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Passif

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…l’exercice Le résultat de l’exercice comptabilisé au passif du bilan au compte « Résultat de l’exercice » est affecté dans différents comptes de passif conformément aux statuts et aux décisions prises par le CS/AGO du bailleur social qui doit être tenu(e) dans les mois suivant l’arrêté des comptes. Rappel : Le compte « Résultat de l’exercice » (compte – résultat…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…installations administratifs emprunts à long terme non affectés avances à court et moyen termes non affectées Totaux Cohérence avec le passif – emprunts État des clients créditeurs – Passif montant net locataires – Excédents d’acomptes autres clients créditeurs Total Cohérence avec le passif – clients créditeurs État des dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation – Passif montant net TVA…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…= Total bis ANALYSE DES ÉCARTS ENTRE LES FICHES DE SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE ET LE PASSIF DU BILAN (Total- Total ) et (Total bis – Total bis) = = + + + + + + + + – – Montant brut des emprunts non comptabilisés au passif ——————————————————————————————Total des emprunts non comptabilisés au passif Montant des emprunts non comptabilisés…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

l’exercice suivant, comme une dette fournisseurs classique. Ces intérêts courus constituent donc une ressource à court terme qui sera inscrite au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Si l’on considère l’emprunt de T réalisé le // tel qu’il est décrit ci-dessus, il est possible d’en déduire les intérêts courus et non échus (ICNE) qui seront inscrits au passif du bilan….

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

aux établissements financiers, apparaît en lecture directe au passif du bilan, à la date d’établissement du bilan, au poste « emprunts et dettes assimilées ». Deux tableaux synthétiques complètent utilement le passif du bilan : l’état des dettes des documents annuels légaux l’état récapitulatif des emprunts des états réglementaires. Les comptes d’emprunts augmentent, au passif, lors de la réalisation des…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…reclassements, tout d’abord parce que la définition est perfectible, mais surtout parce que la santé financière d’une entreprise Hlm s’apprécie aussi à partir des ressources financières dégagées annuellement par l’exploitation (autofinancement net et cash-flow). Schéma . : Le fonds de roulement net global Situation Situation HAUT DE BILAN ACTIF HAUT DE BILAN PASSIF ACTIF PASSIF situation nette situation nette subventions…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…leurs interlocuteurs financiers. Schéma. : Comparaison des structures moyennes de bilans d’entreprises de services Source : Centrale des Bilans de la Banque de France Le bilan Hlm : équilibre et structure COMMERCE DE GROS Actif Passif COMMERCE DE DÉTAIL Actif Passif PRESSE ÉDITION Actif ENTREPRISE HLM Passif Actif Passif A A Z A B Z A Z Z B B…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

… soldant le passif des provisions si elles existent  régularisant les intérêts courus et non échus au //. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Tableau . : Compte de résultat et bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente de l’opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…sur le potentiel financier (arbitrage Passif/Actif) ou par refinancement par emprunt à taux fixe ou variable (arbitrage Passif/Passif mais garantie d’emprunt).. Applications du mécanisme de l’actualisation Taux brut actuariel d’un emprunt = ème conséquence : Les arbitrages Passif/Actif ou Passif/Passif  proposition méthodologique  Pour les emprunts à taux variables, on sélectionne les emprunts dont les taux actuariels résiduels sont…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

l’actif, c’est à dire les emplois de l’entreprise Hlm. Ces emplois ont été financés en totalité par les ressources enregistrées au passif. Par convention comptable : le passif, constituant les ressources de l’entreprise, est situé à droite du bilan l’actif, rassemblant les emplois de l’entreprise, est situé à gauche du bilan. Le bilan est donc une représentation ordonnée par nature…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…est directement appréhendé au passif du bilan (subventions transférables inscrites en résultat) pour les subventions notifiées en vue du financement des immobilisations locatives exclusivement. Les emprunts entièrement remboursés doivent être pris en compte, et donc maintenus dans l’état de développement du passif. Par contre, les remboursements de financements-relais ne doivent jamais être intégrés. Les emprunts des opérations locatives, mobilisés à…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…des emplois : diminution de l’actif entraînant une augmentation des charges du même montant. Exemple : l’entreprise Hlm paie (la trésorerie diminue) son personnel (les charges de personnel augmentent). Le mouvement  est un mouvement de passif à passif qui correspond simultanément à une augmentation et à une diminution des ressources. Ce mouvement ne modifie pas le total du passif

