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Organismes d'HLM

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…vente d’HLM sont 2 types d’organismes d’HLM récemment créés par la Loi ELAN de novembre 2018. À noter que tous les logements propriété des organismes d’HLM ne pas tous nécessairement des logements sociaux à proprement parler (logements intermédiaires par exemple). 179 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.5 Les principaux acteurs du logement locatif social en France ACTEURS DU…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…en profondeur le régime d’impôt sur les sociétés applicable aux organismes d’HLM. Depuis lors, les organismes d’HLM étaient partiellement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais aujourd’hui, l’exonération d’IS dont bénéficient les bailleurs sociaux repose principalement sur les activités relevant du SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL (SIEG)3. Les organismes de logement social sont désormais soumis à l’impôt sur les sociétés…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…propre à chaque bailleur social et doit s’adapter aux stratégies spécifiques dudit bailleur. Ceci suppose donc une grande maturité financière de l’entreprise HLM ! 2 1 « Évaluer » la surface financière d’un organisme du logement social Ceci ne signifie pas qu’il n’existe pas des modèles financiers préétablis (DIS des fédérations d’organismes d’HLM : SA, OPH et Coopératives HLM, analyses…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). 525 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.1 Conditions d’octroi d’un logement locatif social la rigueur de gestion nécessaire au bon fonctionnement de l’organisme d’HLM. Celle-ci s’exerce en particulier pour faire correspondre le montant du loyer et des charges du logement proposé à la capacité financière du ménage….

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…préfectorales (État, (DALO, Département, Système Action National d’Enregistrement) accords collectifs départementaux convention d’utilité sociale (CUS) plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). 525 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.1 Conditions d’octroi d’un logement locatif social la rigueur de gestion nécessaire au bon fonctionnement de l’organisme d’HLM. Celle-ci s’exerce en particulier pour faire…