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Office Public d'Hlm : définition

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…chiffrées. Ce sont les articles L – et L – du CCH qui définissent précisément le budget pour ce qui concerne les offices publics de l’habitat soumis, en matière de gestion financière et comptable, aux règles de la comptabilité publique (Instruction comptable M) : . Budget et gestion budgétaire « ° Le budget de l’office est l’acte par lequel sont…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…de minutes et de deux méthodes pour reconstituer l’autofinancement net de l’Office. Vous vous proposez de l’aider. . Schémas d’écritures comptables Le guide comptable des organismes d’HLM (offices publics de l’habitat à comptabilité publique, offices publics de l’habitat à comptabilité commerciale, sociétés d’HLM et fondations d’HLM) est composé des éléments suivants : ? Titre I. Plan de compte unifié et…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…propriété et usufruit locatif social. Usufruit et partenariat public/privé. Intérêt du démembrement de propriété. Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Références juridiques . Usufruit et partenariat public/privé L’intervention des organismes HLM et autres bailleurs sociaux sur le parc immobilier privé trouve son origine juridique dès avec la création du bail à réhabilitation. L’idée de développer l’offre de logements sociaux…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources Définition Caractères de l’usufruit Caractère réel Caractère autonome Caractère temporaire Caractère aléatoire Références juridiques Textes de références Articles de doctrine Annexes extrait Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Définition La propriété recouvre trois prérogatives : – l’usage de la chose (usus) – la jouissance de la chose (fructus) – et la disposition…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…d’Afrique du Nord. Tandis que les collectivités créent des établissements publics, les entreprises peuvent devenir propriétaires de logements en direct pour leurs salariés, puis par le biais d’organismes collecteurs du % logement institué en. À l’aube du nouveau millénaire, la France compte offices d’Hlmoffices publics (OPHlm) et offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) -, sociétés anonymes d’Hlm

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

L’autofinancement de l’exercice L’autofinancement net Hlm Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat Signification et limites de l’autofinancement net Hlm Interprétation de l’autofinancement net Hlm De l’autofinancement net au cash-flow Hlm L’exemple de la SA d’Hlm Domus Calcul de l’autofinancement net Hlm à partir des soldes intermédiaires…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm Définition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production immobilisée des entreprises Hlm Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…assimilées, de la classe des comptes de capitaux. Les capitaux propres correspondent à la somme algébrique suivante :  le capital pour les SA d’Hlm ou les dotations pour les Offices d’Hlm. Ces postes comprennent : − le capital, pour les SA d’Hlm, qui doit être entièrement libéré dès la souscription ou les dotations pour les Offices d’Hlm qui correspondent…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…SA d’Hlm : les SA d’Hlm jeunes, les SA d’Hlm diversifiées et enfin les SA d’Hlm matures. À partir des comptes de l’exercice , le CAP a évalué les valeurs moyennes de chaque groupe de sociétés d’Hlm : SA JEUNES SA DIVERSIFIEES SA MATURES Âge moyen du patrimoine locatif. ans. ans. ans Financements anciens régimes. %. %. % Logements antérieurs…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…annexe de cet ouvrage. Les organismes HLM, notamment les Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) et les Offices Publics de l’Habitat (OPH), mais aussi les sociétés d’économie mixte (SEM de logement social) et autres personnes morales bailleurs sociaux, ont compétence pour détenir de tels usufruits. L’article de la Loi ENL a d’ailleurs introduit cette nouvelle compétence dans l’objet social des Offices…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…la taxe de publicité foncière, la valeur de la nuepropriété et de l’usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème ci-après : Tableau. : Nouveau barème fiscal d’évaluation de l’usufruit (article du Code Général des Impôts) Âge de l’usufruitier – de ans révolus – de ans révolus – de ans révolus –…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…de gestion Hlm Les soldes intermédiaires de gestion corrigés L’exemple de la SA d’Hlm Domus La formation du résultat de la SA d’Hlm Domus à partir du compte de résultat La formation du résultat de la SA d’Hlm Domus à partir des soldes intermédiaires de gestion extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. La formation du résultat de l’exercice…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…masses bilantielles d’une entreprise Hlm extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche globale. Les équilibres du bilan Hlm. La structure comparée du bilan Hlm. Les points-clés du bilan Hlm. Le calcul des fonds de roulement Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations Conséquences de la comptabilisation par composants sur les ressources longues de l’entreprise HLM Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au passif du bilan Le…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’évaluation de l’actif immobilisé. Les immobilisations locatives Hlm. L’amortissement des immobilisations locatives Hlm. La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm. Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Les relations…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…concernaient non seulement les organismes d’Hlm – Sociétés Anonymes et Fondations d’Hlm, Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm, Offices Publics d’Aménagement et de Construction soumis aux règles de la comptabilité publique ou soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce et enfin Offices Publics d’Hlm – mais aussi les entreprises qui ne relevaient pas du secteur Hlm : Sociétés d’Économie Mixte de…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité Définition de l’indice de profitabilité La prise de décision d’investissement à l’aide de l’indice de profitabilité Le délai de récupération actualisé extrait . L’indice de profitabilité .. Définition de l’indice de profitabilité L’indice de profitabilité – encore appelé indice de rentabilité – constitue une reformulation de la valeur actuelle nette permettant d’apprécier la rentabilité d’un projet d’investissement…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…Dans le secteur Hlm, les livraisons à soi-même s’exercent sur les immeubles neufs mais aussi sur certains travaux sur les logements existants. Lors de la définition du prix de revient prévisionnel initial, il s’agira bien évidemment de ne pas ignorer les dépenses préliminaires qui ont été déjà engagées. Voir « Les secrets de la LASM » – Actualités Habitat n°…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…comptabilité analytique. Voir le paragraphe … suivant. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . La maintenance du patrimoine locatif Hlm .. Définition de la maintenance locative pages à Il est souvent utile, pour une entreprise Hlm, d’évaluer le coût de la maintenance non récupérable de l’activité locative, ceci indépendamment des dépenses de première catégorie…

