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Pénalités

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…de dommages et intérêts évalués selon le mécanisme prévu par le contrat. Les pénalités font s’inscrire en produits exceptionnels sur opérations de gestion au compte « Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes ». Figurent à ce compte les pénalités reçues sur marchés à la charge des entreprises. Emplois Ressources Actif : Débiteurs divers Charges Passif : Taxes sur…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…de pénalités de remboursement anticipé :  des pénalités proportionnelles exprimées, par exemple, en pourcentage du capital restant dû ou en nombre de mois d’intérêts. Dans ces conditions, le taux de privation se déduit simplement de l’équation ci-dessus.  des pénalités actuarielles où le taux de privation est ramené au taux de refinancement du prêteur ou à tout autre taux…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…du schéma. ci-dessus. Le moyen-long terme est représenté par les mouvements  du même schéma. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs… Les pénalités de remboursement anticipé Le remboursement anticipé d’un emprunt s’accompagne souvent du paiement de pénalités ou d’indemnités dites de remboursement anticipé. Ces pénalités, distinctes financièrement et comptablement des intérêts…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…financières et le paiement des pénalités de remboursement anticipé  soldant l’actif immobilisé de la vente du patrimoine (terrain et construction)  soldant le passif des provisions si elles existent  régularisant les intérêts courus et non échus au //. Tableau . : Compte de résultat et bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente de l’opération DOMUS…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…lors de la démolition. La première situation conduit, pour l’entreprise Hlm, à rembourser l’ensemble des financements suite à la cession : rembourser l’aide publique associée aux emprunts bonifiés rembourser les subventions ayant financé à l’origine l’opération ou des travaux d’amélioration rembourser le capital restant dû des emprunts, majoré éventuellement des intérêts compensateurs et des pénalités de remboursement anticipé. Cette situation…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…à l’origine financé l’opération rembourser le capital restant dû des emprunts, majoré éventuellement des pénalités de remboursement anticipé et des intérêts compensateurs. Dans ces conditions, on assiste aux mouvements comptables suivants : remboursement de l’aide publique en charges exceptionnelles, équilibré par la reprise sur provision constituée à cet effet (mouvement du schéma ci-dessus) remboursement du montant des subventions brutes, qui…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…du prix de cession tel qu’il appréhendé ci-dessus divers coûts à engager par le vendeur :  capital restant dû des emprunts  pénalités de remboursement anticipés de tous ordres  éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement  frais divers tels que : o frais de levée d’hypothèque o frais de mise en copropriété o travaux de remise en état…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…non-valeur, les subventions Notamment les pénalités sur marchés à la charge des fournisseurs. C’est à dire les créances antérieurement inscrites en pertes sur créances irrécouvrables. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm d’équilibre, les deniers d’entrée, les dégrèvements d’impôts, les pénalités sur suppléments de loyer de solidarité… les produits de cession d’éléments d’actif à l’exception des valeurs mobilières de placement…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…% ( €). Le remboursement du capital restant dû de l’emprunt principal est lui aussi subventionné à hauteur de %, soit € ( × . = ). Les pénalités de remboursement anticipé des emprunts sont de % du capital restant dû, soit € ( × %). Cette opération de démolition, dans ce cas présent sans reconstruction, constitue un projet complexe…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…tenu des pénalités de remboursement anticipé qui devront être décaissées par l’emprunteur si l’emprunt devait être remboursé par anticipation, c’est-à-dire avant la fin de vie normale de l’emprunt. Ces pénalités vont donc majorer le capital restant dû à rembourser et vont avoir une influence sur l’opportunité de rembourser ou non par anticipation. Le taux de rendement actuariel ou taux actuariel…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves montant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…des pénalités de remboursement anticipé qui devront être décaissées par l’emprunteur si l’emprunt devait être remboursé par anticipation.Les pénalités de remboursement anticipé viennent en effet majorer le capital restant dû à rembourser.. Applications du mécanisme de l’actualisation Taux brut actuariel d’un emprunt = ème conséquence E : considérons le tableau suivant de flux monétaires d’un emprunt de€ àans, à annuités…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…financières en cours au //, moyennant une pénalité de remboursement anticipé de €. Le compte de résultat et le bilan de l’exercice vont tenir compte de cette vente en :  comptabilisant la vente de l’opération, le remboursement des dettes financières et le paiement des pénalités de remboursement anticipé  soldant l’actif immobilisé de la vente du patrimoine (terrain et…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation des immobilisations des stocks et en cours des comptes de tiers des comptes financiers RISQUES ET CHARGES dus à des faits présents mais dont le dénouement aura lieu dans le futur provisions pour litiges, amendes et pénalités provisions pour risques sur opérations immobilières provisions pour grosses réparations autres…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…passif – emprunts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des provisions pour risques et charges du passif provisions pour risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves m ontant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…vénale ou marchande du bien immobilier dont les contours ont été longuement exposés précédemment. Ils peuvent être estimés de la manière suivante, suivant les circonstances : = valeur marchande – capital restant dû des emprunts – pénalités de remboursement anticipés de tous ordres – éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement – frais divers selon les circonstances (cession, démolition, changement d’usage…),…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent probables. On distingue : les provisions pour risques destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l’activité de l’entreprise Hlm : – provisions pour litiges – provisions pour amendes et pénalités –…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…non échus intérêts courus non échustotal actiftotal passif — -COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE TFPBPRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL pénalités remboursement anticipédotation aux amortissementsloyers logements loyers parkings dotation provision pour GEVNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total chargesreprise sur PGE subventions virées CR subventions virées CR prix de vente actifs cédéstotal…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…Surplus comptable dégagé par l’opération de cession Prix de cession . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus financier prix de cession  produits – capital restant dû des emprunts  passif – pénalités de remboursement anticipé  charges – remboursement de l’aide publique  charges – frais divers  charges :  frais de levée d’hypothèque…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

…soit . €, qui ont pour objet de ramener le coût réel de l’emprunt à .% alors que le taux actuariel résiduel de l’emprunt était de .%. Ceci ne préjuge pas des pénalités de remboursement anticipé qui pourront être contractuellement prévues au contrat de prêt et être ajoutées au remboursement. Si le « forçage » de l’amortissement a été, à…