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Office Public d'Aménagement et de Construction

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

de maintien de la cohésion économique, sociale et territoriale, de compétitivité et d’attractivité des territoires. La qualification de SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL1 du logement social lui permet, aux yeux du droit communautaire, de se soustraire, sous conditions et en toute ou partie, aux règles de la concurrence et de permettre la mobilisation des aides publiques de l’État au profit des…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

cisions relatives aux aides prévues concernant la réalisation de logements ou d’immeubles situés dans le périmètre de la convention de délégation. Les légations de compétences sont donc les territoires où l’État a légué aux collectivités territoriales certaines de ses compétences en matière de logement et d’hébergement, dont la compétence de aides à la pierre, dans le cadre de délégations de

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…d’infrastructure (VRD) enregistrant les penses de VRD propriétés de l’entreprise Hlm et non directement rattachés à un immeuble de rapport La durée d’amortissement des constructions des immeubles de rapport est fonction de la composition en composants retenue par l’entreprise Voir la fiche Agencements et aménagements de terrains des États IV- de l’actif immobilisé (États réglementaires). Voir la fiche Constructions des…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…(frais d’établissement, frais de recherche et de développement, droit au bail, baux emphytéotiques ou à construction…) – corporelles, terminées ou en cours de construction (terrains, constructions locatives et bâtiments administratifs, matériels et outillage, matériels de bureau et de transport…) – financières : il s’agit alors de titres de participation ou de propriété dans d’autres entreprises, de prêts octroyés au personnel,…