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Passif exigible : information légale

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Les informations suivantes sont données dans un désordre indigne d’un responsable comptable d’une entreprise Hlm performante. Reconstituer le bilan et le compte de résultat de l’exercice. Attention, des informations peuvent manquer ou sont à déduire. – dotation aux provisions pour grosses réparations – transferts de charges d’exploitation (grosses réparations) – emprunts et dettes assimilées – capital, réserves et report à…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…installations administratifs emprunts à long terme non affectés avances à court et moyen termes non affectées Totaux Cohérence avec le passif – emprunts État des clients créditeurs – Passif montant net locataires – Excédents d’acomptes autres clients créditeurs Total Cohérence avec le passif – clients créditeurs État des dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation – Passif montant net TVA…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…= Total bis ANALYSE DES ÉCARTS ENTRE LES FICHES DE SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE ET LE PASSIF DU BILAN (Total- Total ) et (Total bis – Total bis) = = + + + + + + + + – – Montant brut des emprunts non comptabilisés au passif ——————————————————————————————Total des emprunts non comptabilisés au passif Montant des emprunts non comptabilisés…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

emplois longs différés » du passif du bilan. Cette information indique la variation nette de l’exercice clôturé par rapport à l’exercice précédent du compte d’intérêts compensations figurant au passif. Une augmentation nette de ce compte est à positionner avec le signe « ». Une diminution nette de ce compte est à positionner avec le signe « -« . Pour illustrer…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

et subventions) mobilisées pour financer les immeubles locatifs s’appréhendent directement à partir de la comptabilité, au passif, sur la base d’informations juridiques (contrats de prêts, notifications de subventions…) et en contrepartie de mouvements de trésorerie (encaissements). Le poids relatif des emprunts et subventions comptabilisés au passif du bilan est proportionnel à celui des immobilisations présentes à l’actif. Ces financements externes…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…: il s’agit d’apporter une information satisfaisante aux utilisateurs des documents financiers produits par l’entreprise, c’est à dire une information suffisante et significative pour les comprendre. Ce principe correspond à l’idée de sincérité objective qui repose sur les informations financières figurant dans les notes annexes, dans les rapports de la direction, dans la publicité des méthodes comptables utilisées… Principe d’intangibilité…

Corrections des tests

Corrections des tests

…à donner des informations chiffrées, du fait d’une déficience de son matériel informatique, d’une défection de son personnel des services comptables ou d’un manque de temps !) le contrôle de l’exactitude des documents et des informations. On y trouve ici les fondements de la modernisation de la fonction comptable qui valide l’information (états de rapprochements, analyses, comparaisons…), qui participe ensuite…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…actif immobilisé dettes financières exigible à moyen et long termes EMPLOIS COURTS : ACTIF CIRCULANT stocks créances d’exploitation et hors exploitation trésorerie dettes d’exploitation et hors exploitation exigible à court terme RESSOURCES LONGUES ET DURABLES : CAPITAUX PERMANENTS subventions RESSOURCES COURTES EMPLOIS LONGS ET STABLES : ACTIF FIXE situation nette Source : « Les organismes de logement social – Chiffres…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…leurs interlocuteurs financiers. Schéma. : Comparaison des structures moyennes de bilans d’entreprises de services Source : Centrale des Bilans de la Banque de France Le bilan Hlm : équilibre et structure COMMERCE DE GROS Actif Passif COMMERCE DE DÉTAIL Actif Passif PRESSE ÉDITION Actif ENTREPRISE HLM Passif Actif Passif A A Z A B Z A Z Z B B…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

