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Office Public d'Hlm : comptable public

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…– accroissement du pouvoir des communes pour imposer la construction de logements locatifs sociaux – fusion des Offices Publics HLM et des OPAC dans un statut unique d’Office Public de l’Habitat (OPH) 107 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.2 Brefs rappels historiques – instauration d’un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) – sursis aux coupures d’eau, d’électricité et…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…en profondeur le régime d’impôt sur les sociétés applicable aux organismes d’HLM. Depuis lors, les organismes d’HLM étaient partiellement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais aujourd’hui, l’exonération d’IS dont bénéficient les bailleurs sociaux repose principalement sur les activités relevant du SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL (SIEG)3. Les organismes de logement social sont désormais soumis à l’impôt sur les sociétés…