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Nue-propriété : grosses réparations

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété Fiscalité de l’investissement en nue-propriété Investissement en nue-propriété et impôt de plus-value La déductibilité des dépenses supportées par le nu-propriétaire Les grosses réparations ou les dépenses d’entretien et de réparation effectivement supportées par le nu-propriétaire Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nue-propriété L’Impôt de Solidarité sur la Fortune…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

et d’effectuer toutes les réparations qui s’avèrent nécessaires, sans qu’il y ait de distinguer entre les réparations d’entretien et les grosses réparations. Comme il sera dit ci-après, l’usufruitier ne pouvant obliger le nupropriétaire à réaliser les grosses réparations, ces dernières n’ayant qu’un caractère facultatif à l’égard du nu-propriétaire, l’usufruitier est tenu à l’égard du locataire de les effectuer. En pareil…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…er août , définit les réparations locatives qui sont des « travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif ». Un exemple de réparations à la charge du locataire est présenté en annexe ci-après. Dans le cadre du droit de la copropriété…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

clause limitant l’usage auquel le bénéficiaire peut affecter les lieux loués. En contrepartie d’une faible redevance, l’emphytéote prend en charge toutes les réparations nécessaires (même les grosses réparations, ce qui est encore une différence avec l’usufruit) et s’engage généralement, par une clause du bail, à faire des plantations et des constructions qui deviendront la propriété du bailleur à la fin…