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Personne physique

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…libération complète 4. prendre les mesures comptables suite à la démolition physique 5. prendre les mesures financières suite à la démolition. La complexité du traitement comptable provient de la diversité des coûts engagés à chacune de ces phases de l’opération de démolition. Exemple Un immeuble présente les caractéristiques suivantes au // : valeur brute amortissement valeur nette Terrain Construction Travaux…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…De plus, la phase d’investissement, qui correspond à la construction ou à la réhabilitation de l’immeuble locatif, est souvent longue, de à , voire mois après l’ordre de service. En cas de croissance externe (achat de patrimoine existant par exemple), la phase d’investissement est alors beaucoup plus réduite. ►GRANDE LONGEVITE TANT PHYSIQUE QU’ECONOMIQUE DE LA PHASE D’EXPLOITATION La phase d’exploitation…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…le caractère temporaire se traduit par une durée viagère. Si son titulaire est une personne morale, ce caractère se traduit par la fixation d’une durée maximale. USUFRUIT AU PROFIT D’UNE PERSONNE PHYSIQUE Le caractère viager S’agissant d’une personne physique, l’usufruit s’éteint inéluctablement au décès de l’usufruitier. C’est alors un droit viager. Code Civil article. Code Civil article. Cour de Cassation…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…d’Hlm des compléments de dotations émanant de l’État, d’autres collectivités publiques ou tout autre personne physique ou morale ainsi que des dons et legs en capital qui recouvrent tout apport contribuant à la formation ou au renforcement du patrimoine de l’Office et provenant de toute personne physique ou morale autre que l’État et les collectivités publiques − les écarts de…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…structure) – immobilisations destinées à d’autres usages. Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires, sans substance physique, mais identifiables :  si elles sont séparables des activités de l’entreprise Hlm, c’est-à-dire susceptibles d’être vendues, transférées, louées ou échangées de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou un autre passif  ou si elles résultent d’un droit…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…estimés d’une part, et provisionnés d’autre part. Une fois détruit, l’immeuble disparaît de l’inventaire physique ; la valeur brute et les amortissements correspondants sont annulés l’un par l’autre (mouvement du schéma ci-dessous). Un bien détruit ne peut demeurer à l’actif du bilan. Seul subsiste, à l’inventaire physique, le terrain d’assise ou éventuellement le bail emphytéotique. Le terrain peut néanmoins laisser…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…• l’obsolescence physique dépend à la fois des dépenses de maintenance dont le gros entretien, des dépenses de réhabilitation ou d’amélioration et de renouvellement des composants et enfin du degré d’adaptabilité de la structure initiale • l’obsolescence fonctionnelle dans le cas où l’immeuble ne répond plus de manière satisfaisante à sa fonction (personnes âgées, handicapés physiques, normes d’habitabilité…). Enfin, il…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…caractéristiques de gestion de l’opération DOMUS sont décrites ci-après. Ici encore, toute ressemblance avec des conditions de gestion existantes est le fruit du plus pur hasard. En ce qui concerne la description physique, l’opération DOMUS est composée de :  logements locatifs de type d’une surface utile totale (SU) de m²  boxes de stationnement. L’opération (logements et stationnements) est…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de l’opération DOMUS sont décrites ci-après. Ici encore, toute ressemblance avec des conditions de gestion existantes est le fruit du plus pur hasard. En ce qui concerne la description physique, l’opération DOMUS est composée de : logements locatifs de type d’une surface habitable totale de m² stationnements. L’opération (logements et stationnements) est habitable et occupée à partir du er juillet….

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…publicité, en priorité à l’ensemble des locataires des logements de l’entreprise Hlm dans le département. À défaut d’acquéreur prioritaire, le logement vacant peut être enfin offert à toute personne physique ou à une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales ou un organisme sans but lucratif. Enfin, les logements, occupés ou vacants, peuvent être vendus à une autre entreprise…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…à sa destruction sans enregistrer de perte (elle devra éventuellement supporter en charges le coût de la démolition). Cependant, ces immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites à l’actif tant qu’elles subsistent à l’inventaire physique et demeurent en service. Seules les immobilisations définitivement hors service sont retirées du bilan, qu’elles soient d’ailleurs amorties ou non. Les dotations annuelles aux comptes d’amortissements doivent…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…incorporelles sont des actifs identifiables, mais sans substance physique. Il s’agit : de frais d’établissement (frais de constitution, de premier établissement, d’augmentation de capital de l’entreprise Hlm, d’opérations sociales diverses telles que fusion, absorption, scission, transformation d’entreprises…) de frais de recherche et de développement de concessions, brevets, licences notamment informatiques, marques, procédés de droits au bail versé ou dû au…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…pur hasard. En ce qui concerne la description physique, l’opération DOMUS est composée de : • logements locatifs de type d’une surface utile totale (SU) de m² • boxes de stationnement. L’opération (logements et stationnements) est habitable et occupée à partir du er juillet . En ce qui concerne les produits des locations : • les logements locatifs sont facturés…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…:àans, mais souvent plus pour un immeuble locatif social = grande longévité physique qui peut être prolongée indéfiniment suite aux renouvellement de composants associée à une grande longévité économique tant que l’immeuble produit des revenus . Paramètres-clés et nature des investissements locatifs  prise en compte des financements extérieurs (emprunts et subventions) avec effet de levier selon la nature des…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…actif terrain bâti immeubles de rapport – montant brutpassif capital subventions d’investissement – montant brut emprunts – montant brut emprunté dettes fournisseurs d’immobilisationstrésorerie totauxtotauxLE CAS CITADIS : construction Remarques sur : – l’égalité E = R – lescapitauxpropresetlescapitauxpermanents, l’actif immobilisé – le FRNG – le FREX – la trésorerieLE CAS CITADIS : gestion courante Description physique : L’opération Domus est…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL pénalités remboursement anticipé charge exceptionnelle diverse dotation provision exceptionnelle dotation amortissements exceptionnels total charges loyers logements loyers parkings subvention exceptionnelle subventions virées CR reprise amortissements dérogatoires reprise sur provision exceptionnelle reprise sur dépréciation exceptionnelle RÉSULTAT – déficit total produits La démolition physique de l’immeuble…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…voie d’une publicité dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d’État. À défaut d’acquéreur prioritaire, le logement peut être offert : • à toute autre personne physique • à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales qui s’engage à mettre ce logement pendant au moins quinze ans à la disposition de personnes défavorisées. Les logements appartenant…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…rester durablement sous la même forme dans l’entreprise Hlm et qui ne se consomment pas par le premier usage. Il s’agit des immobilisations. Ces immobilisations peuvent être :  incorporelles : ce sont des actifs non monétaires, sans substance physique mais identifiables et dont l’entreprise a la jouissance pour une période généralement longue (frais d’établissement : frais de constitution, de…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…L’EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL pénalités remboursement anticipé charge exceptionnelle diverse dotation provision exceptionnelle dotation amortissements exceptionnels total charges loyers logements loyers parkings subvention exceptionnelle subventions virées CR reprise amortissements dérogatoires reprise sur provision exceptionnelle reprise sur dépréciation exceptionnelle RÉSULTAT – déficit total produits La démolition physique de l’immeuble a entraîné le…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…des dons et legs en capital qui recouvrent tout apport contribuant à la formation ou au renforcement du patrimoine de l’Office et provenant de toute personne physique ou morale autre que l’État et les collectivités publiques – les écarts de réévaluation, poste comptable exclusivement réservé aux SA d’Hlm Uniquement pour les dettes financières des Offices d’Hlm. Lorsqu’une augmentation de capital…