Le taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité interne Définition et prise de décision d’investissement Les limites de la prise de décision à partir du TRI La prise de décision à partir du TRI en cas de flux non conventionnels La prise de décision à partir du TRI et de la VAN La prise de décision à partir du TRI et du taux de…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…National de la Comptabilité. Le bilan Hlm : équilibre et structure LOGEMENT SOCIAL établissements publics Offices publics d’Hlm (OPHLM) Offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) OPAC à comptabilité publique OPAC à comptabilité commerciale sociétés de capitaux SA d’Hlm (SAHLM) fondations associations Fondations d’Hlm SA de Crédit Immobilier (SACI) SA coopératives de production d’Hlm (SCPHLM) Société de location attribution (SCLA)…

Corrections des tests

Corrections des tests

…structure LOGEMENT SOCIAL établissements publics Offices publics d’Hlm (OPHLM) Offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) OPAC à comptabilité publique OPAC à comptabilité commerciale sociétés de capitaux SA d’Hlm (SAHLM) fondations associations Fondations d’Hlm SA de Crédit Immobilier (SACI) SA coopératives de production d’Hlm (SCPHLM) Société de location attribution (SCLA) Sociétés d’économie mixte locales (SEML) Sociétés civiles immobilières (SCI) Seuls…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…. Ouverture de budget Date de décision Description Montant HT en € . Commentaires et décision du Comité d’Engagement Avis Direction Générale Entreprise Hlm Avis Responsable Financier Entreprise Hlm Avis Chargé de l’opération Entreprise Hlm Avis Responsable Commercial Entreprise Hlm Avis Président du Comité d’Engagement . LOCALISATION ET NATURE DE L’OPÉRATION . Adresse de l’opération N° et rue CP /…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…la loi n° – du février concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics a soumis les Offices d’HLM Départementaux et les Offices Publics d’Aménagement et de Construction départementaux à la réalisation d’un bilan annuel de leurs acquisitions et cessions immobilières. Parmi les acquisitions concernées, la circulaire cite notamment les droits réels immobiliers…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…un emprunt indivis peuvent être étendus à un portefeuille d’emprunts, détenu par exemple par un organisme d’Hlm.  A partir des capitaux restant dus, au / d’une année par exemple, et des flux prévisionnels d’annuités au / de chaque année, il est possible de calculer le taux actuariel résiduel d’une dette financière d’une entreprise Hlm. Ceci permet de calculer le…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…: mise en place ou abandon d’un secteur d’activité… éléments essentiels d’évolution de la structure financière : augmentation de capital, dévolution de patrimoine ou d’actif net, évolution particulière de l’endettement… pour les SA d’Hlm et pour les Offices d’Hlm. Ces éléments ne figurent pas dans l’annexe des Offices d’Hlm mais dans celle des SA d’Hlm. Dans tous les cas, ces…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…les SA d’Hlm, OPAC à comptabilité commerciale) ou un potentiel de services qui profiteront à des tiers ou à l’entreprise Hlm conformément à son objet ou à sa mission (pour ce qui concerne les Offices d’Hlm, OPAC à comptabilité publique, associations, fondations). L’avantage économique futur représentatif d’un actif immobilisé est le potentiel qu’à cet actif de contribuer, directement ou indirectement,…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global (FRNG) Le fonds de roulement d’exploitation (FRE) La trésorerie Exemples simplifiés de bilans extrait . L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm . Les équilibres du bilan Hlm . Les points-clés du bilan Hlm ….

