES décaissements des salaires et charges sociales décaissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital décaissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients décaissements dus aux remboursements des clients…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…en matière de ressources humaines (augmentation de salaires, embauches…), d’évolution prévisible des taux d’intérêt, des loyers… Il est aussi rappelé les projets importants qui impacteront l’exercice suivant. . La procédure budgétaire i. • Anticipation-élaboration du budget initial Pour élaborer le budget initial, lesprincipes comptables suivants devront être respectés :  Principe d’unicité : Rien ne doit être oublié : le…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…de travail de l’entreprise Hlm dont le cycle de production est soit de à mois si l’on s’en tient à la durée de construction, soit de à ans si l’on s’en tient à la durée d’amortissement de l’immeuble et enfin soit de jours si l’on tient à la fréquence de facturation des loyers. A ce patrimoine immobilier locatif s’ajoutent d’autres…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…et réparations courants entretien et réparations courants sur biens immobiliers loyers EC effectué en régie charges gros entretien produits subventions d’exploitation pour travaux gros entretien sur biens immobiliers GE effectué en régie charges grosses réparations reprise sur provision pour grosses réparations loyers produits subventions d’exploitation pour travaux grosses réparations sur biens immobiliers GR effectuées en régie emprunts par le biais…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…équilibre et structure… La TVA sur les recettes d’exploitation Il s’agit ici uniquement des recettes d’exploitation (loyers et prestations diverses) à l’exception de la TVA immobilière applicable aux opérations de construction. Les loyers d’immeubles entrent dans le champ d’application de la TVA. Néanmoins, les loyers perçus auprès des locataires de locaux nus à usage d’habitation sont exonérés de TVA sans…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…immobilisations financières approvisionnements – dépréciation (Actif) approvisionnements – montant brut locataires et et organismes payeurs d’APL – dépréciation (Actif) locataires et organismes payeurs d’APL – montant brut clients – autres activités – dépréciation (Actif) emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – dépréciation (Actif) clients douteux ou litigieux – dépréciation (Actif) produits non encore facturés – dépréciation (Actif) charges constatées d’avance – dépréciation…

Corrections des tests

Corrections des tests

…aux ruptures de rythme et aux accélérations inhérentes à certaines activités. De même, le résultat comptable calculé au fil de l’eau peut être complètement perturbé par les écritures de régularisation de fin d’exercice. C’est le cas notamment des loyers facturés trimestriellement ou semestriellement chevauchant une fin d’exercice. Principe de permanence – ou de fixité des méthodes : les méthodes de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…activités, l’entreprise Hlm possède des stocks (fournitures consommables et immeubles destinés à la vente) Au cours de son activité, l’entreprise Hlm consomme des biens et des services Durant cette même période, l’entreprise Hlm génère une production (loyers facturés et vente en accession) qui est vendue ou stockée l’entreprise Hlm prend ou reçoit des engagements de tiers qui ne sont pas…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…formation linéaire du résultat au cours de l’exercice comptable, contraire aux ruptures de rythme et aux accélérations inhérentes à certaines activités. De même, le résultat comptable calculé au fil de l’eau peut être complètement perturbé par les écritures de régularisation de fin d’exercice. C’est le cas notamment des loyers facturés trimestriellement ou semestriellement chevauchant une fin d’exercice. Principe de permanence…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…entre le bilan et le compte de résultat Hlm Schéma . : Financement de la maintenance locative charges produits entretien et réparations courants entretien et réparations courants sur biens immobiliers loyers EC effectué en régie charges gros entretien produits subventions d’exploitation pour travaux gros entretien sur biens immobiliers GE effectué en régie reprise sur provision pour gros entretien loyers 1…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…de plus en plus fréquemment, les projets de démolition sont maintenant motivés par des objectifs de restructuration urbaine, dans des secteurs géographiques où la demande de logements Hlm à loyers bas est très forte. Une fois que la décision de démolition est prise, en accord avec les autorités de tutelle et la collectivité locale, il convient : d’annuler les provisions…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…– Valeur ajoutée – Résultat de l’exercice – Dotation à la provision pour grosses réparations – Charges financières – Produits financiers – Dotations aux amortissements – Reprise sur provision pour grosses réparations – Loyers facturés – Capital remboursé Notre comptable malchanceux dispose de minutes et de deux méthodes pour reconstituer l’autofinancement net de l’Office. Vous vous proposez de l’aider. 1…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…l’entreprise Hlm selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux et de modes d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors de leurs remplacements. Autrement dit, les immobilisations corporelles doivent être ventilées comptablement par composants. Les loyers de ces baux sont comptabilisés en charges d’exploitation. La comptabilisation des immobilisations par composants Reste donc à identifier les composants…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les donner en location à des personnes défavorisées. Il s’agit du droit d’utilisation temporaire de l’usufruit de logements locatifs par l’entreprise Hlm qui perçoit l’intégralité des loyers et assure l’entretien de l’immeuble pour une durée minimale de ans. Pour plus de détails, voir l’ouvrage « INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ETHIQUE » – PIERRE CENAC, Michel GOUILLARD,…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…approvisionnements X X X X X Créances d’exploitation créances locataires et APL créances sur acquéreurs clients – autres activités emprunteurs & loc. acquéreur-attributaire clients douteux ou litigieux produits non encore facturés autres créances d’exploitation X X X X X X X Créances diverses autres créances diverses X X X X X Valeurs mobilières de placement X opérations d’aménagement SCI ou…