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Maîtrise d'ouvrage locative

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…révisions, si aucune provision pour gros entretien ou grande révision n’a été constatée…. Dans tous les cas, la valeur nette du composant remplacé ou renouvelé doit être comptabilisée en charges. » On distingue tout d’abord la répartition des composants selon la nature de la maîtrise d’ouvrage : maîtrise d’ouvrage directe ou VEFA : ? en maîtrise d’ouvrage directe, la décomposition…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm Définition de la maintenance locative Typologie de la maintenance locative La maintenance effectuée par la régie d’entretien Le financement global de la maintenance locative Les financements directs de la maintenance locative Le transfert des grosses réparations Le coût net de la maintenance locative Le cash-flow et le bilan Hlm L’affectation du résultat de l’exercice…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

maîtrise d’ouvrage locative le fonds de roulement né des autres activités d’exploitation (aménagement, stocks immobiliers…). Pour analyser objectivement la situation financière d’une entreprise Hlm, il faut nécessairement tenir compte de l’organisation et des métiers ou activités exercés par cette entreprise. Le bilan Hlm : équilibre et structure Les documents financiers, et notamment le bilan Hlm, permettent de dessiner succinctement l’organisation…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…immeuble de logements (« vente en bloc ») appartenant à un organisme HLM ne peut être consentie qu’au profit (article L- du CCH) :  d’un autre organisme d’HLM  d’une SEM  d’un organisme bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L- du CCH  d’un organisme de foncier solidaire en vue de la construction…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…Or la loi n’a cessé de limiter la pratique de la VEFA pour les organismes d’HLM. La Loi n° – du Juillet relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée dite « Loi MOP » excluait en effet pour les organismes d’HLM, comme pour les collectivités locales, la possibilité d’utiliser la vente en…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…où l’opération est terminée mais non encore totalement soldée, avec un prix de revient définitif très proche du prix de revient prévisionnel, la détermination des fonds propres investis dans ces opérations est généralement fiable mais dépend néanmoins de la qualité du suivi et de maîtrise de chantier par la maîtrise d’ouvrage. Le besoin de financement des opérations en cours de…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…mesure de l’avancement des travaux ». Or la loi n’a cessé de limiter la pratique de la VEFA pour les organismes d’HLM. La Loi n° – du Juillet relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée dite « Loi MOP » excluait en effet pour les organismes d’HLM, comme pour les collectivités locales,…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

….. Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives en cours de construction concernent les constructions neuves (immeubles de rapport, bâtiments administratifs et les autres ensembles immobiliers), c’est à dire les opérations dont l’entreprise Hlm assure directement ou indirectement la maîtrise d’ouvrage et qui sont en cours de réalisation. Elles comptabilisent, pour les immobilisations non terminées et pour…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’autres entreprises Hlm pour la gestion d’opérations immobilières individualisées, les honoraires autres que ceux liés à la maîtrise d’ouvrage et à la production des stocks immobiliers, les frais d’actes et de contentieux… – les frais de publicité, publications et relations publiques : annonces et insertions, foires, expositions, cadeaux à la clientèle, catalogues et imprimés, publications, pourboires, dons… – les frais…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

locatives soldées constructions locatives terminées non soldées constructions locatives en cours préliminaires et réserves foncières locatives Totaux Cohérence avec les constructions locatives, soldées, non soldées et en cours Cohérence avec les opérations préliminaires et réserves foncières Cohérence globale avec les constructions locatives (soldées, non soldées, en cours) et les réserves foncières bâtiments administratifs soldés bâtiments administratifs non soldés bâtiments administratifs…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…des emplois – l’actif – à date de clôture de l’exercice est lui aussi égal à T – les fonds propres investis dans cette opération de maîtrise d’ouvrage locative constituent donc une insuffisance de ressources qui n’affecte pas la structure du passif du bilan, mais se traduit, dans les mêmes proportions, par une diminution des disponibilités qui modifie la structure…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…une augmentation des actifs immobilisés de T et, d’autre part, à une diminution des disponibilités de T ; le total des emplois – l’actif – à date de clôture de l’exercice est lui aussi égal à T – les fonds propres investis dans cette opération de maîtrise d’ouvrage locative constituent donc une insuffisance de ressources qui n’affecte pas la structure…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…de roulement. Nature de l’activité Existence d’une activité de maîtrise d’ouvrage locative en cours Principaux repères comptables de l’activité présence d’immobilisations corporelles en cours à l’actif du bilan (comptes : terrains, constructions…) Impacts comptable et financier de l’activité risque de perturbation du fonds de roulement net global : – soit à la baisse si l’entreprise Hlm préfinance tout ou partie…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

