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Opérations terminées non soldées

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…emprunts des opérations locatives – financements définitifs autres droits sur immobilisations subventions d’investissement notifiées : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…: constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours subventions d’investissement restant à notifier sur constructions locatives soldées, terminées non soldéers et en cours emprunts réalisés : constructions locatives soldées, terminées non soldées, en cours emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif –…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…charges financières RÉSULTAT FINANCIER OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements et provisions exceptionnelles Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions exceptionnelles Transferts de charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés Impôts sur les bénéfices et assimilés PARTICIPATION ET IMPÔTS Les opérations

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…: – solde débiteur : Trouver le résultat de l’exercice et reconstituer le bilan. La proportion des montants indiqués est significative. Test n° : Oui ou non ? Déterminer si les affirmations énoncées ci-dessous sont vraies (Oui) ou fausses (Non). Oui Non Le bilan permet de déterminer la valeur comptable d’une entreprise Hlm L’actif peut être différent du passif Les…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…et remplacements de composants o les opérations locatives terminées non soldées – constructions o les opérations locatives terminées non soldées – additions et remplacements de composants o les opérations locatives en cours – constructions o les opérations locatives en cours – additions et remplacements de composants o les opérations locatives préliminaires qui seront subdivisées en opérations locatives préliminaires – constructions…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…en fonction de l’état d’avancement des opérations d’investissement si l’on fait référence aux fiches de situation financière et comptable (opérations locatives soldées, terminées non soldées, en cours, réserves foncières locatives, préliminaires locatifs, bâtiments administratifs). Le tableau ci-dessous fait référence aux différentes activités de l’entreprise Hlm, y compris les subventions d’investissement qui ne sont plus ou qui ne sont pas affectées…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…investie à l’origine dans les opérations locatives terminées soldées et non soldées à partir de la comparaison entre le prix de revient définitif des opérations et les financements externes définitifs. Les opérations locatives en cours ne peuvent bien évidemment pas rentrer dans ce cadre d’analyse car au bilan juridique de fin d’exercice :  leurs dépenses ne sont pas encore…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…& dépenses préliminaires montants contractés montants encaissés Bâtiments et installations administratifs + + + + Total des emprunts des fiches = Opérations locatives en cours Opérations locatives terminées non soldées Opérations locatives soldées + + + + Total PASSIF DU BILAN – ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EMPRUNTS Montant brut Libellés montants contractés Réserves foncières Opérations locatives (financements définitifs y compris +…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…été investis ou qui seront investis dans les opérations locatives (et bâtiments administratifs) ou encore le montant des investissements – « approche emplois » – actuellement non financés ou qui ne seront pas financés par des ressources externes. Pour les opérations soldées, le montant des fonds propres investis définitivement dans les opérations est apprécié directement à partir des fiches récapitulatives…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…phase de FAISABILITE opérations présentées : – logements – garages opérations acceptées en phase d’ENGAGEMENT : – logements – garages opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en FAISABILITE opérations ont été refusées opération a été représentée et acceptée en FAISABILITE opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en ENGAGEMENT opérations ont été refusées opérations ont été représentées…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…ici d’enregistrer les opérations de lotissements, les opérations groupées et celles de vente de maisons individuelles ainsi que les opérations d’aménagement. On distingue les stocks proprement dits des productions en cours. Les productions en cours sont des biens en cours de formation au travers d’un processus de production. Les stocks et les en-cours regroupent catégories d’actif :  les terrains…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…et dettes assimilées – réserves foncières – opérations locatives (neuf et amélioration) : crédit relais et avances – opérations locatives (neuf et amélioration) : financement définitif – opérations locatives démolies ou cédées – grosses réparations – accession à la propriété (crédit relais et préfinancement) – accession à la propriété (gestion de prêts) – opérations d’aménagement – autres destinations état récapitulatif…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…devra donc observer pour ces opérations terminées et soldées la part des fonds propres investis à l’origine dans ces opérations locatives qui correspond à la différence entre le prix de revient total et le total des financements extérieurs (emprunts contractés et subventions notifiées). En ce qui concerne les opérations terminées mais non soldées, c’est à dire les opérations pour lesquelles…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…et terrains en cours d’aménagement, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles…) – immeubles achevés (lotissements et terrains aménagés, opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition, réhabilitation, revente, constructions de maisons individuelles, immeubles temporairement loués…) – immeubles acquis par résolution de vente ou d’adjudication – Sociétés Civiles Immobilières (opérations en cours et opérations achevées) états des…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…les années antérieures, des déficits d’exploitation importants (reports à nouveau négatifs indiquant des résultats déficitaires cumulés) ? n’y-a-t-il pas un sous-financement structurel des opérations locatives ? Tous les emprunts ont-ils été mobilisés sur les opérations terminées non soldées (prêts de fin de chantier) ou en cours ? Toutes les subventions ont-elles été mobilisées (construction neuve, opérations d’amélioration) ? l’entreprise Hlm…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…– financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Composants locatifs sortis de l’actif Accession – financement de stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Structure (administratif, équipements…) Long terme non affecté (+ ans de durée initiale) Court-moyen terme non affecté (- ans de durée initiale) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque Total AU COURS…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Structure (administratif, équipements…) Long terme non affecté ( ans de durée initiale) Court-moyen terme non affecté (- ans de durée initiale) Total… Les intérêts courus et non échus au passif Les intérêts courus et non échus constituent une dette envers les prêteurs de capitaux qui sera réglée au cours de…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Hlm, comme celui de n’importe quelle entreprise industrielle ou commerciale, est constitué de trois étages distincts : les produits et charges des opérations d’exploitation les produits et charges des opérations financières les produits et charges des opérations exceptionnelles. Les opérations d’exploitation recouvrent les activités courantes et normales d’une entreprise Hlm : activité de prêteur, activité d’accession à la propriété et…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Structure (administratif, équipements…) Long terme non affecté ( ans de durée initiale) Court-moyen terme non affecté (- ans de durée initiale) Total Partant de…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm La fiscalité générale des entreprises Hlm L’impôt sur les sociétés La taxe professionnelle La taxe foncière sur les propriétés bâties La TVA sur les recettes d’exploitation La taxe sur les salaires La fiscalité des opérations de construction Régime fiscal des acquisitions de biens Régime fiscal des opérations de construction Régime fiscal des opérations

