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Opérations de crédit

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…résultat de l’exercice par activités… La formation du résultat à partir des soldes intermédiaires de gestion La formation du résultat de l’exercice, réalisée à partir de la méthode dite des soldes intermédiaires de gestion, consiste à regrouper, par natures d’activité, les flux de charges et de produits du compte de résultat, inpendamment des lais d’encaissements et de décaissements qui se…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

des subventions comme pour la fiscalisation ? Crédit d’impôt montant net réserves foncières et prélimainaires opérations locatives – financement finitif opérations locatives vendues et molies opérations défiscalisées DOM accession : financements stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d’aménageur bâtiments et installations administratifs subventions à long terme non affectées Totaux Non, le crédit d’impôt peut être affecté à la…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…conditions, l’état récapitulatif simplifié des dettes financières présente la structure suivante : Opérations locatives – financements finitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cées Total montants des ouvertures de crédit montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– Les contrats de prêt mentionnent dans la grande majorité des cas une clause de remboursement anticipé en…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…et GIE opérations pour compte de tiers opérations d’aménagement autres dettes diverses Valeurs mobilières de placement TOTAL ACTIF CIRCULANT Dettes financières emprunts et dettes financières diverses pôts de garantie des locataires redevances (location-accession) autres pôts et cautionnements reçus dettes rattachés à des participations (SA Hlm) concours bancaires courants et crédits de trésorerie intérêts courus intérêts compensateurs Clients créditeurs Charges constatées…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…mesure où les quotes-parts d’emprunts finançant les logements cés n’ont pas encore fait l’objet de remboursements anticipés : Opérations locatives – financements finitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cées Total montants des ouvertures de crédit montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– Cette ventilation des dettes financières va permettre de renforcer la pertinence…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

des catégories comptables suivantes : – intérêts des emprunts et dettes – intérêts des comptes courants et des soldes créditeurs de banque – intérêts bancaires – intérêts des obligations cautionnées – intérêts des autres dettes une ventilation par destination reposant sur l’utilisation des subdivisions suivantes : – réserves foncières – opérations locatives : crédits-relais et avances – opérations locatives :…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir Les principales étapes de la procédure d’engagement Le fonctionnement du Comité d’Engagement extrait . L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir L’organisation de la cision d’investir ou de désinvestir d’une entreprise Hlm devrait être concentrée au sein d’un Comité d’Engagement qui constituerait l’instance opérationnelle unique de décision au niveau d’une entreprise…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…amortissements des éléments sortis de l’actif (molitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éléments transférés en actif circulant, des éléments cés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des préciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les préciations sont ventilées entre celles…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…prix de revient prévisionnel des opérations en cours de construction locative et, au passif, les financements à encaisser. Cette méthode a l’avantage de neutraliser, pour les opérations en cours et terminées non soles, les calages éventuels de trésorerie et de tenir compte des besoins de financements internes. Cette méthode d’analyse financière sera veloppée au cours de la seconde partie de

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…: – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : Le bilan Hlm : équilibre et structure – solde débiteur : – solde débiteur : Trouver le résultat de l’exercice et reconstituer le…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

Opérations locatives – (crédit relais – avances) Opérations locatives – financem ents finitifs yc sorties de composants Opérations locatives – opérations démolies ou cées Accession à la propriété (financement de stock immobilier) Accession à la propriété (gestion de prêts) Opérations d’aménageur Structure (administratif, équipements…) Non affectées Total L’Instruction Comptable de des bailleurs sociaux prévoit deux états normalisés de rapprochement :…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

de charges Prestations de services Produits exceptionnels remboursements des emprunts Reprises sur provisions et amortissements Quotes-parts de subventions virées au résultat MÉTHODE SOUSTRACTIVE CHARGES PRODUITS… Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE L’originalité de cette première méthode de calcul consiste à partir des soldes intermédiaires de gestion, au niveau de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Le schéma ci-dessous…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

Opérations locatives – crédits relais Opérations locatives – financements finitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolis, gestion de prêts Opérations d’aménagement Autres destinations Total emprunts financières relatives aux opérations d’aménagement ni celles relatives aux opérations d’accession à la propriété : crédits relais….

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…identique en vertu du principe d’égalité des ressources et des emplois. Consirés individuellement, les comptes vont donc enregistrer des bits et des crédits conduisant à un solde : biteur lorsque la somme des bits est supérieure à la somme des crédits créditeur lorsque la somme des crédits est supérieure à la somme des bits. Généralement, les soldes biteurs sont localisés…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…moins long terme en fonction de leur échéance. On distingue généralement deux types de dettes : les dettes financières (emprunts auprès des établissements de crédit) qui feront l’objet d’une analyse approfondie au cours de la ème partie de cet ouvrage les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative…

Corrections des tests

Corrections des tests

…poseront : la comptabilisation des opérations de stocks le classement des comptes de tiers en ressources ou en emplois, suivant qu’il s’agit de fournisseurs ou de clients. Schéma. : Principes de comptabilisation des opérations économiques Le bilan Hlm : équilibre et structure EMPLOIS RESSOURCES BILAN ACTIF bit PASSIF crédit débit crédit COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES bit PRODUITS crédit débit crédit

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…financières se présente donc de la manière suivante : Tableau . : Impact de la sortie du composant sur l’état récapitulatif des dettes financières avant reclassement des emprunts montants des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements finitifs Composants sortis de l’actif Total après reclassement des emprunts montants des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements finitifs Composants sortis de

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

veloppement de l’état taillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au tail des…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…l’on retourne à l’exemple du précédent paragraphe, il est possible de calculer le coût réel de cet emprunt indivis à l’aide de la fonction TRI d’Excel en partant de la séquence de flux de trésorerie veloppant l’ensemble des échéances annuelles de paiement : Voir une première approche du TRI en fin de paragraphe … « Le taux actuariel », note…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…(emplois) et des financements longs (ressources) Une opération financière se traduit à l’aide d’un diagramme de flux monétaires et/ou à l’aide d’un tableau de flux monétaires. Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm Diagramme de flux monétaires- flux monétaires positifs ou négatifs fn- flux de départ et flux de dénouement nouement de l’opération financièref (entrées de fonds encaissements)+ -fif(sorties de fonds…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…l’état de trésorerie en fin de période, est aussi la résultante de :  la trésorerie du but de la période  majorée des entrées de flux monétaires au cours de la période  minorée des sorties de flux monétaires au cours de la période. Ces mouvements de flux monétaires ont pour origine :  des opérations dues à l’exploitation…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

de trésorerie de l’opération peut être différente si l’on tient compte des financements-relais ou d’attente encaissés temporairement et des caissements au lieu de la comptabilisation des factures. .. L’équilibre des fiches de situation financière et comptable … L’équilibre des penses préliminaires Lorsqu’il s’agit de réserves foncières et de dépenses préliminaires, généralement, seule la colonne de dépenses comptabilisées (colonne du tableau…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des fauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des fauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf gradation évidentes de l’état Réparations…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La cision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…notions de base de mathématiques et analyse financières . Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements . Le mole économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Conceptualisation du mole . Exemple didactique de rentabilité économique . Le mole financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux . Conceptualisation du mole économique Ce mole dit économique permet…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…la période légale de portage. On peut presque consirer qu’il s’agit d’une cession temporaire de l’immeuble à la société de portage à l’issue de sa construction puisqu’il est prévu entre les parties, s la mise en œuvre du montage de défiscalisation, des promesses réciproques d’achat et de cession de l’ensemble immobilier (ou des parts de la société de portage). ……