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Loyers des baux à long terme : service extérieur

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.1 Cartographie des aides au logement des avantages fiscaux et des avantages de taux qui constituent des aides indirectes, émanant le plus souvent de l’État  aides à l’investissement et à l’équilibre d’exploitation des bailleurs sociaux (aides à la pierre) des prestations sociales qui visent à couvrir une partie des dépenses courantes de…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…(Caisse de Garantie du Logement Social et Crédit Foncier de France) sont mises en place pour éviter une faillite systémique et un rapport est commandé à l’Inspection Général des Finances dont les grands principes (disparition des aides à la pierre au profit des aides à la personne, indexation des prêts sur le Livret A et non plus sur l’inflation) seront…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…3.4 Situation des ménages français par rapport aux plafonds de ressources 70% des emménagés récents ont des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS et relèvent donc des plafonds PLAI. 60% des locataires du parc social ont un revenu inférieur à 60% des plafonds PLUS et relèvent des plafonds PLAI. 587 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.5…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…– 74%) – à fin 2018. Remarque : ici les dettes à long terme comprennent aussi les dépôts de garantie des locataires. 37 2. Le bilan et le financement des opérations locatives À la date d’arrêté du bilan juridique – pour les organismes d’HLM au 31/12 de chaque exercice -, on trouve des immeubles de rapport à différents stades d’avancement…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…dépréciation des baux baux à long terme et droits d’usufruit des bâtiments et installations administratifs dépréciation des terrains aménagés, loués, bâtis des bâtiments administratifs totaux partiels Fonds propres investis en immobilisations de structure à terminaison des opérations en cours& financières () – Fonds propres investis dans la gestion de prêts () Emprunts long terme non affectés () II. POTENTIEL FINANCIER…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à long terme » par exemple  les baux à long terme et les terrains aménagés, loué, bâtis contiennent à la fois des éléments d’immobilisations locatives et d’immobilisations de structure (baux et terrains des bâtiments administratifs) qui minimisent le besoin de fonds propres des immobilisations de structure. La méthode de calcul du FRNG exposée ci-dessus permet de visualiser financièrement comment…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…d’usufruit baux des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif classement des terrains aménagés, loués et bâtis à l’actif m ontant brut dépréciation m ontant net =- terrains des opérations locatives terrains des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des amortissements et des dépréciations d’actif immobilisé am ortissem ent dépréciation m ontant total =+ baux à…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…de charges d’exploitation « redevances de crédit-bail et loyers de baux à long terme » qui nécessite d’isoler les loyers des baux à long terme des opérations locatives (emphytéotiques, à construction et à réhabilitation) imputés en marge sur locatif : Tableau. : Détails du compte « redevances de crédit-bail et loyers des baux à long terme » – Charges d’exploitation…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

loyers, vacance importante des logements) que le cycle d’exploitation, au lieu de générer des ressources financières récurrentes à court terme, entraîne un besoin de financement qui doit être couvert par des ressources longues, si elles existent, ou par des concours bancaires et des dettes financières à court terme. Le fonds de roulement d’exploitation doit être abordé avec prudence. Il faut…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…: Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des baux à long terme et droits d’usufruit montant brut amortissement dépréciation montant net =– baux des opérations locatives et droits d’usufruit baux des bâtiments administratifs Totaux Cohérence avec l’actif Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des terrains aménagés, loués et bâtis terrains des opérations locatives terrains des

