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Office Public d'Hlm

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…les organismes d’HLM qui détiennent temporairement l’usufruit de logements locatifs sociaux. Voir les articles L – à L – du Code de la Construction et de l’Habitation et la circulaire n° – du janvier. Loi n° – du février permettant aux organismes d’HLM d’intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail des logements vacants pour les donner en…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…de minutes et de deux méthodes pour reconstituer l’autofinancement net de l’Office. Vous vous proposez de l’aider. . Schémas d’écritures comptables Le guide comptable des organismes d’HLM (offices publics de l’habitat à comptabilité publique, offices publics de l’habitat à comptabilité commerciale, sociétés d’HLM et fondations d’HLM) est composé des éléments suivants : ? Titre I. Plan de compte unifié et…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…chiffrées. Ce sont les articles L – et L – du CCH qui définissent précisément le budget pour ce qui concerne les offices publics de l’habitat soumis, en matière de gestion financière et comptable, aux règles de la comptabilité publique (Instruction comptable M) : . Budget et gestion budgétaire « ° Le budget de l’office est l’acte par lequel sont…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

L’autofinancement de l’exercice L’autofinancement net Hlm Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat Signification et limites de l’autofinancement net Hlm Interprétation de l’autofinancement net Hlm De l’autofinancement net au cash-flow Hlm L’exemple de la SA d’Hlm Domus Calcul de l’autofinancement net Hlm à partir des soldes intermédiaires…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…minoré de l’amortissement de l’immobilisation ou de sa dépréciation. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Il s’agit pour les Offices d’Hlm et OPAC de dotations, autres compléments de dotations, dons et legs en capital. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Le bilan Hlm : équilibre et structure des tiers) – montant net…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…annexe de cet ouvrage. Les organismes HLM, notamment les Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) et les Offices Publics de l’Habitat (OPH), mais aussi les sociétés d’économie mixte (SEM de logement social) et autres personnes morales bailleurs sociaux, ont compétence pour détenir de tels usufruits. L’article de la Loi ENL a d’ailleurs introduit cette nouvelle compétence dans l’objet social des Offices…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…en cours, à l’exception de celles concernant le financement par des prêts aidés qui nécessitaient un décret d’application, lequel a été publié le mai (décret n° / ). Articles de doctrine   « Le bail avec convention d’usufruit et les organismes HLM » Actualités Habitat n° – juin « Intervention des organismes HLM sur le parc privé » –…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…assimilées, de la classe des comptes de capitaux. Les capitaux propres correspondent à la somme algébrique suivante :  le capital pour les SA d’Hlm ou les dotations pour les Offices d’Hlm. Ces postes comprennent : − le capital, pour les SA d’Hlm, qui doit être entièrement libéré dès la souscription ou les dotations pour les Offices d’Hlm qui correspondent…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…classe des comptes de capitaux. Les capitaux propres correspondent à la somme algébrique suivante : le capital pour les SA d’Hlm ou les dotations pour les Offices d’Hlm. Ces postes comprennent : – le capital, pour les SA d’Hlm, qui doit être entièrement libéré dès la souscription ou les dotations pour les Offices d’Hlm qui correspondent à des apports en…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations Conséquences de la comptabilisation par composants sur les ressources longues de l’entreprise HLM Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au passif du bilan Le…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…l’actif immobilisé. Schéma. : Composition des emplois longs des entreprises Hlm en % du total de l’actif – exercice SA D’HLM OFFICES D’HLM IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. %. %. %.%. % IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES. %. %.% Les immobilisations représentées ci-dessus sont nettes d’amortissement et de provisionnement pour dépréciation. Les emplois longs, l’actif immobilisé, représentent en moyenne environ % de l’actif des…

Corrections des tests

Corrections des tests

…structure LOGEMENT SOCIAL établissements publics Offices publics d’Hlm (OPHLM) Offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) OPAC à comptabilité publique OPAC à comptabilité commerciale sociétés de capitaux SA d’Hlm (SAHLM) fondations associations Fondations d’Hlm SA de Crédit Immobilier (SACI) SA coopératives de production d’Hlm (SCPHLM) Société de location attribution (SCLA) Sociétés d’économie mixte locales (SEML) Sociétés civiles immobilières (SCI) Seuls…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…National de la Comptabilité. Le bilan Hlm : équilibre et structure LOGEMENT SOCIAL établissements publics Offices publics d’Hlm (OPHLM) Offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) OPAC à comptabilité publique OPAC à comptabilité commerciale sociétés de capitaux SA d’Hlm (SAHLM) fondations associations Fondations d’Hlm SA de Crédit Immobilier (SACI) SA coopératives de production d’Hlm (SCPHLM) Société de location attribution (SCLA)…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…la taxe de publicité foncière, la valeur de la nuepropriété et de l’usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème ci-après : Tableau. : Nouveau barème fiscal d’évaluation de l’usufruit (article du Code Général des Impôts) Âge de l’usufruitier – de ans révolus – de ans révolus – de ans révolus –…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…SA d’Hlm : les SA d’Hlm jeunes, les SA d’Hlm diversifiées et enfin les SA d’Hlm matures. À partir des comptes de l’exercice , le CAP a évalué les valeurs moyennes de chaque groupe de sociétés d’Hlm : SA JEUNES SA DIVERSIFIEES SA MATURES Âge moyen du patrimoine locatif. ans. ans. ans Financements anciens régimes. %. %. % Logements antérieurs…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