locatives dans le respect de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers… Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives en cours de construction concernent à la fois les constructions neuves, les réhabilitations et les travaux d’amélioration, c’est à dire les opérations dont l’entreprise Hlm assure directement ou indirectement la maîtrise d’ouvrage. Les relations entre le…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…de € correspondant d’une part à une augmentation des actifs immobilisés de € et, d’autre part, à une diminution des disponibilités de € ; le total des emplois – l’actif – à date de clôture de l’exercice est lui aussi égal à € o les fonds propres investis dans cette opération de maîtrise d’ouvrage locative constituent donc une insuffisance de…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…activité, qui constitue en général le cœur de métier des entreprises de logement locatif social, se traduit par la présence massive d’emprunts et de subventions d’investissement utilisés au financement d’immobilisations corporelles et incorporelles sous forme d’immeubles de rapport ou encore d’immobilisations locatives. Mais d’autres activités côtoient cette maîtrise d’ouvrage locative : la gestion de prêts, la promotion-accession à la propriété,…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…social aux évolutions de l’environnement, notamment en matière financière et en matière de maîtrise d’ouvrage. De nombreuses évolutions sont, dans le détail, contenues dans la rédaction du nouveau plan de comptes et des commentaires , de sorte que leur première application – notamment au niveau des commentaires – peut constituer dans certains cas un changement de méthode comptable impactant le…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…et remplacements de composants o les opérations locatives terminées non soldées – constructions o les opérations locatives terminées non soldées – additions et remplacements de composants o les opérations locatives en cours – constructions o les opérations locatives en cours – additions et remplacements de composants o les opérations locatives préliminaires qui seront subdivisées en opérations locatives préliminaires – constructions…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…foncières – montant net s ubventions opérations locatives – financement définitif m ontant net dettes financières nettes – réserves foncières dettes financières nettes : opérations locatives : crédits-relais, avances dettes financières nettes : opérations locatives : financem ents définitifs I. CAPITAUX PROPRES CORRIGES (+) agencements et aménagem ents de terrains – m ontant net constructions locatives (sols propre et d’autrui)…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…Marketing Programmation Recherche foncière ou immobilière Achat du terrain ou de l’immeuble Maîtrise d’ouvrage Gérance locative et maintenance Renouvellement de composants Gérance locative et maintenance Vente Fournisseurs Changement d’usage Voir « Gestion prévisionnelle et stratégie à moyen terme » – Fédération Nationale des SA et Fondations d’HLM. Journée du novembre . Page À chacune de ces trois grandes phases majeures…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…prévoit que sur critères cités, doivent être remplis par la nouvelle construction pour bénéficier de cette prorogation d’exonération : modalités de conception, notamment assistance technique du maître d’ouvrage par un professionnel ayant des compétences en matière d’environnement modalités de réalisation, notamment gestion des déchets du chantier performance énergétique et acoustique utilisation d’énergie et de matériaux renouvelables maîtrise des fluides. Le…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…une ventilation approximative ou des anomalies de classement entre les immobilisations locatives et non-locatives induit des perturbations entre les dotations aux amortissements des immobilisations locatives et les autres dotations aux amortissements qui risquent de fausser la règle AT/AF, mais aussi le calcul de la marge locative des soldes intermédiaires de gestion, le résultat comptable (dotation ou reprise d’amortissements dérogatoires), voire…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…revient de la construction sur moyen/long terme à partir d’indices connus de la maîtrise d’ouvrage. . Exemple didactique de rentabilité économique La seconde méthode repose sur le principe que la valeur d’un actif immobilier est fonction des revenus qu’il procure à l’investisseur et, par conséquent, que la valeur résiduelle est un flux de liquidités qui correspond à la valeur actuelle…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…dans l’esprit même de l’usufruit locatif social. L’usufruit locatif social est un outil d’opportunité, sur des localisations spécifiques où le foncier reste cher et le marché tendu, en un mot sur des micro-marchés. La localisation reste déterminante et, là où la maîtrise d’ouvrage sociale peut investir seule dans des conditions de prix de revient satisfaisante, il n’est nul besoin du…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…soit même investie définitivement dans les opérations de maîtrise d’ouvrage, locatives ou autres. Dans le dernier cas, l’entreprise Hlm aurait détourné de son objet cette provision indispensable à la maintenance future du patrimoine locatif, ce qui pourrait mettre en cause la surface financière future de l’entreprise Hlm…. Les principes de base de la provision pour grosses réparations La constitution codifiée…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…de l’entreprise, de l’intensité de son activité de maîtrise d’ouvrage en construction neuve et en amélioration du patrimoine existant et, enfin, de la quotité d’emprunts dans les plans de financement de ces immobilisations. Schéma. : Le mécanisme général des emprunts au bilan Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs EMPRUNTS emprunts BILAN…

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

…aussi être conscient que cet outil de maîtrise d’ouvrage, relativement récent, nécessite deux partenaires dont le sort est indissociable durant une période plus ou moins longue : un investisseur privé pour acquérir la nue-propriété et un bailleur social pour acquérir l’usufruit qui offre au nu-propriétaire une bonne signature en matière de gestion. Il est clair que l’investisseur privé, lors de…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…: constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif –…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

d’Ouvrage ? Que se passe-t-il quand le prix de revient réel dépasse la prix de revient actualisé dans les fiches ? Y-a-il une procédure spécifique pour passer des opération en cours en opérations terminées non soldées (TNS) et de TNS en soldé ? QUESTIONS . À LA GOUVERNANCE DE CITADIS Pensez vous que le budget de l’exercice, au sens compte…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Hlm en matière de cycle de vie des opérations immobilières locatives, qu’il s’agisse :  d’investissements amélioration…) (construction nouveaux  des réinvestissements (amélioration renouvellement de composants) du neuve, acquisition- patrimoine existant,  et enfin des désinvestissements (vente, démolition ou changement d’usage). Concomitamment, les opérations non locatives de promotion, d’aménagement et de lotissement qui constituent aussi des activités statutaires des acteurs…