d’un an, celles exigibles de à ans, et enfin celles exigibles à plus de ans (Informations légales – État des dettes). On retrouve donc par l’intermédiaire de l’annexe un classement par exigibilité et liquidité croissantes. Schéma. : Représentation comptable du bilan PASSIF capital et réserves subventions d’investissement provisions réglementées Emprunts et dettes assimilées Dettes rattachées à des participations immobilisations corporelles…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…Hlm : équilibre et structure Report à nouveau bénéficiaire Report à nouveau déficitaire Résultat bénéficiaire de l’exercice Résultat déficitaire de l’exercice PASSIF Subventions d’équipement Participation des employeurs à l’effort de construction Autres subventions d’investissement PASSIF avec un signe négatif PASSIF Emprunts obligataires PASSIF avec un signe négatif PASSIF Immeubles en location-vente Immeubles en location-attribution Fournisseurs Fournisseurs de stocks immobiliers Fournisseurs…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…est directement appréhendé au passif du bilan (subventions transférables inscrites en résultat) pour les subventions notifiées en vue du financement des immobilisations locatives exclusivement. Les emprunts entièrement remboursés doivent être pris en compte, et donc maintenus dans l’état de développement du passif. Par contre, les remboursements de financements-relais ne doivent jamais être intégrés. Les emprunts des opérations locatives, mobilisés à…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

… soldant le passif des provisions si elles existent  régularisant les intérêts courus et non échus au //. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Tableau . : Compte de résultat et bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente de l’opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…PRODUITS CHARGES PRODUITS Excédent Déficit Solde créditeur = bénéfice ou excédent Solde débiteur = perte ou déficit BILAN ACTIF CHARGES > PRODUITS PRODUITS > CHARGES CHARGES BILAN PASSIF Excédent ACTIF Compte : résultat de l’exercice PASSIF Compte : résultat de l’exercice imputé en négatif Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Au passif du bilan,…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobilisé – actif circulant provisions pour dépréciation d’actif…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…sur le potentiel financier (arbitrage Passif/Actif) ou par refinancement par emprunt à taux fixe ou variable (arbitrage Passif/Passif mais garantie d’emprunt).. Applications du mécanisme de l’actualisation Taux brut actuariel d’un emprunt = ème conséquence : Les arbitrages Passif/Actif ou Passif/Passif  proposition méthodologique  Pour les emprunts à taux variables, on sélectionne les emprunts dont les taux actuariels résiduels sont…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…PROPRES subventions d’investissement situation nette immobilisations corporelles en cours Stocks et en-cours Comptes de régulari-sation capital et réserves DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance Plusieurs compléments d’informations compréhension de ce bilan comptable : s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles ACTIF…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…au passif du bilan, sur la base d’informations juridiques (contrats de prêts, notifications de subventions…) et en contrepartie de mouvements de trésorerie immédiat ou différés. Les fonds propres, mobilisés ou à mobiliser, dans les opérations locatives sont plus difficilement évaluables car aucun mouvement comptable n’intervient au passif du bilan en contrepartie de la mobilisation des fonds propres, en dehors d’une…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

