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Maintenance locative : financements

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm Définition de la maintenance locative Typologie de la maintenance locative La maintenance effectuée par la régie d’entretien Le financement global de la maintenance locative Les financements directs de la maintenance locative Le transfert des grosses réparations Le coût net de la maintenance locative Le cash-flow et le bilan Hlm L’affectation du résultat de l’exercice…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

patrimoine locatif Le nouveau traitement des dépenses ultérieures La provision pour gros entretien Les principes de base de la provision pour gros entretien Utilisation de la provision pour gros entretien La maintenance du patrimoine locatif HLM Définition de la maintenance locative Typologie de la maintenance locative La maintenance effectuée par la régie d’entretien Le financement global de la maintenance locative

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

locative de marché est exprimée hors droit au bail ou hors TVA et hors charges locatives ou de toute autre nature, refacturées au preneur. La notion de valeur locative telle qu’elle ici définie s’éloigne de nos propos d’évaluation d’un bien immobilier et n’est pas plus longuement développée. Voir l’ouvrage « Évaluation » des Éditions Francis Lefevre – . Page et…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

locatives et baux à long terme Variation des amortissements dérogatoires Quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat Loyers des baux emphytéotiques, à construction… Frais financiers locatifs Reprises sur la provision spéciale de réévaluation MARGE BRUTE LOCATIVE Coût net de la maintenance locative Impôts, taxes et versements assimilés MARGE BRUTE LOCATIVE APRÈS MAINTENANCE, IMPÔTS ET TAXES marge sur accession marge sur…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…placements de trésorerie à long terme : achats d’OAT, de BTAN… Particularité des entreprises de logement social : la gestion locative repose sur des investissements longs (emplois) et des financements longs (ressources) Une opération financière se traduit toujours à l’aide d’un diagramme de flux monétaires et/ou à l’aide d’un tableau de flux monétaires Plan . Rappel de quelques notions de…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…emprunts des opérations locatives – financements définitifs autres droits sur immobilisations subventions d’investissement notifiées : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Structure (administratif, équipements…) Long terme non affecté ( ans de durée initiale) Court-moyen terme non affecté (- ans de durée initiale) Total Partant de…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…totalité de sa maintenance  minore les charges de maintenance comparées à une entreprise immobilière qui sous-traite la totalité de sa maintenance  augmente les frais de personnel récupérables comparés à une entreprise immobilière qui sous-traite la totalité de l’entretien des parties communes Enfin, s’agissant des bâtiments administratifs, ils peuvent être : soit la propriété de l’entreprise Hlm et en…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…à la gestion locative. Ces charges sont ordinairement qualifiées de charges usufructuaires ou de charges ordinaires. Ces dépenses assurées par le bailleur social peuvent concerner par exemple, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive : – les charges récupérables et les réparations locatives au sens du décret n° – du août – éventuellement les charges de copropriété en veillant à ce…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…suite à la démolition Exemple d’une démolition de logements locatifs Hlm Les impacts financiers d’une démolition de logements locatifs Hlm Annexe : Essai de classification des travaux de maintenance du patrimoine immobilier locatif – Classification comptable des travaux de maintenance – Classification fiscale des travaux de maintenance Annexe : L’apport partiel d’actif : mécanisme de transfert de patrimoine locatif entre…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

+ p)n Parfois la valeur « finale » est connue dès l’investissement initial : c’est le cas d’un bail emphytéotique, d’un usufruit ou d’une option d’achat. Cette première maintenance qui locative dans le l’indice du coût publié ? méthode suppose des conditions de gestion et de permette à l’immeuble de maintenir une réelle valeur temps. Quelle valeur de « p…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…totalité des financements externes (emprunts et subventions), voire des amortissements dérogatoires, constituent des situations extrêmes. En effet, rien n’oblige le vendeur à transférer les subventions d’investissements non virées au résultat. Rien n’oblige non plus le vendeur à transférer les financements complémentaires, sauf peut-être les financements » % logement » liés à des réservations de logements. La pire des situations financières…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

ANTÉRIEURS EXERCICE CUMUL AU / Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Autres destinations Total emprunts Dépôts reçus Participation des salariés aux résultats de l’entreprise Intérêts…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…de TVA > TVA à régulariser TVA à décaisser – < paiement de la TVA due > TVA à décaisser – Trésorerie < paiement de la TVA due > Trésorerie totaux – totaux… La comptabilisation des opérations de maintenance locative Le principe de la comptabilisation des opérations de maintenance locative soumises à la LASM est le même que celui des…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Marketing Programmation Recherche foncière ou immobilière Achat du terrain ou de l’immeuble Maîtrise d’ouvrage Gérance locative et maintenance Renouvellement de composants Gérance locative et maintenance Vente Fournisseurs Changement d’usage Voir « Gestion prévisionnelle et stratégie à moyen terme » – Fédération Nationale des SA et Fondations d’HLM. Journée du novembre . Page À chacune de ces trois grandes phases majeures…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

en usufruit et versent collectivement € se subventions d’investissement en contrepartie de réservations locatives et d’une diminution de % des loyers facturés sur ces logements réservés (la surface de ces logements réservés représentent environ % de la surface habitable totale). L’état des réservations locatives est modifié et se présente maintenant comme suit : Tableau. : État des réservations locatives dans…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…son rythme de croissance. Les charges financières représentent en moyenne % du total des charges du compte de résultat. Les charges d’intérêts doivent distinguer, au minimum : les intérêts sur opérations locatives : crédits-relais et avances les intérêts sur opérations locatives : financements définitifs les intérêts compensateurs et à paiement différé les intérêts de préfinancements consolidables les intérêts sur opération…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…ils apportent un complément d’informations aux dépenses d’entretien retracées dans le compte de résultat et notamment : – les travaux en régie – le total des charges de maintenance du patrimoine locatif – le financement de l’effort de maintenance par l’exploitation – la description des méthodes de dotations et de reprises de la provision pour grosses réparations tableaux de ventilation…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…coûts de ressources externes (emprunts et subventions) particulièrement faibles. Elle a une structure financière atypique : la dette financière représente % environ du passif du bilan des organismes d’Hlm. L’exploitation locative assure tout juste le remboursement de la dette financière et le paiement des coûts de gestion et de maintenance. Elle paie de l’IS mais en est exonérée pour les…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…de partenariats possibles entre les acteurs sociaux et les acteurs privés avec la création du bail dans le cadre d’une convention d’usufruit. Ces trois formes de partenariat public/privé ont clairement pour objectif de développer l’offre locative sociale, à partir de logements existants ou à partir de constructions neuves, le plus souvent dans des localisations où le prix du foncier ne…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…et bilan des entreprises Hlm et les mouvements comptables successifs qui en découlent. Seules sont analysées les relations présentant une certaine spécificité par rapport aux entreprises des autres secteurs d’activité : les emprunts Hlm et leurs avatars tels que les intérêts compensateurs les subventions d’investissement les immobilisations locatives et leurs amortissements la maintenance du patrimoine locatif le système de provisionnement…

Corrections des tests

Corrections des tests

…qui en découlent. Seules sont analysées les relations présentant une certaine spécificité par rapport aux entreprises des autres secteurs d’activité : les emprunts Hlm et leurs avatars tels que les intérêts compensateurs les subventions d’investissement les immobilisations locatives et leurs amortissements la maintenance du patrimoine locatif le système de provisionnement des entreprises Hlm les ventes d’immeubles locatifs les démolitions d’immeubles…