TVA immobilière Exemple pratique extrait Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété. Fiscalité de l’investissement en nue-propriété. Évaluation des droits démembrés. Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire L’investissement réalisé par un particulier dans l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier ne constitue pas une énième opération de défiscalisation ! Son opportunité relève tant de…
…l’actif du bilan de l’usufruitier le prix de revient de l’opération au taux réduit de TVA. En effet, les fournisseurs émettent des factures au taux normal de TVA (. %). Celles-ci sont enregistrées HT dans le prix de revient de l’opération et la TVA est récupérée auprès de l’administration fiscale. Il est possible de commencer à récupérer la TVA que…
…la localisation, adaptation du produit à la demande, réinvestissements, maintenance…) causes exogènes à l’opération immobilière (blocage des loyers, variabilité des exogènes taux d’intérêt, politique de l’habitat [récupération des charges locatives, évolution des loyers…], fiscalité [TVA, TFPB, IS…] …). Exemple de calcul de la valeur économique de l’usufruit Imaginons un démembrement temporaire de propriété d’un immeuble de logements localisé…