Offices d’Hlm au // est la suivante : Tableau. : Structure du compte de résultat cumulé des SA et Offices d’Hlm au //, charges récupérables neutralisées Cet écart correspond aux charges récupérables des logements vacants, donc ne pouvant pas faire l’objet d’une facturation de charges locatives. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm.% CHARGES PRODUITS CHARGES D’EXPLOITATION PRODUITS D’EXPLOITATION.% dont…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…sous couvert d’une décision administrative. L’absorption d’une SA d’Hlm par un OPHlm pourrait être possible uniquement par confusion (article – du Code Civil). Enfin, l’absorption d’un OPHlm par une SA d’Hlm ne semble pas possible. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm En conséquence, l’apport partiel d’actif a pour effet de faire entrer la société…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

d’Hlm et les Sociétés Anonymes d’Hlm et leurs unions sont exonérés d’impôt sur les sociétés. Cette exonération est liée au statut juridique des entreprises Hlm. Les OPAC sont aussi exonérés d’impôt sur les sociétés mais cette exonération est liée aux activités de logement social exercées par ces entreprises. Dans ses commentaires, pour tous les organismes d’Hlm, l’administration fiscale entend donc…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

…s’agit d’un véritable exemple de partenariat public/privé (PPP). L’usufruit locatif social est, en premier lieu, un produit logement. Il répond, dans les zones tendues, où la pression foncière est forte et où l’offre foncière est rare et chère, à la pénurie de logements intermédiaires pour les ménages salariés, et notamment les jeunes travailleurs, sous plafonds de ressources (PLI et PLS)….

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…grâce à Michel Gouillard qui en est, à juste titre, le fervent défenseur. … L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS L’on reprend ici l’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS déjà, présentée au paragraphe précédent, en y ajoutant les nouveaux tableaux de ventilation des baux, des terrains loués/bâtis… et des amortissements des immobilisations locatives. Le tableau récapitulatif des emprunts est aussi repris…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…concernaient non seulement les organismes d’Hlm – Sociétés Anonymes et Fondations d’Hlm, Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm, Offices Publics d’Aménagement et de Construction soumis aux règles de la comptabilité publique ou soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce et enfin Offices Publics d’Hlm – mais aussi les entreprises qui ne relevaient pas du secteur Hlm : Sociétés d’Économie Mixte de…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…la loi n° – du février concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics a soumis les Offices d’HLM Départementaux et les Offices Publics d’Aménagement et de Construction départementaux à la réalisation d’un bilan annuel de leurs acquisitions et cessions immobilières. Parmi les acquisitions concernées, la circulaire cite notamment les droits réels immobiliers…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…: mise en place ou abandon d’un secteur d’activité… éléments essentiels d’évolution de la structure financière : augmentation de capital, dévolution de patrimoine ou d’actif net, évolution particulière de l’endettement… pour les SA d’Hlm et pour les Offices d’Hlm. Ces éléments ne figurent pas dans l’annexe des Offices d’Hlm mais dans celle des SA d’Hlm. Dans tous les cas, ces…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…les SA d’Hlm, OPAC à comptabilité commerciale) ou un potentiel de services qui profiteront à des tiers ou à l’entreprise Hlm conformément à son objet ou à sa mission (pour ce qui concerne les Offices d’Hlm, OPAC à comptabilité publique, associations, fondations). L’avantage économique futur représentatif d’un actif immobilisé est le potentiel qu’à cet actif de contribuer, directement ou indirectement,…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…. Ouverture de budget Date de décision Description Montant HT en € . Commentaires et décision du Comité d’Engagement Avis Direction Générale Entreprise Hlm Avis Responsable Financier Entreprise Hlm Avis Chargé de l’opération Entreprise Hlm Avis Responsable Commercial Entreprise Hlm Avis Président du Comité d’Engagement . LOCALISATION ET NATURE DE L’OPÉRATION . Adresse de l’opération N° et rue CP /…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…un emprunt indivis peuvent être étendus à un portefeuille d’emprunts, détenu par exemple par un organisme d’Hlm.  A partir des capitaux restant dus, au / d’une année par exemple, et des flux prévisionnels d’annuités au / de chaque année, il est possible de calculer le taux actuariel résiduel d’une dette financière d’une entreprise Hlm. Ceci permet de calculer le…