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobilisé – actif circulant provisions pour dépréciation d’actif…

Corrections des tests

Corrections des tests

…charges du même montant. Exemple : l’entreprise Hlm paie (la trésorerie diminue) son personnel (les charges de personnel augmentent). Le mouvement  est un mouvement de passif à passif qui correspond simultanément à une augmentation et à une diminution des ressources. Ce mouvement ne modifie pas le total du passif et donc le total des ressources obtenues, mais modifie la…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…Comptes de régulari-sation la bonne − le report à nouveau, qui représente au passif du bilan l’accumulation des résultats antérieurs non distribués et non incorporés en réserves, peut être positif ou négatif ; il est précédé d’un signe négatif lorsqu’il s’agit de pertes − le résultat de l’exercice inscrit au passif du bilan peut être positif (bénéfice) ou négatif (perte)…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…Hlm : équilibre et structure Report à nouveau bénéficiaire Report à nouveau déficitaire Résultat bénéficiaire de l’exercice Résultat déficitaire de l’exercice PASSIF Subventions d’équipement Participation des employeurs à l’effort de construction Autres subventions d’investissement PASSIF avec un signe négatif PASSIF Emprunts obligataires PASSIF avec un signe négatif PASSIF Immeubles en location-vente Immeubles en location-attribution Fournisseurs Fournisseurs de stocks immobiliers Fournisseurs…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…du passif transféré car, seul le passif, mais tout le passif attaché à l’actif transféré, doit être retenu. L’émission de titres L’apport partiel d’actif est rémunéré par des titres – au moins un – émis par la société bénéficiaire de l’apport qui procède à une augmentation de capital au profit de la société apporteuse. L’apport partiel ne peut donc, là…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…celles des bâtiments administratifs (y compris leurs agencements et aménagements). Ce contrôle consiste ensuite à recenser, au niveau du passif du bilan, le montant total des subventions comptabilisées. En principe, la lecture est directe au passif : il s’agit du compte « subventions d’investissement », montant brut en ce qui concerne les subventions notifiées. Néanmoins, à ce compte de passif,…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…au passif du bilan, sur la base d’informations juridiques (contrats de prêts, notifications de subventions…) et en contrepartie de mouvements de trésorerie immédiat ou différés. Les fonds propres, mobilisés ou à mobiliser, dans les opérations locatives sont plus difficilement évaluables car aucun mouvement comptable n’intervient au passif du bilan en contrepartie de la mobilisation des fonds propres, en dehors d’une…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…PRODUITS CHARGES PRODUITS Excédent Déficit Solde créditeur = bénéfice ou excédent Solde débiteur = perte ou déficit BILAN ACTIF CHARGES > PRODUITS PRODUITS > CHARGES CHARGES BILAN PASSIF Excédent ACTIF Compte : résultat de l’exercice PASSIF Compte : résultat de l’exercice imputé en négatif Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Au passif du bilan,…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan extrait Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan La représentation comptable du bilan Hlm Les rappels concernant plus particulièrement le bilan des entreprises de logement social, font référence aux « Principes de base » de l’ouvrage sur la gestion financière des entreprises de…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…ligne « opérations locatives, financement définitif », total échéances. Le montant des subventions virées au résultat est directement appréhendé au passif du bilan (subventions transférables inscrites en résultat) pour les subventions notifiées en vue du financement des immobilisations locatives exclusivement. Les emprunts entièrement remboursés doivent être pris en compte et donc maintenus dans l’état de développement du passif. Par contre,…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