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…paiement des loyers, vacance importante des logements) que le cycle d’exploitation, au lieu de générer des ressources financières à court terme, entraîne un besoin de financement qui doit être couvert par des ressources longues, si elles existent, ou par des concours bancaires et des dettes financières à court terme. Le FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION doit être abordé avec prudence. Il…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…durée, qu’il s’agisse de financements définitifs à long ou moyen terme, de financements-relais ou de financements à moins d’ an, à l’exception des concours bancaires courants inscrits en classe et des dettes rattachées à des participations inscrites en compte . Ces comptes sont : – crédités lors de la réception des fonds par le débit d’un compte de trésorerie –…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…. Exemple didactique de rentabilité financière Pour tenir compte du risque financier, une des méthodes les plus couramment admises repose sur l’observation du marché des taux d’intérêt et consiste à mesurer l’écart de taux entre un placement sans risque à court terme (Euribor deoumois par exemple) et un placement sans risque à long terme (OAT de ,ouans par exemple ;…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…annexes. Les loyers quittancés des logements sont la somme des loyers des logements non conventionnés et des loyers des logements conventionnés. Les loyers quittançables des logements sont constitués de la somme des éléments suivants : – les loyers quittancés des logements, définis ci-dessus – les loyers à la relocation (estimés ou pratiqués) des logements vacants constatés durant l’exercice – les…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…facturés. T par an à la date de mise en service ; le taux d’évolution des loyers est identique à celui des logements les pertes de loyers pour vacance conjoncturelle sont évaluées, aussi bien pour les logements que pour les stationnements, à % des loyers. Un taux de perte de loyers de % pour vacance conjoncturelle signifie que le taux…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

des loyers des stationnements est identique à celui des logements • les pertes de loyers pour vacance conjoncturelle sont évaluées, aussi bien pour les logements que pour les stationnements, à % des loyers. Un taux de perte de loyers de % pour vacance conjoncturelle signifie que le taux de rotation des logements est en moyenne de % par an, et…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…projection  les stationnements sont facturés T par an (soit encore € mensuel) à la date de mise en service ; le taux d’évolution des loyers des stationnements est identique à celui des logements  les pertes de loyers pour vacance conjoncturelle sont évaluées, aussi bien pour les logements que pour les stationnements, à % des loyers. Un taux de…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…mise en réserves et pas de distribution de dividendes). Par exemple, le report à nouveau de l’exercice est égal à : report à nouveau + résultat de l’exercice = report à nouveau + Le report à nouveau est égal, quant à lui, à la somme algébrique des résultats jusqu’en . Les « subventions nettes » d’un exercice sont déduites des

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…roulement à long terme. Chaque membre de cette équation peut être défini directement à partir du bilan, document normalisé. L’état récapitulatif des dettes financières des documents réglementaires va permettre d’analyser par activités le capital restant dû des emprunts. Le calcul du fonds de roulement net global tel qu’il est développé ci-dessous conduit à considérer l’activité de promotion (accession à la…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…produits que des coûts de fonctionnement et nécessite idéalement des hypothèses sur l’évolution des principaux indices économiques et celles des différents postes par rapport à ces indices. Cette projection des revenus net induit aussi des hypothèses sur la vacance des logements et des impayés de loyers et de charges, sur les travaux de gros entretien à réaliser, sur la mobilité…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…(immobilisations, titres de participation, prêts à plus d’un an) Capitaux propres (capital et réserves) Valeurs d’exploitation (stocks, travaux en cours) Dettes à long et moyen terme (emprunts à plus d’un an) Valeurs réalisables à court terme (créances) Dettes exigibles à court terme (fournisseurs, découverts bancaires…) Valeurs disponibles (trésorerie) Dans ces conditions, le classement des ressources et des emplois longs était…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

des intérêts compensateurs du passif du bilan. Certains analystes financiers ajoute à cette définition les loyers des baux à long terme des programmes locatifs. Si l’on souhaite être encore plus « comptable », il est possible de tenir compte des amortissements financiers courus et non échus pour définir le remboursement du capital des emprunts à l’échéance : ANNUITE COMPTABLE =…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…et sont remboursables au terme de l’emprunt Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs (emprunt in-fine) ou à chaque échéance de calcul des intérêts. Certains peuvent être consolidés, en tout ou partie, en emprunt à long terme, à des conditions de taux d’intérêt différentes ou identiques. Ces intérêts payés, qui constituent ainsi…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…d’un immeuble de rapport  Rappels sur la vente d’un immeuble à un investisseur Les obligations relatives à la vente : en cas de vente à un organisme d’HLM ou à une SEM, les prêts obtenus pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration des logements sont automatiquement transférés à l’acquéreur avec maintien des garanties correspondantes, sauf opposition des créanciers ou des

