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Maintenance : état réglementaire

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…subventions fiscaux et avantages de taux)  par contributeurs (principalement État, collectivités territoriales, CGLLS, Action Logement). 255 7 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.1 Cartographie des aides au logement RÉPARTITION DES AIDES AU LOGEMENT PAR CONTRIBUTEURS ET PAR TYPES D’AIDES EN 20191 (MILLIONS D’EUROS) Contributeurs État Taxes affectées Collectivités territoriales Prestations sociales 15 275 158 1 937 CGLLS…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…servi à l’acquisition ou à l’amélioration de l’immeuble délibération des garanties originales desdits emprunts délibération des collectivités locales décidant le maintien des garanties initiales surfaces corrigées ou utiles et habitables des logements conventions et avenants APL état des loyers état des créances clients état d’avancement des procédures contentieuses avec état des locataires faisant l’objet de procédures de recouvrement liste des…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…d’autofinancement tableau de financement tableau de l’actif réalisable et du passif exigible compte de résultat prévisionnel tableau de financement prévisionnel État réglementaires tableau des informations générales tableaux des états de l’actif immobilisé états des stocks et des opérations d’accession à la propriété états des dettes financières tableaux de ventilation des charges et des produits par activités tableaux de maintenance du…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…capital des emprunts calculés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts, majorés du total des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat. Le remboursement cumulé des emprunts locatifs est disponible à l’état récapitulatif des dettes financières (état du passif), colonne « remboursements opérés », ligne « opérations locatives, financement définitif », total échéances. Le montant des subventions virées au résultat…