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…échéances remboursements anticipés échéances remboursements anticipés échéances remboursements anticipés b c d e f=b+d g=c+e montants nets au bilan h=a-f-g Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l’actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…ANTÉRIEURS EXERCICE CUMUL AU / Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Autres destinations Total emprunts Dépôts reçus Participation des salariés aux résultats de l’entreprise Intérêts…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…et terminées non soldées Lorsque les opérations sont en cours de réalisation ou terminées non soldées, un certain nombre d’équilibres fondamentaux de la fiche de situation financière et comptable doivent être respectés. Au niveau des prévisions actualisées, on doit observer à tout moment l’égalité suivante : prévision d’investissement = prévision d’emprunts + prévision subventions + prévision de fonds propres Autrement…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…immeubles en cours : – lotissements et terrains en cours d’aménagement – opérations groupées, construction neuve – opérations d’acquisition, de réhabilitation, de revente – construction de maisons individuelles Uniquement pour les SA d’Hlm. Les terrains acquis pour supporter des immeubles locatifs sont enregistrés en immobilisations corporelles. Voir l’état des stocks et des opérations d’accession à la propriété des états réglementaires….

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

Opérations locatives – crédits relais Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Autres destinations Total emprunts financières relatives aux opérations d’aménagement ni celles relatives aux opérations d’accession à la propriété : crédits relais….