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…(dépôt à terme, achat de bons du Trésor…)ou emprunts à court terme (préfinancements d’opération, portage foncier, crédit de trésorerie…) – opérations financières à long terme : mobilisation d’emprunts pour financer des investissements immobiliers locatifs, placements de trésorerie à long terme : achats d’OAT, de BTAN… Particularité des entreprises de logement social : la gestion locative repose sur des investissements longs…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l’usufruit ». L’inventaire des biens immobiliers est donc une obligation liée à la qualité d’usufruitier. Il appartient donc à l’usufruitier de veiller à l’établissement des états des logements remis en usufruit, contradictoirement réalisé avec le nu-propriétaire. Cet inventaire devra figurer dans…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…financières directes ou indirectes : rallongement des délais d’attribution des logements, majoration du prix de revient des opérations, augmentation des délais administratifs, diminution des loyers, pesée sur l’évolution des loyers… Voir le paragraphe .. « L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison » ci-avant. On peut aussi s’interroger sur le statut financier des subventions : capitaux…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…dans la production ou la fourniture de services ou de biens, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entreprise Hlm attend qu’ils soient utilisés au-delà de l’exercice en cours. Elles sont composées : − des terrains affectés à l’activité locative ou destinés à celle-ci et ceux supportant les bâtiments administratifs et…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…encaissements dûs aux loyers des logements ENTRÉES SORTIES décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période La situation de trésorerie au début…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…taux d’évolution : .% par an sur toute la durée de projection loyers des stationnements :€ par an (soit encore€ mensuel) à la date de mise en service ; taux d’évolution identique à celui des logements pertes de loyers pour vacance conjoncturelle pour les logements et les stationnements : % des loyers Pour la première année de mise en service,…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…à moyen et long terme non affectés directement à une activité ou liés à des opérations locatives démolies ou cédées. Ces emprunts à moyen et long terme non affectés ou sans emploi (actifs disparus) accroissent les ressources longues et stables de l’entreprise Hlm (donc son fonds de roulement net global), mais font l’objet de remboursements réguliers. Il est important de…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…classe des immobilisations, l’usufruit pourrait être comptabilisé en compte « Autres immobilisations incorporelles », sous-compte « Immobilisations incorporelles diverses », à la suite des baux emphytéotique, à construction et à réhabilitation. Cette immobilisation incorporelle devrait donc être amortissable pour sa valeur d’entrée, sur la durée connue de l’usufruit. Les dépenses d’entretien à la charge de l’usufruitier sont à comptabiliser en…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…précédente encaissements dûs aux loyers des logements décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings pas toujours égaux à la facturation situation de trésorerie en fin d’exercice au bilan du dernier jour de la période Calcul des encaissements de loyers des logements…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de résultat Ce calcul est réalisé à partir du tableau de synthèse ci-dessus, extrait du tableau.. Tableau. : Calcul de l’autofinancement net Hlm de l’entreprise DOMUS à partir du compte de résultat (méthode additive) = = = = = Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations aux…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…souhaite budgéter, c’est-à-dire celles qui font l’objet d’une autorisation budgétaire formelle. Elle fait abstraction des créances et des dettes et ne produit pas de bilan. Elle gère le futur à court terme à l’aide d’engagements (et de dégagements) qui donneront plus tardivement lieu à des opérations de comptabilisation. La gestion budgétaire s’appuie sur des procédures et des outils spécifiques. ….

