…– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…
…de l’exercice. Tableau. : Détails du compte « charges d’intérêts » – Charges financières intérêts comptabilisés Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Structure…
des subventions comme pour la défiscalisation ? Crédit d’impôt montant net réserves foncières et prélimainaires opérations locatives – financement définitif opérations locatives vendues et démolies opérations défiscalisées DOM accession : financements stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d’aménageur bâtiments et installations administratifs subventions à long terme non affectées Totaux Non, le crédit d’impôt peut être affecté à la…
…et dettes assimilées – réserves foncières – opérations locatives (neuf et amélioration) : crédit relais et avances – opérations locatives (neuf et amélioration) : financement définitif – opérations locatives démolies ou cédées – grosses réparations – accession à la propriété (crédit relais et préfinancement) – accession à la propriété (gestion de prêts) – opérations d’aménagement – autres destinations état récapitulatif…
…récapitulatif simplifié des dettes financières montants réalisés rembours. cumulés échéances rembours. par anticipation dettes financières nettes =– réserves foncières opérations locatives : crédits-relais, avances opérations locatives : financements définitifs opérations locatives vendues et démolies accession : financement de stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d’aménageur bâtiments et installations administratifs emprunts à long terme non affectés avances à court…
…emprunts : souscriptions (ouvertures de crédit), réalisations (encaissement des emprunts contractés) et remboursements d’emprunts (échéances courantes et remboursements anticipés). Le classement par destination est réalisé selon la nomenclature d’emplois obligatoire suivante : réserves foncières opérations locatives (construction, remplacements de composants, baux, terrain d’assiette relatif aux immeubles de rapport) : crédit-relais et avances opérations locatives (construction, remplacements de…
…construire un tableau annexe représentant le détail des intérêts des emprunts comptabilisés et ventilés par destination : Tableau. : Les intérêts des emprunts par destination charges d’intérêts Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances,…
…phase de FAISABILITE opérations présentées : – logements – garages opérations acceptées en phase d’ENGAGEMENT : – logements – garages opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en FAISABILITE opérations ont été refusées opération a été représentée et acceptée en FAISABILITE opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en ENGAGEMENT opérations ont été refusées opérations ont été représentées…
…besoin ponctuel de trésorerie. Au passif du bilan, ces concours bancaires sont néanmoins regroupés au sein des dettes financières. Les dettes financières font l’objet d’un quadruple classement : classement par prêteurs : PEEC, emprunts obligataires, emprunts auprès des établissements de crédit (CDC, CGLLS, ex-Caisse des Prêts Hlm…) classement par destination : réserves foncières, opérations locatives crédits-relais-avances, opérations locatives…
…les années antérieures, des déficits d’exploitation importants (reports à nouveau négatifs indiquant des résultats déficitaires cumulés) ? n’y-a-t-il pas un sous-financement structurel des opérations locatives ? Tous les emprunts ont-ils été mobilisés sur les opérations terminées non soldées (prêts de fin de chantier) ou en cours ? Toutes les subventions ont-elles été mobilisées (construction neuve, opérations d’amélioration) ? l’entreprise Hlm…
et terrains en cours d’aménagement, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles…) – immeubles achevés (lotissements et terrains aménagés, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles, immeubles temporairement loués…) – immeubles acquis par résolution de vente ou d’adjudication – Sociétés Civiles Immobilières (opérations en cours et opérations achevées) états des…
Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm La fiscalité générale des entreprises Hlm L’impôt sur les sociétés La taxe professionnelle La taxe foncière sur les propriétés bâties La TVA sur les recettes d’exploitation La taxe sur les salaires La fiscalité des opérations de construction Régime fiscal des acquisitions de biens Régime fiscal des opérations de construction Régime fiscal des opérations…
…Opérations locatives – (crédit relais – avances) Opérations locatives – financem ents définitifs yc sorties de composants Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Accession à la propriété (financement de stock immobilier) Accession à la propriété (gestion de prêts) Opérations d’aménageur Structure (administratif, équipements…) Non affectées Total L’Instruction Comptable de des bailleurs sociaux prévoit deux états normalisés de rapprochement :…
…avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Structure (administratif, équipements…) Long terme non affecté ( ans de durée initiale) Court-moyen terme non affecté (- ans de durée initiale) Total Partant de…
…Opérations locatives – crédits relais Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Autres destinations Total emprunts financières relatives aux opérations d’aménagement ni celles relatives aux opérations d’accession à la propriété : crédits relais….
