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Pass-Foncier

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…pas le seul outil de dissociation de la propriété : le Pass-Foncier distribué par les collecteurs de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (collecteurs du « % Logement) et le bail emphytéotique en sont deux autres exemples. Le Pass-Foncier dissocie la propriété du bâti de la propriété du foncier. À l’issue du Pass-Foncier, le foncier regagne le propriétaire…