celles des bâtiments administratifs (y compris leurs agencements et aménagements). Ce contrôle consiste ensuite à recenser, au niveau du passif du bilan, le montant total des subventions comptabilisées. En principe, la lecture est directe au passif : il s’agit du compte « subventions d’investissement », montant brut en ce qui concerne les subventions notifiées. Néanmoins, à ce compte de passif,…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…du passif transféré car, seul le passif, mais tout le passif attaché à l’actif transféré, doit être retenu. L’émission de titres L’apport partiel d’actif est rémunéré par des titres – au moins un – émis par la société bénéficiaire de l’apport qui procède à une augmentation de capital au profit de la société apporteuse. L’apport partiel ne peut donc, là…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…dernières années est estimé à T. Compte tenu de cette dernière information, le bilan de l’opération de vente du logement locatif familial s’établit de la manière suivante, en euros : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN actif passif terrain bâti – vente du terrain terrain bâti capitaux propres – résultat immeubles de rapport…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…ligne « opérations locatives, financement définitif », total échéances. Le montant des subventions virées au résultat est directement appréhendé au passif du bilan (subventions transférables inscrites en résultat) pour les subventions notifiées en vue du financement des immobilisations locatives exclusivement. Les emprunts entièrement remboursés doivent être pris en compte et donc maintenus dans l’état de développement du passif. Par contre,…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…de résultat. Le remboursement cumulé des emprunts locatifs est disponible à l’état récapitulatif des dettes financières (état du passif), colonne « remboursements opérés », ligne « opérations locatives, financement définitif », total échéances. Le montant des subventions virées au résultat est directement appréhendé au passif du bilan (subventions transférables inscrites en résultat) pour les subventions notifiées en vue du financement…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan extrait Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan La représentation comptable du bilan Hlm Les rappels concernant plus particulièrement le bilan des entreprises de logement social, font référence aux « Principes de base » de l’ouvrage sur la gestion financière des entreprises de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Test n° : Puzzle comptable Les informations suivantes sont données dans un désordre indigne d’un responsable comptable d’une entreprise Hlm performante. Reconstituer le bilan et le compte de résultat de l’exercice. Attention, des informations peuvent manquer ou sont à déduire. – dotation aux provisions pour grosses réparations – transferts de charges d’exploitation (grosses réparations) – emprunts et dettes assimilées –…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…de vente du bien immobilier  Rappel : valeur vénale et valeur locative Valeur vénale dans le cas d’une acquisition ou d’une cession : Il n’existe pas de définition légale de la valeur vénale, mais la jurisprudence en propose la définition suivante : la valeur vénale d’un bien est constituée par le prix qui pourrait en être obtenu par le…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de T. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au passif du bilan affecté d’un signe négatif. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm QUESTION :…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…de simplification pédagogique ne sont pas provisionnés. Enfin, les subventions nettes inscrites au passif sont virées au compte de résultat de façon linéaire pour atteindre un montant nul au passif à fin . Le montant des quotes-parts de subventions inscrites au résultat pour les exercices , et , calculé à partir des subventions nettes au // pour un montant de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…échus à partir des tableaux d’amortissement, puis reconstituer ensuite comptablement la charge financière. Ces deux informations vont permettre de dresser le bilan et le compte de résultat de l’entreprise Hlm CITADIS. Enfin, il va calculer l’amortissement financier courus et non échu pour chaque fin d’exercice, information nécessaire au rapprochement des amortissements techniques et financiers. Ces calculs sont réalisés ici en…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…charges et des produits en constatant un résultat, bénéficiaire ou déficitaire • l’équilibre de l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de €. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au passif du bilan affecté d’un signe négatif….

