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Organismes d'HLM

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…Or la loi n’a cessé de limiter la pratique de la VEFA pour les organismes d’HLM. La Loi n° – du Juillet relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée dite « Loi MOP » excluait en effet pour les organismes d’HLM, comme pour les collectivités locales, la possibilité d’utiliser la vente en…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…concernaient non seulement les organismes d’Hlm – Sociétés Anonymes et Fondations d’Hlm, Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm, Offices Publics d’Aménagement et de Construction soumis aux règles de la comptabilité publique ou soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce et enfin Offices Publics d’Hlm – mais aussi les entreprises qui ne relevaient pas du secteur Hlm : Sociétés d’Économie Mixte de…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…les organismes d’HLM qui détiennent temporairement l’usufruit de logements locatifs sociaux. Voir les articles L – à L – du Code de la Construction et de l’Habitation et la circulaire n° – du janvier. Loi n° – du février permettant aux organismes d’HLM d’intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail des logements vacants pour les donner en…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…minoré de l’amortissement de l’immobilisation ou de sa dépréciation. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Il s’agit pour les Offices d’Hlm et OPAC de dotations, autres compléments de dotations, dons et legs en capital. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Le bilan Hlm : équilibre et structure des tiers) – montant net…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…les SA d’Hlm, que les organismes d’Hlm ne peuvent acquérir que certaines valeurs mobilières garanties par les États membres de la Communauté Européenne ou les autres États parties à l’accord sur l’Espace Économique Européen ou en parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs. La situation de trésorerie d’une entreprise Hlm, c’est à dire…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…selon les modalités définies aux articles L – à L – ». La loi complète ici le schéma du démembrement tel qu’il est présenté jusqu’à présent dans cet ouvrage : elle permet en effet aux organismes d’HLM de céder la nue-propriété d’immeubles qu’ils ont réalisés et de conserver temporairement l’usufruit. Au total, la loi permet donc aux organismes d’HLM de…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…assimilées, de la classe des comptes de capitaux. Les capitaux propres correspondent à la somme algébrique suivante :  le capital pour les SA d’Hlm ou les dotations pour les Offices d’Hlm. Ces postes comprennent : − le capital, pour les SA d’Hlm, qui doit être entièrement libéré dès la souscription ou les dotations pour les Offices d’Hlm qui correspondent…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…du prix d’acquisition de l’usufruit pour les organismes d’HLM et les SEM de logement social ; elle est de % pour les filiales hors HLM d’un CIL ou d’une Chambre de Commerce et pour les sociétés immobilières sous contrôle d’un CIL ou d’une Chambre de Commerce. Dans certaines circonstances, le Préfet du Département peut autoriser, pour les organismes d’HLM, le…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…masses bilantielles d’une entreprise Hlm extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche globale. Les équilibres du bilan Hlm. La structure comparée du bilan Hlm. Les points-clés du bilan Hlm. Le calcul des fonds de roulement Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…de minutes et de deux méthodes pour reconstituer l’autofinancement net de l’Office. Vous vous proposez de l’aider. . Schémas d’écritures comptables Le guide comptable des organismes d’HLM (offices publics de l’habitat à comptabilité publique, offices publics de l’habitat à comptabilité commerciale, sociétés d’HLM et fondations d’HLM) est composé des éléments suivants : ? Titre I. Plan de compte unifié et…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…en cours, à l’exception de celles concernant le financement par des prêts aidés qui nécessitaient un décret d’application, lequel a été publié le mai (décret n° / ). Articles de doctrine   « Le bail avec convention d’usufruit et les organismes HLM » Actualités Habitat n° – juin « Intervention des organismes HLM sur le parc privé » –…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…anticipés des emprunts) des équilibres d’exploitation passés et notamment de l’autofinancement dégagé au cours des exercices antérieurs. Comme en témoignent les bilans cumulés des Offices Publics, OPAC et Sociétés Anonymes d’Hlm, le fonds de roulement net global des organismes d’Hlm est rarement négatif, il est cependant faible en volume et en pourcentage des ressources permanentes : les entreprises Hlm possèdent…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…dans l’entreprise Hlm. … L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS Il est proposé, pour conclure l’étude de cas de l’entreprise Hlm CITADIS, d’évaluer son potentiel financier et son fonds de roulement à terminaison. Au préalable, il faut tout d’abord exposer les fiches récapitulatives de situation financière et comptable des constructions locatives réparties selon leur état d’avancement (terminées soldées, terminées non…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