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…l’actif les dépenses à comptabiliser par rapport au prix de revient prévisionnel des opérations en cours de construction locative et, au passif, d’introduire les emprunts à encaisser et les subventions à notifier. Cette méthode a l’avantage de neutraliser, pour les opérations en cours et terminées non soldées, les décalages éventuels de trésorerie et de tenir compte des besoins de financements…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

…flux successifs ne sont bien évidemment pas immédiatement comparables du fait du temps, mais aussi du risque. Les opérations financières que nous nous proposons d’étudier dans le cadre du mécanisme de l’actualisation sont bien évidemment les opérations d’investissement immobilier locatif. Pour une entreprise Hlm, les opérations d’investissement productif concernent pour l’essentiel l’immobilier locatif. Mais le mécanisme d’actualisation permet aussi d’analyser…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…– crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l’actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…reclassement des subventions montants bruts Opérations locatives – financements définitifs Total quotes-parts virées au résultat montants nets = – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT après reclassement des subventions Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – composants sortis de l’actif Total montants bruts quotes-parts virées au résultat montants nets = – Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…sur sol propre / sur sol d’autrui » distinction « immobilisations terminées / immobilisations en cours ». Aucun de ces critères ne permet un classement exhaustif des immobilisations. Aussi allons-nous privilégier tout d’abord le classement « locatif / non locatif », puis, pour les immobilisations locatives, le classement « immobilisations terminées / immobilisations en cours ». La distinction entre les…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…un traitement unifié de la rubrique . qui regroupe à la fois les financements définitifs des opérations locatives et les financements liés aux sorties de composants (ex rubrique .). La rubrique . reste inchangée. Les autofinancements courant et net tiennent maintenant compte des rubriques . et .. o o o − présentation des amortissements courus et non échus des emprunts…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…immobilisations locatives et les immobilisations non locatives peut se faire à partir du tableau suivant : Tableau . : La distinction des immobilisations locatives / non locatives La comptabilisation des immobilisations par composants ACTIF IMMOBILISÉ Locatif Non locatif Immobilisations incorporelles X frais d’établissement baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation X X autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…d’Ouvrage ? Que se passe-t-il quand le prix de revient réel dépasse la prix de revient actualisé dans les fiches ? Y-a-il une procédure spécifique pour passer des opération en cours en opérations terminées non soldées (TNS) et de TNS en soldé ? QUESTIONS . À LA GOUVERNANCE DE CITADIS Pensez vous que le budget de l’exercice, au sens compte…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…avec des tiers. À l’usage, deux types de problèmes se poseront : la comptabilisation des opérations de stocks le classement des comptes de tiers en ressources ou en emplois, suivant qu’il s’agit de fournisseurs ou de clients. Schéma. : Principes de comptabilisation des opérations économiques Le bilan Hlm : équilibre et structure EMPLOIS RESSOURCES BILAN ACTIF débit PASSIF crédit débit…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…déficits d’exploitation récurrents importants (reports à nouveau négatifs indiquant des résultats déficitaires cumulés) ?  n’y-a-t-il pas un sous-financement structurel des opérations locatives ? Tous les emprunts ont-ils été mobilisés sur les opérations terminées non soldées (prêts de fin de chantier) ou en cours ? Toutes les subventions ont-elles été mobilisées (construction neuve, acquisition-amélioration…) ?  l’entreprise Hlm n’a-t-elle pas…

