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Office Public d'Hlm

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…vente d’HLM sont 2 types d’organismes d’HLM récemment créés par la Loi ELAN de novembre 2018. À noter que tous les logements propriété des organismes d’HLM ne pas tous nécessairement des logements sociaux à proprement parler (logements intermédiaires par exemple). 179 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.5 Les principaux acteurs du logement locatif social en France ACTEURS DU…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…en profondeur le régime d’impôt sur les sociétés applicable aux organismes d’HLM. Depuis lors, les organismes d’HLM étaient partiellement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais aujourd’hui, l’exonération d’IS dont bénéficient les bailleurs sociaux repose principalement sur les activités relevant du SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL (SIEG)3. Les organismes de logement social sont désormais soumis à l’impôt sur les sociétés…