Depuis le 1er janvier 2015, les organismes d’HLM et les SEM exerçant une activité immobilière locative dans les DOM (hors Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie) peuvent, sur option, bénéficier d’un crédit d’impôt … extrait SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ET CRÉDIT D’IMPÔT DANS LES DOM 1 Subvention d’investissement et crédit d’impôt Depuis le 1er janvier 2015, les organismes d’HLM et…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…de l’entreprise Hlm seront analysés dans la seconde partie de cet ouvrage. Hors concours bancaires courants. Source : « les organismes de logement social » – Ministère de l’Equipement, du Logement et des Transports. Juin Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs SA D’HLM OFFICES D’HLM. % SUBVENTIONS NETTES. % EMPRUNTS. %….

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

…de logements locatifs sociaux dans des endroits inaccessibles aux bailleurs sociaux. 3/ Comment voyez-vous l’avenir de ce type de partenariat ? MG : Le démembrement de propriété qui conduit à l’usufruit locatif social constitue un modèle économique qui diffère de celui de la pleine propriété qui a prévalu depuis un siècle auprès des organismes d’HLM même si d’autres formes de…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…activités relevant du Secteur d’Intérêt Général (SIG) – pour les organismes d’HLM uniquement -. Les mécanismes comptables et financiers sont donc simplifiés. D’un autre côté, le coût de la dette n’est pas non plus minoré par le système fiscal. Voir l’analyse du tableau . « Bilan cumulé des SA d’Hlm et OPH en » du paragraphe … « Exemples simplifiés…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…à mesure de l’avancement des travaux, des variations et des révisions de prix ainsi que des travaux supplémentaires Circulaire – du février du Ministère de l’Équipement et du Logement relative à la gestion des opérations d’investissement des organismes d’Hlm. Cette circulaire a été commentée et reprise en partie dans les Instructions Comptables des Offices Publics et des Sociétés Anonymes d’Hlm….

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…: mise en place ou abandon d’un secteur d’activité… éléments essentiels d’évolution de la structure financière : augmentation de capital, dévolution de patrimoine ou d’actif net, évolution particulière de l’endettement… pour les SA d’Hlm et pour les Offices d’Hlm. Ces éléments ne figurent pas dans l’annexe des Offices d’Hlm mais dans celle des SA d’Hlm. Dans tous les cas, ces…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…et opérations locatives préliminaires – et additions et remplacements de composants o les réserves foncières Fiche de situation financière et comptable des États V – Comptabilité de programmes des états financiers des organismes d’Hlm. Il s’agit des dépenses de première catégorie définies dans le règlement CRC n° – du décembre et rappelées dans l’annexe E « rappel des dispositions comptables…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…fusion et d’apport (SA Hlm) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d’exploitation affectés à l’investissement (OPH) autres réserves report à nouveau résultat de l’exercice totaux partiels Situation nette frais d’établissement – montant net autres immobilisations incorporelles – montant net différence de conversion – Actif provis ion spéciale de réévaluation (SA…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm. La vente de logements locatifs Hlm. La démolition de logements locatifs Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Cette troisième et dernière partie consacrée aux relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm va d’abord s’attacher aux mécanismes des dotations aux provisions qui s’appuient sur…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de la SA d’Hlm CITADIS EMPLOIS en milliers d’euros RESSOURCES en milliers d’euros détails capital et fonds de dotation (SA Hlm) ou dotation & autres fonds propres (OPH) prim es d’émis sion, de fusion et d’apport (SA Hlm ) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d’exploitation affectés à l’investiss ement…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…le modèle propre des entreprises HLM lorsqu’il s’agit de juger de l’opportunité d’un investissement immobilier locatif social = on parlera alors de modèle financier de rentabilité . La seconde situation est celle de tous les autres investisseurs immobiliers locatifs non sociaux (compagnies d’assurance, mutuelles, caisses de retraite, banques…), mais aussi celle des organismes d’HLM pour juger de l’opportunité d’un investissement…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…qui a pour conséquence d’exclure du calcul les éléments postérieurs, extérieurs à la volonté du prêteur, qui viendraient en accroître le coût. Les organismes d’Hlm – comme n’importe quel autre emprunteur – doivent donc incorporer la totalité des coûts nécessaires à la réalisation du financement : le taux nominal d’intérêt et l’ensemble des autres éléments mis à pourcentage (.%). Par…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…un investisseur En cas de vente de logements locatifs, le dernier alinéa de l’article L – du CCH modifié par la loi n° – dumaide Simplification et d’Amélioration de la Qualité du Droit, permet aux organismes d’HLM de se vendre des logements sans consultation préalable de France Domaine. Il en est de même en cas de vente HLM entre un…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’évaluation de l’actif immobilisé. Les immobilisations locatives Hlm. L’amortissement des immobilisations locatives Hlm. La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm. Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Les relations…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