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…des amortissements courus et non échus. Les amortissements techniques (AT) sont constitués de la somme des éléments suivants : l’amortissement cumulé des immeubles, comptabilisé en diminution de l’actif l’amortissement dérogatoire, comptabilisé au passif la réserve pour couverture des immobilisations non amortissables, comptabilisée au passif. Les amortissements financiers (AF) sont constitués de la somme des éléments suivants : le remboursement cumulé…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…inscrits au passif du bilan – aux écarts près – on peut en déduire que les emprunts restant à encaisser par rapport aux prévisions actualisées d’emprunts viendront s’inscrire au passif au cours de la réalisation de l’opération. En conséquence, il est possible de construire un « passif projeté » d’emprunts à terminaison du financement prévisionnel par emprunts des opérations en…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…de résultat Hlm EMPLOIS RESSOURCES terrain capital subventions construction emprunts trésorerie dettes fournis. actif passif Le bilan comptable se présente donc de la manière suivante (en euros) : Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS BILAN actif terrain bâti immeubles de rapport – montant brut passif capital subventions…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…création EMPLOIS RESSOURCES trésorerie capital actif passif On se trouve face au bilan, réduit et simplifié, de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création avec, au passif, le capital social de l’entreprise entièrement libéré et, à l’actif, les disponibilités correspondant au capital social entièrement libéré et encaissé. Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs BILAN ACTIF PASSIF subventions subv. brute subv. à recevoir – notification de la subvention d’investissement trésorerie encaissement de la subvention d’investissement A l’actif, le compte « subventions à recevoir » comptabilise à la clôture de l’exercice les subventions notifiées mais non encore encaissées. Au passif, le compte…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…RESSOURCES trésorerie capital actif passif On se trouve face au bilan, réduit et simplifié, de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création avec, au passif, le capital social de l’entreprise entièrement libéré, et à l’actif, les disponibilités correspondant au capital social entièrement libéré et encaissé. Tableau. : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS au lendemain de sa création Les autres…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…construction)  soldant le passif des provisions si elles existent  régularisant les intérêts courus et non échus au //. Tableau . : Compte de résultat et bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente de l’opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…d’information. Par ailleurs, certaines comptabilités dégagent leur propre résultat.  L’autonomie relative des comptabilités budgétaire et générale permet de disposer d’informations financières et comptables complémentaires. Cette autonomie nécessite de veiller à leur bonne articulation. . Les comptabilités des bailleurs sociaux Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Objectifs et finalités • Être un outil de pilotage, d’anticipation, d’analyse et d’aide à la décision…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…le type de mouvement correspondant aux opérations économiques décrites ci-après en indiquant comment vont évoluer éventuellement les quatre blocs (passif, actif, produits et charges). Indiquer le Indiquer par ou – comment vont évoluer les blocs n° du mouveactif passif charges produits ment Les amortissements de l’exercice sont passés en charges à la clôture de l’exercice Une provision pour risque est…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…constructions locatives (soldées, non soldées, en cours) et les réserves foncières =- emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- La difficulté de cette fiche est d’assurer la cohérence des informations saisies dans ce tableau avec celles du bilan. C’est ainsi qu’il faudra tout d’abord vérifier la cohérence des dépenses comptabilisées :  entre…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…– Subvention nette Amortissements dérogatoires TOTAL PASSIF Capital restant dû – – – – – – – – – – – – – – – – Le passif fait apparaître, année par année, le report à nouveau constitué au départ par les fonds propres investis dans l’opération ( T), majorés des résultats excédentaires et minorés des résultats déficitaires. C’est ainsi…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…en charges de la dotation supplémentaire aux amortissements due au renouvellement du composant et à la valeur nette comptable du composant renouvelé avant le terme de l’amortissement. Tableau . : Simulation du passif de l’entreprise Hlm CITADIS n° année capital report à nouveau – – – – – – – – – – – – – – – – –…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…son bilan afin de constater une cession. Cette acquisition intervient en principe à l’euro/l’euro du prix de revient de la construction avant toute mise en location des logements. La société de portage conserve la propriété de l’ensemble immobilier durant la période minimum légale de location des logements à des résidents locaux, soit ans. . Les investisseurs fiscaux sont des investisseurs…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…de ces informations. Les financements obtenus sont suivis de l’encaissement des fonds, c’est à dire les ressources (emprunts et subventions) effectivement entrées en trésorerie (colonnes et ). Les services financiers et comptables sont généralement les seuls à détenir l’information. Ce sont ces encaissements que l’on retrouve inscris au passif du bilan et dont il conviendra aussi de contrôler par la…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

passif. Les amortissements financiers (AF) sont constitués de la somme des éléments suivants :  le remboursement cumulé du capital des opérations locatives – financements définitifs -, comptabilisé en diminution du passif  les subventions virées en produits du compte de résultat, comptabilisées en diminution du passif pour ce qui concerne les opérations locatives, composants remplacés sortis  les amortissements…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…financières L’état récapitulatif des dettes financières (colonne montant nette des dettes) permet un rapprochement immédiat avec le passif, par nature de prêteurs et par destination. En particulier, tous les emprunts ayant financé les immobilisations locatives et apparaissant dans les fiches de situation financière et comptable doivent figurer dans l’état de développement du passif, y compris ceux totalement amortis. Cet état…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…précitées. La provision pour gros entretien ne peut présenter un solde débiteur. .. Utilisation de la provision pour gros entretien Le règlement sur les passifs – du // précise que pour chaque catégorie de provision pour risques et charges, une information doit être fournie sur :  la valeur comptable de la provision à l’ouverture et à la clôture de…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec transfert des financements BILAN AU ACTIFPASSIFtrésorerietotal actifcapital report à nouveau résultat de l’exercice – total passifLE CAS CITADIS : vente des logements Comptes financiers après la vente avec remboursement des financements BILAN AU //ACTIFPASSIFterrain bâti terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…proche du coût actuariel de leur dette financière inscrite au passif. Si « i » est le taux actuariel résiduel de la dette financière, alors le taux d’actualisation « a » peut s’écrire : a=i Cela revient à considérer qu’au regard du poids de la dette financière dans le financement global de l’entreprise, la rémunération des autres ressources (capitaux propres…