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Nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété Fiscalité de l’investissement en nue-propriété Investissement en nue-propriété et impôt de plus-value La déductibilité des dépenses supportées par le nu-propriétaire Les grosses réparations ou les dépenses d’entretien et de réparation effectivement supportées par le nu-propriétaire Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nue-propriété L’Impôt de Solidarité sur la Fortune…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

de l’ouvrage « Usufruit et nue-propriété dans la gestion de patrimoine » ( e édition revue et corrigée) paru en aux Éditions Maxima. B. Mailley : « Usufruit, nue-propriété et viager : méthodes d’estimation ». L’actualité juridique. Propriété immobilière. avril. Voir aussi Suzel Castagné : « L’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété ». La Semaine Juridique , n° –…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources Définition Caractères de l’usufruit Caractère réel Caractère autonome Caractère temporaire Caractère aléatoire Références juridiques Textes de références Articles de doctrine Annexes extrait Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Définition La propriété recouvre trois prérogatives : – l’usage de la chose (usus) – la jouissance de la chose (fructus) – et la disposition…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…une perte en capital lorsqu’on acquiert en nue-propriété, alors que l’investissement en pleine propriété est, sur ce point, plus sensible aux fluctuations du marché de l’immobilier. Sur un horizon de placement pour la retraite de ans ou plus, ce risque est plus faible en nue-propriété sur le marché français. De plus, le particulier, ne percevant aucun loyer durant la période…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…d’ailleurs fort opportunément que « l’usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l’homme ». Ces dispositions, d’ordre général, sont longuement rappelées au paragraphe «. Usufruit et nue-propriété : caractères et sources » ciavant. Article L – du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Voir annexe de cet ouvrage. Article L – du CCH. Voir…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…temps leurs revenus par l’acquisition d’un actif immobilier en nue-propriété, pour ensuite gérer, au jour de l’extinction de l’usufruit, des revenus complémentaires pour leur retraite. Pour cela, il est indispensable d’organiser le marché de la nue-propriété en assurant sa fluidité et sa liquidité. Une des solutions consistera peut être à mettre en place des outils de placement collectif immobilier. 1…

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

…SOFILOGIS sera en mesure d’acquérir la nue-propriété pour des raisons que l’on ignore encore aujourd’hui. Dès lors, il est prudent d’insérer dans la convention d’usufruit un droit de préférence au bailleur social lors d’une éventuelle cession de la nue-propriété, voire de la pleine propriété. Vous comprendrez qu’il est aussi fondamental pour SOFILOGIS d’entretenir au mieux ces logements qui pourraient éventuellement…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…de Réserve pour les Retraites (FRR) devrait jouer un rôle très important dans la production de logements sociaux en portant la nue-propriété sur des durées de ans, voire de ans et que cela pourrait être très bénéfique pour les bailleurs sociaux qui détiendraient l’usufruit. Or le FRR est absent du monde du logement. Comment expliquez-vous cela ? Christophe ZELLER :…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

…certaines conditions, l’usufruit locatif social pouvait même être présenté comme un produit intergénérationnel : – achat de la nue-propriété par des cadres d’une cinquantaine d’années – engagement du bailleur social à louer à des jeunes salariés. L’acquisition de lots en nue-propriété s’est jusqu’à présent développée auprès d’investisseurs individuels privés. La question qui se pose aujourd’hui est d’imaginer d’autres formes juridiques…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…de revient de l’opération, quel que soit le mode de financement de la nue-propriété. Le PLS constitue donc le financement principal de l’acquisition d’un bien immobilier en usufruit locatif social. Le bailleur social peut aussi mobiliser un financement complémentaire au titre du « % Logement »…. Le Prêt Locatif Social (PLS) Le décret n° – du mars a créé le…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et que les acquisitions ou cessions de droits réels immobiliers par bail emphytéotique, bail à construction, bail à réhabilitation et enfin les acquisitions et cessions d’usufruit ou de nue-propriété qui ne sont pas visées par l’article L – du CCH, ne le sont pas. Néanmoins, la circulaire du février relative à l’article de…