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Opérations non soldées

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…emprunts des opérations locatives – financements définitifs autres droits sur immobilisations subventions d’investissement notifiées : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…: constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif –…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des opérations de démolition avec ou sans reconstruction Les opérations de démolition – avec ou sans reconstruction – induisent un processus comptable long et complexe…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

et remplacements de composants o les opérations locatives terminées non soldées – constructions o les opérations locatives terminées non soldées – additions et remplacements de composants o les opérations locatives en cours – constructions o les opérations locatives en cours – additions et remplacements de composants o les opérations locatives préliminaires qui seront subdivisées en opérations locatives préliminaires – constructions…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…en fonction de l’état d’avancement des opérations d’investissement si l’on fait référence aux fiches de situation financière et comptable (opérations locatives soldées, terminées non soldées, en cours, réserves foncières locatives, préliminaires locatifs, bâtiments administratifs). Le tableau ci-dessous fait référence aux différentes activités de l’entreprise Hlm, y compris les subventions d’investissement qui ne sont plus ou qui ne sont pas affectées…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

investie à l’origine dans les opérations locatives terminées soldées et non soldées à partir de la comparaison entre le prix de revient définitif des opérations et les financements externes définitifs. Les opérations locatives en cours ne peuvent bien évidemment pas rentrer dans ce cadre d’analyse car au bilan juridique de fin d’exercice :  leurs dépenses ne sont pas encore…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…& dépenses préliminaires montants contractés montants encaissés Bâtiments et installations administratifs + + + + Total des emprunts des fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées + + + + Total PASSIF DU BILAN – ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EMPRUNTS Montant brut Libellés montants contractés Réserves foncières Opérations locatives (financements définitifs y compris +…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…phase de FAISABILITE opérations présentées : – logements – garages opérations acceptées en phase d’ENGAGEMENT : – logements – garages opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en FAISABILITE opérations ont été refusées opération a été représentée et acceptée en FAISABILITE opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en ENGAGEMENT opérations ont été refusées opérations ont été représentées…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…été investis ou qui seront investis dans les opérations locatives (et bâtiments administratifs) ou encore le montant des investissements – « approche emplois » – actuellement non financés ou qui ne seront pas financés par des ressources externes. Pour les opérations soldées, le montant des fonds propres investis définitivement dans les opérations est apprécié directement à partir des fiches récapitulatives…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…les années antérieures, des déficits d’exploitation importants (reports à nouveau négatifs indiquant des résultats déficitaires cumulés) ? n’y-a-t-il pas un sous-financement structurel des opérations locatives ? Tous les emprunts ont-ils été mobilisés sur les opérations terminées non soldées (prêts de fin de chantier) ou en cours ? Toutes les subventions ont-elles été mobilisées (construction neuve, opérations d’amélioration) ? l’entreprise Hlm…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…devra donc observer pour ces opérations terminées et soldées la part des fonds propres investis à l’origine dans ces opérations locatives qui correspond à la différence entre le prix de revient total et le total des financements extérieurs (emprunts contractés et subventions notifiées). En ce qui concerne les opérations terminées mais non soldées, c’est à dire les opérations pour lesquelles…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

échéances remboursements anticipés échéances remboursements anticipés échéances remboursements anticipés b c d e f=b+d g=c+e montants nets au bilan h=a-f-g Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l’actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

– crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l’actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…créances sur opérations d’aménagement à l’actif du bilan (compte )  la trésorerie diminue si l’activité est préfinancée en interne d’une façon importante  présence en autres dettes Dettes sur opérations d’aménagement au passif du bilan (compte ) F voir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Opérations d’aménagement F voir Tableau : Autres…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…dépenses préliminaires L’équilibre des opérations en cours et terminées non soldées L’équilibre des opérations soldées extrait . Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable Ouverte pour chaque opération d’investissement, une fiche individuelle de situation financière et comptable est destinée à enregistrer successivement :  les dépenses préliminaires préalables à l’ordre de service de travaux  puis les prévisions…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…Résultat NA Résultat analytique . Les comptabilités des bailleurs sociaux Par opposition à la comptabilité générale qui est obligatoire et codifiée (Instruction comptable), la comptabilité budgétaire est optionnelle et non codifiée sauf pour la comptabilité de programmes (bilan). Lorsqu’elle concerne des opérations relevant du compte de résultat, elle peut être même partielle et ne concerner que des natures d’opérations économiques…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…déficits d’exploitation récurrents importants (reports à nouveau négatifs indiquant des résultats déficitaires cumulés) ?  n’y-a-t-il pas un sous-financement structurel des opérations locatives ? Tous les emprunts ont-ils été mobilisés sur les opérations terminées non soldées (prêts de fin de chantier) ou en cours ? Toutes les subventions ont-elles été mobilisées (construction neuve, acquisition-amélioration…) ?  l’entreprise Hlm n’a-t-elle pas…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…transférées (quotes-parts de subventions virées au résultat) et les subventions nettes en retenant la même typologie de destinations que celles des emprunts. Tableau. : Classement des subventions d’investissement par destinations SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT montants bruts quotes-parts virées au résultat montants nets = – Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations