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Nue-propriété : définition

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété Fiscalité de l’investissement en nue-propriété Investissement en nue-propriété et impôt de plus-value La déductibilité des dépenses supportées par le nu-propriétaire Les grosses réparations ou les dépenses d’entretien et de réparation effectivement supportées par le nu-propriétaire Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nue-propriété L’Impôt de Solidarité sur la Fortune…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

de l’ouvrage « Usufruit et nue-propriété dans la gestion de patrimoine » ( e édition revue et corrigée) paru en aux Éditions Maxima. B. Mailley : « Usufruit, nue-propriété et viager : méthodes d’estimation ». L’actualité juridique. Propriété immobilière. avril. Voir aussi Suzel Castagné : « L’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété ». La Semaine Juridique , n° –…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources Définition Caractères de l’usufruit Caractère réel Caractère autonome Caractère temporaire Caractère aléatoire Références juridiques Textes de références Articles de doctrine Annexes extrait Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Définition La propriété recouvre trois prérogatives : – l’usage de la chose (usus) – la jouissance de la chose (fructus) – et la disposition…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…plan comptable et ses commentaires. On peut notamment mentionner : − la nouvelle définition des dépenses entrant dans le calcul de la provision pour gros entretien − les précisions sur la dépréciation des locataires douteux − les précisions sur la comptabilisation des opérations d’accession à la propriété, sur la comptabilisation du droit d’usufruit locatif social, sur la comptabilisation des certificats…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et que les acquisitions ou cessions de droits réels immobiliers par bail emphytéotique, bail à construction, bail à réhabilitation et enfin les acquisitions et cessions d’usufruit ou de nue-propriété qui ne sont pas visées par l’article L – du CCH, ne le sont pas. Néanmoins, la circulaire du février relative à l’article de…