PASSIF constructions – valeur nette des immobilisations emprunts créances sur cessions immo. COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS emprunts compte : valeur comptable des éléments d’actif cédés compte : produits des cessions éléments d’actif Le prix de vente est comptabilisé en produits exceptionnels et fait l’objet de la comptabilisation d’une créance sur cessions immobilières, dans l’attente du paiement intégral de la…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…surplus est comptabilisé au passif à un compte de « réserve sur cessions immobilières ». Ne sont concernées que les cessions d’immeubles de rapport et de terrains les supportant qui ne rentrent pas dans une opération habituelle de vente et d’accession à la propriété. Les ventes de terrains nus et la sortie des composants d’immeubles de rapport ne sont pas…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…de résultat. Le remboursement cumulé des emprunts locatifs est disponible à l’état récapitulatif des dettes financières (état du passif), colonne « remboursements opérés », ligne « opérations locatives, financement définitif », total échéances. Le montant des subventions virées au résultat est directement appréhendé au passif du bilan (subventions transférables inscrites en résultat) pour les subventions notifiées en vue du financement…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…de simplification pédagogique ne sont pas provisionnés. Enfin, les subventions nettes inscrites au passif sont virées au compte de résultat de façon linéaire pour atteindre un montant nul au passif à fin . Le montant des quotes-parts de subventions inscrites au résultat pour les exercices , et , calculé à partir des subventions nettes au // pour un montant de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de T. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au passif du bilan affecté d’un signe négatif. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm QUESTION :…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Tests de compréhension extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le calcul des fonds de roulement.. Le calcul du fonds de roulement net global… Méthodologie de calcul Le FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL a été défini comme la différence entre les ressources durables du passif et les emplois longs et stables de l’actif. Il s’agit donc d’un fonds de…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…inscrits au passif du bilan – aux écarts près – on peut en déduire que les emprunts restant à encaisser par rapport aux prévisions actualisées d’emprunts viendront s’inscrire au passif au cours de la réalisation de l’opération. En conséquence, il est possible de construire un « passif projeté » d’emprunts à terminaison du financement prévisionnel par emprunts des opérations en…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…des amortissements courus et non échus. Les amortissements techniques (AT) sont constitués de la somme des éléments suivants : l’amortissement cumulé des immeubles, comptabilisé en diminution de l’actif l’amortissement dérogatoire, comptabilisé au passif la réserve pour couverture des immobilisations non amortissables, comptabilisée au passif. Les amortissements financiers (AF) sont constitués de la somme des éléments suivants : le remboursement cumulé…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…a pour objet de réaliser : l’équilibre des charges et des produits en constatant un résultat, bénéficiaire ou déficitaire l’équilibre de l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de T. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…charges et des produits en constatant un résultat, bénéficiaire ou déficitaire • l’équilibre de l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de €. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au passif du bilan affecté d’un signe négatif….

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…de résultat Hlm EMPLOIS RESSOURCES terrain capital subventions construction emprunts trésorerie dettes fournis. actif passif Le bilan comptable se présente donc de la manière suivante (en euros) : Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS BILAN actif terrain bâti immeubles de rapport – montant brut passif capital subventions…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…RESSOURCES trésorerie capital actif passif On se trouve face au bilan, réduit et simplifié, de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création avec, au passif, le capital social de l’entreprise entièrement libéré, et à l’actif, les disponibilités correspondant au capital social entièrement libéré et encaissé. Tableau. : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création Les autres…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs BILAN ACTIF PASSIF subventions subv. brute subv. à recevoir – notification de la subvention d’investissement trésorerie encaissement de la subvention d’investissement A l’actif, le compte « subventions à recevoir » comptabilise à la clôture de l’exercice les subventions notifiées mais non encore encaissées. Au passif, le compte…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…création EMPLOIS RESSOURCES trésorerie capital actif passif On se trouve face au bilan, réduit et simplifié, de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création avec, au passif, le capital social de l’entreprise entièrement libéré et, à l’actif, les disponibilités correspondant au capital social entièrement libéré et encaissé. Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…construction)  soldant le passif des provisions si elles existent  régularisant les intérêts courus et non échus au //. Tableau . : Compte de résultat et bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente de l’opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…le type de mouvement correspondant aux opérations économiques décrites ci-après en indiquant comment vont évoluer éventuellement les quatre blocs (passif, actif, produits et charges). Indiquer le Indiquer par ou – comment vont évoluer les blocs n° du mouveactif passif charges produits ment Les amortissements de l’exercice sont passés en charges à la clôture de l’exercice Une provision pour risque est…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…en charges de la dotation supplémentaire aux amortissements due au renouvellement du composant et à la valeur nette comptable du composant renouvelé avant le terme de l’amortissement. Tableau . : Simulation du passif de l’entreprise Hlm CITADIS n° année capital report à nouveau – – – – – – – – – – – – – – – – –…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…– Subvention nette Amortissements dérogatoires TOTAL PASSIF Capital restant dû – – – – – – – – – – – – – – – – Le passif fait apparaître, année par année, le report à nouveau constitué au départ par les fonds propres investis dans l’opération ( T), majorés des résultats excédentaires et minorés des résultats déficitaires. C’est ainsi…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…tableau . ci-dessus. Une dernière interrogation subsiste quant aux immobilisations de structure et notamment des bâtiments administratifs. Faut-il continuer à les appréhender en « version nette » à l’actif et au passif comme lors des approches méthodologiques précédentes ou au contraire les apprécier à partir d’une fiche de situation financière et comptable récapitulative relative aux immobilisations de structure, calibrée de…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