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm Le contexte réglementaire de la vente de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Vente du bien immobilier locatif et sortie du patrimoine Conséquences financières de la vente Hlm Calcul et affectation en réserves des surplus Exemple d’une vente de logements locatifs Hlm Bilan comptable…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…au bilan de l’entreprise Hlm extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. La maintenance du patrimoine locatif Hlm.. Définition de la maintenance locative Il est souvent utile, pour une entreprise Hlm, d’évaluer le coût de la maintenance non récupérable de l’activité locative, ceci indépendamment des travaux d’amélioration et indépendamment de la maintenance réalisée sur…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…ou le montant des fonds propres investis. Il faut enfin souligner que la situation fiscale des entreprises Hlm au regard de l’imposition sur les résultats simplifie sensiblement les raisonnements et par conséquent les calculs. À chaque étape du calcul des marges de flux de revenus présentées ci-dessus, qui part du revenu brut potentiel au cash-flow Hlm, correspond un indicateur spécifique…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…immeuble de logements (« vente en bloc ») appartenant à un organisme HLM ne peut être consentie qu’au profit (article L- du CCH) :  d’un autre organisme d’HLM  d’une SEM  d’un organisme bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L- du CCH  d’un organisme de foncier solidaire en vue de la construction…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…I comprend tout d’abord les dépenses initiales liées stricto sensu à l’investissement, c’est à dire le prix de revient total de cet investissement immobilier inscrit à l’actif de l’entreprise Hlm ou de toute autre entreprise, toutes dépenses d’investissement et d’acquisition, frais divers et taxes comprises. Ces dépenses s’entendent taxes comprises pour les entreprises Hlm suivant le régime fiscal dans le…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

publicité foncière La transmission d’usufruit ou de nue-propriété donne lieu au paiement de droits d’enregistrement. En matière de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière, l’article du CGI impose son mode de valorisation de l’usufruit ou de la nue-propriété par l’institution d’un barème fiscal unique. La valeur de l’usufruit et de la nue-propriété des biens transmis est constituée par…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…SA d’Hlm, soit sur la durée d’amortissement de l’immeuble pour les Offices d’Hlm. Les Instructions Comptables des Offices d’Hlm et des OPAC précisent, en outre, que si la subvention ne couvre que partiellement le financement d’une immobilisation amortissable, alors la reprise sera effectuée pour un montant égal à la dotation aux amortissements affectée du coefficient obtenu par le rapport «…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…dans l’entreprise Hlm. … L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS Il est proposé, pour conclure l’étude de cas de l’entreprise Hlm CITADIS, d’évaluer son potentiel financier et son fonds de roulement à terminaison. Au préalable, il faut tout d’abord exposer les fiches récapitulatives de situation financière et comptable des constructions locatives réparties selon leur état d’avancement (terminées soldées, terminées non…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement La valeur actuelle nette Définition de la valeur actuelle nette La prise de décision d’investissement à l’aide de la VAN La prise de décision pour un seul projet La prise de décision en cas de plusieurs projets de durées de vie différentes La valeur actuelle nette à taux double La structure des cash-flows extrait…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Définition d’un actif amortissable Définition du plan d’amortissement Le cas particulier des immeubles locatifs HLM extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives .. la règle de l’équilibre AT/AF Les Instructions Comptables Hlm exigent que…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global Le fonds de roulement d’exploitation La trésorerie La structure comparée du bilan Hlm Les points-clés du bilan Hlm La sectorisation des activités Les conditions de réussite du diagnostic financier Les points-clés du bilan Hlm extrait Le…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