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…Équipements généraux des parties communes Interphonie Contrôle annuel et réparation des éléments défectueux Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement si nécessaire Peinture et revêtement des sols souples Parties communes Réparations ponctuelles en cas de dégradations ou reprises générales à l’appréciation de l’usufruitier Logements Remise en état des logements Les remises en état de logements s’effectuent à la rotation des locataires,…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…constitués de la somme suivante : – total cumulé des amortissements des immeubles locatifs constatés à l’actif (amortissements des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation, amortissements des constructions, amortissements des agencements et aménagement de terrains, amortissements des travaux d’amélioration, amortissements des VRD et ouvrages d’infrastructure) – amortissements dérogatoires comptabilisés au passif – réserve pour couverture du financement des immobilisations non…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…du preneur ou le montant du loyer. Le juge peut en effet autoriser l’usufruitier à conclure seul un bail à long terme au profit du preneur de son choix. Le juge prendra sa décision au vue des intérêts en présence et des motifs, justifiés ou non, du refus du nu-propriétaire de consentir au bail. Conséquences des baux consentis sans l’accord…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…Remaniement des gravillons, enlèvement des mousses, nettoyage des chêneaux X X FAÇADES Ravalement des façades et peinture des menuiseries extérieures en bois ou métal X Reprise partielle des revêtements céramiques X Rejointoiement des briques de parement X Peinture de propreté des soubassements, édicules divers, loggias, etc… X Traitement d’étanchéité des façades X Traitement des protections mécaniques des façades X Isolation…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…servi à l’acquisition ou à l’amélioration de l’immeuble délibération des garanties originales desdits emprunts délibération des collectivités locales décidant le maintien des garanties initiales surfaces corrigées ou utiles et habitables des logements conventions et avenants APL état des loyers état des créances clients état d’avancement des procédures contentieuses avec état des locataires faisant l’objet de procédures de recouvrement liste des

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

loyers se situent entre les loyers des logements sociaux aidés par l’État (Prêt Locatif à Usage Social – PLUS) et les loyers des logements non aidés (Prêt Locatif Intermédiaire – PLI). La multiplication des démembrements, dans ce contexte particulier de crise, dans des aires de marché où la demande de logements à loyers sociaux (PLUS, PLA-I) est forte peut conduire…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…correspond à la période de gestion de l’actif immobilier locatif qui consiste à facturer des loyers, à gérer et entretenir l’immeuble et les logements et à payer des taxes fiscales et autres, sur toute la durée de vie de l’actif immobilier. La phase d’exploitation est généralement longue car les actifs immobiliers se caractérisent spécifiquement par leur longévité physique. Les terrains…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…à l’année i cfi cash-flow à l’année i I’ montant initial de l’investissement l’année Ii montant de l’investissement l’année i I montant total des investissements ramenés à l’année FP’ montant initial des fonds propres investis à l’année FPi montant des fonds propres investis à l’année i FP montant total des fonds propres investis ramenés à l’année VRn valeur résiduelle de…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…sur opérations immobilières autres risques et charges Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles des immobilisations financières des stocks et en cours des terrains à aménager des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) des stocks d’immeubles en cours des stocks d’immeubles achevés des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication des créances locataires des créances acquéreurs des emprunteurs et…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…de la taxe foncière ainsi que des produits… Bref un modèle de projection à moyen terme des investissements, des produits et des charges d’exploitation du bien immobilier qui soit propre à chaque investisseur, voire à chaque projet spécifique d’investissement (localisation, rotation des clients, type de charges locatives…). Parallèlement, des méthodes plus rapides d’évaluation du rendement d’un projet immobilier locatif ont…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…l’objet d’un amortissement exceptionnel dès de telle sorte à atteindre une valeur nette comptable nulle à fin , date de la démolition effective. Ceci se traduit par une dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations qui induit une augmentation des charges corrélativement à une diminution de l’actif net (amortissement des immeubles de rapport). Le montant de la dotation aux amortissements exceptionnels…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…(ANRU) ou de travaux de restructuration relatifs à la mise aux normes énergétiques de bâtiments (GRENELLE). VIVALIB travaille à ce jour au déploiement de ses solutions en France (Domofrance à Toulouse et à Arcachon – Plurial-Novilia à Reims – Lille Métropole Habitat à Lille – L’Opac de l’Oise à Neuilly-en-Thelle – Domial à Lingolsheim – Arcade à Saint-Priest – Paris…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….