passif. Les amortissements financiers (AF) sont constitués de la somme des éléments suivants :  le remboursement cumulé du capital des opérations locatives – financements définitifs -, comptabilisé en diminution du passif  les subventions virées en produits du compte de résultat, comptabilisées en diminution du passif pour ce qui concerne les opérations locatives, composants remplacés sortis  les amortissements…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec transfert des financements BILAN AU ACTIFPASSIFtrésorerietotal actifcapital report à nouveau résultat de l’exercice – total passifLE CAS CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec remboursement des financements BILAN AU //ACTIFPASSIFterrain bâti terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…proche du coût actuariel de leur dette financière inscrite au passif. Si « i » est le taux actuariel résiduel de la dette financière, alors le taux d’actualisation « a » peut s’écrire : a=i Cela revient à considérer qu’au regard du poids de la dette financière dans le financement global de l’entreprise, la rémunération des autres ressources (capitaux propres…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…des dépenses d’investissement. présence de dettes fournisseurs – soit à la hausse si la mobilisation d’immobilisations au passif du bilan des emprunts et des subventions (comptes et ) est en avance par rapport à la comptabilisation des dépenses d’investissement présence éventuelle de  augmentation relative du fonds de production immobilisée – immeubles roulement hors exploitation par le de rapport (coûts…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…la société de portage sans récupérer leur capital initial, absorbé par la perte induite par la cession de l’actif à l’opérateur social. L’opérateur OLS perçoit de l’État en phase de construction une subvention LBU. Comme l’immeuble est appelé à revenir inéluctablement dans le patrimoine de l’OLS ayant perçu cette subvention, l’OLS est autorisé à maintenir cette subvention au passif de…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Enfin, conformément au règlement CRC n° – du // relatif aux passifs, les provisions doivent correspondre à une obligation certaine ou suffisamment probable à la date de clôture d’un exercice. Ceci exclut donc les provisions calculées de manière forfaitaire. Les provisions pour charges demeurent néanmoins sous le nouveau vocable de…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…des opérations locative terminées, il y a nécessité d’approcher le FRNG tout à la fois à partir des valeurs brutes, tant à l’actif qu’au passif, pour les immobilisations locatives, mais aussi des valeurs brutes des financements externes de ces immobilisations locatives et tenir compte par ailleurs des amortissements et des remboursements du capital des emprunts et de quotesparts de subventions…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…financières L’état récapitulatif des dettes financières (colonne montant nette des dettes) permet un rapprochement immédiat avec le passif, par nature de prêteurs et par destination. En particulier, tous les emprunts ayant financé les immobilisations locatives et apparaissant dans les fiches de situation financière et comptable doivent figurer dans l’état de développement du passif, y compris ceux totalement amortis. Cet état…