…s’agit d’un véritable exemple de partenariat public/privé (PPP). L’usufruit locatif social est, en premier lieu, un produit logement. Il répond, dans les zones tendues, où la pression foncière est forte et où l’offre foncière est rare et chère, à la pénurie de logements intermédiaires pour les ménages salariés, et notamment les jeunes travailleurs, sous plafonds de ressources (PLI et PLS)….

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…grâce à Michel Gouillard qui en est, à juste titre, le fervent défenseur. … L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS L’on reprend ici l’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS déjà, présentée au paragraphe précédent, en y ajoutant les nouveaux tableaux de ventilation des baux, des terrains loués/bâtis… et des amortissements des immobilisations locatives. Le tableau récapitulatif des emprunts est aussi repris…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…compréhension extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Les principales spécificités dont bénéficient les entreprises Hlm en matière fiscales concernent, à ce jour, l’impôt sur les sociétés, les impôts locaux et les droits de mutation sur leurs opérations immobilières… La fiscalité générale des entreprises Hlm… L’impôt sur les sociétés Les Offices Publics…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…sous couvert d’une décision administrative. L’absorption d’une SA d’Hlm par un OPHlm pourrait être possible uniquement par confusion (article – du Code Civil). Enfin, l’absorption d’un OPHlm par une SA d’Hlm ne semble pas possible. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm En conséquence, l’apport partiel d’actif a pour effet de faire entrer la société…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…rémunérés que la dette financière (le risque pris par l’investisseur est supérieur à celui pris par les prêteurs de capitaux). . Finance d’entreprises et entreprises HLM Le risque des entreprises HLM est-il un risque financier ? Le risque financier de l’entreprise HLM n’est pas constitué par le non remboursement des emprunts aux prêteurs de capitaux mais par l’appauvrissement en fonds…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…qui permet de rémunérer les apporteurs de capitaux propres, actionnaires et fondateurs de l’entreprise Hlm, au taux qu’ils requièrent compte tenu des opportunités du marché. Dans le cas spécifique des entreprises Hlm, deux options au moins sont aussi possibles pour la détermination du taux d’actualisation financier :  Pour les entreprises Hlm qui disposent d’un potentiel financier à moyen et…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

Rappel de quelques notions de base sur les flux monétaires en entreprise Hlm Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux extrait LES PRINCIPES DE L’ANALYSE DES FLUX MONÉTAIRES DANS L’ENTREPRISE HLMPLAN . Les flux monétaires dans…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…de l’entreprise Hlm seront analysés dans la seconde partie de cet ouvrage. Hors concours bancaires courants. Source : « les organismes de logement social » – Ministère de l’Equipement, du Logement et des Transports. Juin Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs SA D’HLM OFFICES D’HLM. % SUBVENTIONS NETTES. % EMPRUNTS. %….

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

…rendement n’est pas atteint sur la durée de vie prévisible de l’investissement : Voir le paragraphe .. « Définition de la valeur actuelle nette » ci-avant. années flux – flux flux actualisés cumulés actualisés – – – – – – – On notera que le dernier flux actualisé cumulé est précisément égal à la VAN. Le DRA est supérieur à…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…« Le bilan Hlm : rappels ». La définition des ressources internes (exploitation et vente Hlm) exclut les produits exceptionnels nets. Elle part donc de l’autofinancement courant auquel elle ajoute elle ajoute Bien évidemment, dans le cas qui nous occupe jusqu’à présent, autofinancement net et cash-flow conduisent au même montant dans le mesure où le remboursement des emprunts non locatifs…