organismes HLM. Elle a une valeur légale. Résultat Solde budgétaire éventuel pour les opérations qui ont fait l’objet d’une autorisation budgétaire formelle. Résultat patrimonial. . Les comptabilités des bailleurs sociaux Comptabilités auxiliaires • Disposer d’un suivi détaillé et individuel qui alimente la comptabilité générale Objectifs et finalités Règles de fonctionnement • Améliorer le suivi des historiques clients et fournisseurs. Principe…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

d’Hlm et les Sociétés Anonymes d’Hlm et leurs unions sont exonérés d’impôt sur les sociétés. Cette exonération est liée au statut juridique des entreprises Hlm. Les OPAC sont aussi exonérés d’impôt sur les sociétés mais cette exonération est liée aux activités de logement social exercées par ces entreprises. Dans ses commentaires, pour tous les organismes d’Hlm, l’administration fiscale entend donc…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…portage transite par les comptes de produits et de charges exceptionnels comme toute cession d’actif immobilisé. Le bien immobilier est donc sorti du bilan de l’entreprise Hlm, mais il est sorti temporairement, ce qui autorise le maintien de la subvention d’investissement au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Simultanément, l’entreprise Hlm consent un crédit-vendeur à la société de portage au…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…SA d’Hlm : les SA d’Hlm jeunes, les SA d’Hlm diversifiées et enfin les SA d’Hlm matures. À partir des comptes de l’exercice , le CAP a évalué les valeurs moyennes de chaque groupe de sociétés d’Hlm : SA JEUNES SA DIVERSIFIEES SA MATURES Âge moyen du patrimoine locatif. ans. ans. ans Financements anciens régimes. %. %. % Logements antérieurs…

Le taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité interne

…TRI corrigé qui, en l’espèce, est égal à .%. On notera que la correction des cash-flows négatifs a été effectuée à l’aide du taux d’actualisation défini par l’investisseur, supérieur au TRI calculé. Il faut conserver à l’esprit que les projets d’investissements immobiliers locatifs des organismes d’Hlm sont susceptibles de faire apparaître régulièrement des séries de cash-flows non conventionnelles, eu égard…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…de gestion Hlm Les soldes intermédiaires de gestion corrigés L’exemple de la SA d’Hlm Domus La formation du résultat de la SA d’Hlm Domus à partir du compte de résultat La formation du résultat de la SA d’Hlm Domus à partir des soldes intermédiaires de gestion extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. La formation du résultat de l’exercice…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…grâce à Michel Gouillard qui en est, à juste titre, le fervent défenseur. … L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS L’on reprend ici l’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS déjà, présentée au paragraphe précédent, en y ajoutant les nouveaux tableaux de ventilation des baux, des terrains loués/bâtis… et des amortissements des immobilisations locatives. Le tableau récapitulatif des emprunts est aussi repris…