…crédit COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES débit PRODUITS crédit débit crédit L’égalité des ressources et des emplois permet d’expliquer la technique de la comptabilité à partie double utilisée pour la tenue de la comptabilité générale de l’entreprise. En effet, toute opération économique est traduite par une écriture affectant au moins deux comptes dont l’un est débité et l’autre crédité d’une somme…
…immeubles en cours : – lotissements et terrains en cours d’aménagement – opérations groupées, construction neuve – opérations d’acquisition, de réhabilitation, de revente – construction de maisons individuelles Uniquement pour les SA d’Hlm. Les terrains acquis pour supporter des immeubles locatifs sont enregistrés en immobilisations corporelles. Voir l’état des stocks et des opérations d’accession à la propriété des états réglementaires….
…poseront : la comptabilisation des opérations de stocks le classement des comptes de tiers en ressources ou en emplois, suivant qu’il s’agit de fournisseurs ou de clients. Schéma. : Principes de comptabilisation des opérations économiques Le bilan Hlm : équilibre et structure EMPLOIS RESSOURCES BILAN ACTIF débit PASSIF crédit débit crédit COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES débit PRODUITS crédit débit crédit…
…des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements définitifs Total après reclassement des emprunts montants des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements définitifs Composants sortis de l’actif Total montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– … Le renouvellement du composant…
…processus d’activité économique de l’entreprise Hlm. C’est ainsi, par exemple, que les dettes financières regroupent l’ensemble des emprunts contractés par l’entreprise Hlm auprès des partenaires financiers (Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Foncier de France, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, % Logement – Action Logement aujourd’hui – et autres établissements de crédit) indépendamment de leur échéance. La représentation comptable du bilan…
…ajoutant aux intérêts de base les frais, taxes, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou…
…l’entreprise Hlm . Les deux principales méthodes d’analyse financière . Le taux de rendement actuariel ou taux actuariel . Applications du mécanisme de l’actualisation. Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm De nombreuses opérations économiques sont des opérations financières qui se traduisent par une suite de flux monétaires : – opérations financières à court et moyen terme : placements de trésorerie…
…qui a été, jusque dans les années quatre-vingts, peu gérée et pour laquelle on ne concevait pas de comptes financiers créditeurs. On comprend mieux, dès lors, le commentaire de l’Instruction Comptable des Organismes d’Hlm au sujet du compte – Concours bancaires courants et crédits de trésorerie : « L’ouverture d’une ligne de crédit qui ne peut s’analyser comme un recours…
…dépenses préliminaires L’équilibre des opérations en cours et terminées non soldées L’équilibre des opérations soldées extrait . Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable Ouverte pour chaque opération d’investissement, une fiche individuelle de situation financière et comptable est destinée à enregistrer successivement : les dépenses préliminaires préalables à l’ordre de service de travaux puis les prévisions…
…l’Industrie et de l’Emploi. Lors de l’adjudication du mars , ont répondu outre la CDC et le CFF-Caisse d’Épargne, le Crédit Agricole, le Crédit Coopératif, le Crédit Mutuel CIC, Dexia et enfin, pour la première fois, la Société Générale. La CDC est habilitée à accorder des PLS à l’ensemble des personnes morales et non plus seulement aux organismes d’HLM et…
…économiques sont des opérations financières qui se traduisent par une suite de flux monétaires : – opérations financières à court et moyen termes : placements de trésorerie (dépôt à terme, achat de bons du Trésor…)ou emprunts à court terme (préfinancement, portage foncier, crédit de trésorerie, crédit-relais…) – opérations financières à long terme : emprunts pour financer des investissements immobiliers locatifs,…
doit ainsi faire l’objet d’une reprise en produits du compte de résultat selon les modalités suivantes : o pendant la durée du contrat de crédit-bail, la reprise sur subvention peut être égale à : subvention d’ investissement part de capital de l’échéance du crédit-bail × coût total de l’ investissement o à l’issue du contrat de crédit-bail et pendant la…