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Participations

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les participations et créances rattachées à des participations enregistrent le montant des titres et participations souscrits par l’entreprise Hlm lorsqu’elle détient au moins % du capital de la société dans laquelle est prise la participation ou lorsque la détention durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise Hlm : Voir l’ouvrage « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…soldés et en cours subventions virées au résultat – bâtiments et installations administratifs remboursements cumulés d’emprunts (échéances et par anticipation) – bâtiments et installations administratifs participations – apports et avances – montant brut créances rattachées à des participations – montant brut prêts participatifs – montant brut autres titres immobilisés (droits de créances) – montant brut autres immobilisations financières – montant…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…et installations administratifs remboursements cumulés d’emprunts (échéances et par anticipation) – bâtiments et installations administratifs participations – apports et avances – montant brut créances rattachées à des participations – montant brut prêts participatifs – montant brut autres titres immobilisés (droits de créances) – montant brut autres immobilisations financières – montant brut installations techniques, matériels, outillage et autres immobilisations corporelles –…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…et autres im mobilisations corporelles – montant net participations – apports et avances – m ontant net créances rattachées à des participations – montant net prêts participatifs – montant net autres titres immobilis és (droits de créance) – m ontant net autres immobilisations financières – m ontant net totaux partiels prêts pour access ion et aux SCCC – m ontant…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice les immobilisations financières qui regroupent : – les participations et créances rattachées à des participations enregistrent le montant des titres et participations souscrits par l’entreprise Hlm :  titres de participation : parts de sociétés civiles immobilières, actions si la participation est égale ou supérieure à % du capital……

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…aux liens de participations, aux créances et dettes représentées par des effets de commerce ; ce tableau est à rapprocher du tableau des filiales et participations présenté ci-dessus tableau des immobilisations incorporelles pour fournir le détail des comptes de frais d’établissement, de frais de recherche et de développement, de concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…aménagés, loués, bâtis immobilisations de structure montant net dettes rattachés à des participations (SA Hlm) , installations techniques, matériels, outillage et autres immobilisations corporelles – montant net participations – apports et avances – montant net créances rattachées à des participations – montant net prêts participatifs – montant net autres titres immobilisés (droits de créance) – montant net autres immobilisations financières…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges d’exploitation Autres produits d’exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers de participations Produits financiers d’autres immobilisations financières Produits financiers d’autres créances et VMP Autres produits financiers Reprises sur provisions financières Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières locatives (réserves foncières, opérations locatives : crédit relais, Exclusivement pour les SA d’Hlm. Exclusivement pour les SA d’Hlm. Non compris les intérêts courus des créances rattachées à des participations et des autres immobilisations financières Les amortissements dérogatoires constituent une ressource mais pourraient aussi être imputés en emplois affectés d’un signe « – » afin de réunir l’ensemble des…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Le volume des produits financiers dépend, d’un point de vue strictement comptable : de l’existence ou non de l’activité de prêteur (pour le compte des accédants à la propriété notamment) au sein de l’entreprise Hlm de l’existence ou non de participations de l’entreprise Hlm dans d’autres entreprises ou dans des SCI de construction-vente du volume de la trésorerie quotidienne moyenne…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…pour les immeubles de logement social. Enfin, les immobilisations financières sont constituées :  de titres de participation et de créances rattachées à des participations  de titres immobilisés  de prêts (prêts au personnel, aux accédants…)  de dépôts et cautionnements versés. Une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée à l’actif d’une entreprise Hlm lorsque les conditions suivantes sont…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…dans l’entreprise Hlm. Schéma . : Bilan juridique normalisé d’une entreprise Hlm On reprend ici le tableau du paragraphe « . La représentation comptable du bilan Hlm ». provisions réglementées Emprunts et dettes financières Dettes rattachées à des participations immobilisations financières Créances d’exploitation (locataires, acquéreurs, emprunteurs, organismes sociaux…) Créances diverses Valeurs mobilières de placement et disponibilités & résultat de l’exercice…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de placement Autres produits financiers Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS LOCATIFS financements définitifs (hors remboursements anticipés) AUTOFINANCEMENT COURANT HLM Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Autres charges exceptionnelles Produits exceptionnel sur opérations de gestion Autres produits exceptionnels Transferts de charges exceptionnelles Participations des salariés Impôts sur les bénéfices et assimilés…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…sont achevées : terrains agencements et aménagement de terrains constructions (locatives, bâtiments administratifs, autres ensembles immobiliers) installations techniques, matériel et outillage matériels de transport, de bureau, mobilier… immobilisations grevées de droits (immeubles en location-vente, immeubles en location-attribution…). Enfin, les immobilisations financières sont constituées : de titres de participation et de créances rattachées à des participations de titres immobilisés de prêts…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…à l’exception des concours bancaires courants inscrits en classe et des dettes rattachées à des participations inscrites en compte . Ces comptes sont : – crédités lors de la réception des fonds par le débit d’un compte de trésorerie – débités lors des remboursements du capital des emprunts par le crédit des mêmes comptes. Seuls les montants correspondants aux emprunts…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…instructions comptables Hlm va permettre aussi aux groupes Hlm, détenant des filiales SA d’Hlm, de consolider leur comptes. Dans le cas où l’entreprise consolidante est une SA d’Hlm détenant des participations dans d’autres SA d’Hlm qu’elle contrôle ou qu’elle exerce une influence notable, il y a obligation de consolider l’ensemble du groupe car il existe la possibilité de transférer, outre…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…les dépôts et cautionnements reçus (dépôts de garantie des locataires, redevances en matière de location-accession, autres dépôts) les intérêts courus non échus les intérêts compensateurs et différés. Pour les SA d’Hlm, figurent aussi les dettes rattachées à des participations qui concernent les avances et emprunts consentis à une SA d’Hlm par une autre SA d’Hlm lorsque des liens de participation…

Corrections des tests

Corrections des tests

…des filiales SA d’Hlm, de consolider leur comptes. Dans le cas où l’entreprise consolidante est une SA d’Hlm détenant des participations dans d’autres SA d’Hlm qu’elle contrôle ou qu’elle exerce une influence notable, il y a obligation de consolider l’ensemble du groupe car il existe la possibilité de transférer, outre le résultat en fonction du capital détenu, le patrimoine de…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…fonds de roulement, en matière :  d’investissements de structure (bâtiments administratifs, matériel, outillage) et de participations financières  d’investissements locatifs (construction neuve, acquisition de patrimoine existant, acquisition-amélioration, renouvellement de composants, locatif défiscalisé dans les DOM…),  de gestion de prêts développée dans le cadre de l’accession à la propriété  d’opérations préliminaires locatives et de portefeuille foncier  d’activités…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…par activités tous les éléments permanents du bilan, voire des stocks à caractère immobilier, de manière à déterminer les excédents ou besoins de financement en matière : d’investissements de structure (bâtiments administratifs, matériel, outillage) et de participations financières d’activité locative (construction neuve, amélioration du patrimoine locatif existant, acquisition-amélioration…) de gestion de prêts développée dans le cadre de l’accession à la…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…peut céder ses titres sans risque fiscal, sauf cas d’abus de droit qui constitue la seule limite à une telle opération. L’apport partiel d’actif entre SA d’Hlm d’un même groupe peut conduire à la constatation de participations croisées par chacune des SA d’Hlm, prohibées par le droit des sociétés. En effet, une société par actions, dont une fraction supérieure à…