Corrections des tests

Corrections des tests

…Le tableau de financement constitue un outil important expliquant l’évolution patrimoniale de l’entreprise Hlm entre deux dates. Ce tableau, souvent difficile à construire, est l’un des moyens de tester l’orthodoxie des enregistrements comptables des opérations économiques de l’entreprise. Ce tableau de financement sera présenté au cours de la seconde partie de cet ouvrage… L’enregistrement des opérations économiques Afin de suivre…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent probables. Les provisions pour risques et charges rassemblent : les provisions pour litiges les provisions pour amendes et pénalités les provisions pour pertes de change les provisions pour risques sur opérations immobilières utilisées pour constater des risques sur les opérations locatives et sur les stocks Les autres relations…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…transférées (quotes-parts de subventions virées au résultat) et les subventions nettes en retenant la même typologie de destinations que celles des emprunts. Tableau. : Classement des subventions d’investissement par destinations SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT montants bruts quotes-parts virées au résultat montants nets = – Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…économiques sont des opérations financières qui se traduisent par une suite de flux monétaires : – opérations financières à court et moyen termes : placements de trésorerie (dépôt à terme, achat de bons du Trésor…)ou emprunts à court terme (préfinancement, portage foncier, crédit de trésorerie, crédit-relais…) – opérations financières à long terme : emprunts pour financer des investissements immobiliers locatifs,…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…éléments suivants : • le remboursement cumulé du capital des opérations locatives – financements définitifs y compris les sorties de composants -, comptabilisé en diminution du passif • les subventions virées en produits du compte de résultat, comptabilisées en diminution du passif pour ce qui concerne les opérations locatives, composants remplacés sortis • les amortissements courus et non échus, calculés…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…de syndic de la copropriété sont assurées, en cas de vente de logements locatifs existants, par l’entreprise Hlm tant que celle-ci y demeure propriétaire de logements… Les opérations financières et comptables induites par la vente de logements locatifs Hlm Les opérations comptables et financières induites par la cession de logements locatifs familiaux peuvent se décomposer en étapes successives : la…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…important dans des localisations présentes ou futures faiblement éloignées de la localisation de ses opérations d’usufruit. Dans le cas contraire, le bailleur social devra recourir à des partenariats avec d’autres organismes d’HLM ou de SEM de logement social. Néanmoins ce risque existe si les marchés sur lesquels sont localisés aujourd’hui les opérations d’usufruit temporaire restent durablement tendus, empêchant ainsi toute…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…III. Le conventionnement des logements et les réservations préfectorales Pour le conventionnement APL des opérations menées en usufruit locatif social, vous appliquerez la convention-type visée au premier alinéa de l’article R. – du CCH et définie dans l’annexe D- du même code. En ce qui concerne la définition éventuelle de réservations préfectorales sur ces opérations, vous vous référerez aux recommandations…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…générale, les travaux et honoraires destinés à maintenir le clos et le couvert, et qui par leur importance, ne peuvent être assimilés à des réparations courantes ou de gros entretien. Ces travaux, programmables ou non, ne présentent pas un caractère répétitif. Ils n’apportent pas non plus de valeur supplémentaire à l’immeuble, même s’ils ont pour effet de prolonger sa durée…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…l’entreprise Hlm . Les deux principales méthodes d’analyse financière . Le taux de rendement actuariel ou taux actuariel . Applications du mécanisme de l’actualisation. Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm De nombreuses opérations économiques sont des opérations financières qui se traduisent par une suite de flux monétaires : – opérations financières à court et moyen terme : placements de trésorerie…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

…flux monétaires Les entreprises Hlm – Offices Publics de l’Habitat, SA d’Hlm, Coopératives d’Hlm…- et autres sociétés immobilières locatives telles que les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) réalisent dans le cadre de leurs diverses activités, comme n’importe quelle autre entreprise, des opérations financières qui se traduisent généralement par une suite de flux monétaires. Par opérations financières, on entend le plus souvent…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

…est d’autant plus faible qu’il aura pris soin, dans le cadre de sa politique de production de logements sociaux : – de diversifier ses localisations territoriales d’usufruit locatif – d’étaler dans le temps l’extinction de ses différentes opérations d’usufruit – de maîtriser l’importance de ces opérations spécifiques sur son patrimoine – de privilégier des opérations de petite taille facilitant le…

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière

…flux monétaire. L’actualisation est la méthode de calcul qui sert à ramener des flux monétaires non directement comparables, car se produisant à des dates différentes, à une même base, ce qui permet non seulement de les comparer, mais aussi d’effectuer sur eux des opérations arithmétiques. La valeur actuelle V d’ flux monétaire qu’il faut placer pendant n périodes au taux…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…est réservé aux opérations destinées au logement des ménages les plus modestes. En règle générale, les opérations financées en PLS ne bénéficient pas non plus de telles subventions, d’autant plus s’il s’agit d’un démembrement temporaire de propriété.  Les autres subventions d’investissement Des subventions d’investissement contribuant au financement de l’acquisition de l’usufruit locatif social peuvent être obtenues auprès de Ministères,…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…net réserves foncières et prélimainaires opérations locatives – financement définitif opérations locatives vendues et démolies opérations défiscalisées DOM accession : financements stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d’aménageur bâtiments et installations administratifs subventions à long terme non affectées Totaux Non, le crédit d’impôt peut être affecté à la rubrique « opérations 16 locatives – financement définitif ». 1…