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Nue-propriété : fiscalité

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété Fiscalité de l’investissement en nue-propriété Investissement en nue-propriété et impôt de plus-value La déductibilité des dépenses supportées par le nu-propriétaire Les grosses réparations ou les dépenses d’entretien et de réparation effectivement supportées par le nu-propriétaire Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nue-propriété L’Impôt de Solidarité sur la Fortune…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources Définition Caractères de l’usufruit Caractère réel Caractère autonome Caractère temporaire Caractère aléatoire Références juridiques Textes de références Articles de doctrine Annexes extrait Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Définition La propriété recouvre trois prérogatives : – l’usage de la chose (usus) – la jouissance de la chose (fructus) – et la disposition…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…une perte en capital lorsqu’on acquiert en nue-propriété, alors que l’investissement en pleine propriété est, sur ce point, plus sensible aux fluctuations du marché de l’immobilier. Sur un horizon de placement pour la retraite de ans ou plus, ce risque est plus faible en nue-propriété sur le marché français. De plus, le particulier, ne percevant aucun loyer durant la période…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…d’ailleurs fort opportunément que « l’usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l’homme ». Ces dispositions, d’ordre général, sont longuement rappelées au paragraphe «. Usufruit et nue-propriété : caractères et sources » ciavant. Article L – du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Voir annexe de cet ouvrage. Article L – du CCH. Voir…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…temps leurs revenus par l’acquisition d’un actif immobilier en nue-propriété, pour ensuite gérer, au jour de l’extinction de l’usufruit, des revenus complémentaires pour leur retraite. Pour cela, il est indispensable d’organiser le marché de la nue-propriété en assurant sa fluidité et sa liquidité. Une des solutions consistera peut être à mettre en place des outils de placement collectif immobilier. 1…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Fiscalité de l’usufruit locatif social TVA à taux réduit et droit de mutation Exonération de taxe foncière Les conditions de l’équilibre financier d’une opération d’usufruit locatif social Exemple d’équilibre financier La variante « fonds propres » La variante « subventions d’investissement » Annexe : Exemples de réparations à la charge du locataire Annexe : Exemples de contrats d’entretien et de…