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Pertes sur créances irrécouvrables

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…d’emprunteurs ou d’acquéreurs. Schéma. : Mécanisme général de la provision pour créances douteuses Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN actif passif CRÉANCES CLIENTS dépréciation MONTANT BRUT DES CRÉANCES emprunts des créances montant nette des créances COMPTE DE RÉSULTAT dotation aux provisions pour créances douteuses charges produits dotation reprise reprise sur provisions pour créances

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

surplus dégagé de € Déficit de € Compte de résultat CHARGES PRODUITS – pertes sur créances irrecouvrables – dotations pour dépréciation des créances locataires total charges – reprises sur créances locataires Résultat déficitaire total produits . Les accessoires à la vente du bien immobilier Le projet de cession de Saint-Rémy : situation de la dette financière et des retards et…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Actif – locataire douteux ou litigieux Charges – Pertes sur créances irrécouvrables Passif – Résultat déficitaire de l’exercice Produits – Reprises sur dépréciation des actifs circulants Total emplois Total ressources ? Écritures de pertes sur créances irrécouvrables D C Intitulé D C Locataires douteux ou litigieux Pertes sur créances irrécouvrables Passage en créances irrécouvrables D C Intitulé D C Dépréciation…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…titres im m obilisés =- titres immobilisés (droits de créances) – montant brut dépréciation des titres immobilisés montant net des titres immobilisés ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des autres créances d’exploitation à l’actif m ontant net TVA sur immobilisations locatives autres créances d’exploitation Total Cohérence avec l’actif – autres créances exp. classement des fournisseurs débiteurs à l’actif m ontant net…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…risques et charges sur accession) et des emplois courts (créances sur acquéreurs et créances sur SCI ou SCCC) perturbe le calcul du FRNG et celui des fonds de roulement de bas de bilan ; ces ressources et emplois courts relevant de l’activité de promotion-accession à la propriété pourraient aussi être imputés en bas de bilan. De la même manière, un…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…de la présence de débiteurs divers pour des montants importants (contentieux par exemple)  de l’accroissement des retards de loyers et des impayés (les créances d’exploitation tardent à rentrer) associé à une défaillance générale du système de recouvrement (créances douteuses qu’il conviendrait d’enregistrer en créances irrécouvrables)  de paiement trop rapide des fournisseurs d’exploitation et hors exploitation… Une situation de…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

sur les terrains aménagés décrits ci-dessus − des constructions réalisées sur sol propre et sur sol d’autrui (constructions réalisées sur des terrains ou immeubles faisant l’objet d’un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation), regroupant : o les bâtiments des immeubles de rapport – immeubles appartenant à l’entreprise Hlm et destinés à la location -, les bâtiments administratifs – bâtiments…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…provisions sur stocks et en-cours – autres dotations aux provisions Charges locatives récupérables non récupérées = récupération charges locatives – charges locatives récupérables Pertes nettes sur créances clients = – dotations aux provisions sur créances douteuses – pertes sur créances irrécouvrables reprise sur provisions pour créances douteuses Production immobilisée = production immobilisée – immeubles de rapport (coûts internes) autres productions…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…en cours immobilisations financières Stocks et en-cours ACTIF CIRCULANT Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation (locataires, acquéreurs, emprunteurs, organismes sociaux…) Créances diverses Valeurs mobilières de placement et disponibilités Comptes de régulari-sation Primes de remboursement des obligations Charges constatées d’avance et charges à répartir Plusieurs compléments compréhension de ce bilan : provisions pour risques et charges Concours bancaires courants Droits sur immobilisations Clients…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…par exemple) de l’accroissement des retards de loyers et des impayés (les créances d’exploitation tardent à rentrer) associé à une défaillance générale du système de recouvrement (créances douteuses qu’il conviendrait d’enregistrer en créances irrécouvrables) de paiement trop rapide des fournisseurs d’exploitation et hors exploitation… Une situation de bas de bilan difficile (fonds de roulement d’exploitation négatif) ne doit pas trouver…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…non-valeur, les subventions Notamment les pénalités sur marchés à la charge des fournisseurs. C’est à dire les créances antérieurement inscrites en pertes sur créances irrécouvrables. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm d’équilibre, les deniers d’entrée, les dégrèvements d’impôts, les pénalités sur suppléments de loyer de solidarité… les produits de cession d’éléments d’actif à l’exception des valeurs mobilières de placement…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Résultat de l’exercice CRÉANCES D’EXPLOITATION créances clients autres créances clients Valeurs mobilières de placement DISPONIBILITÉS Charges constatées d’avance TOTAL ACTIF CIRCULANT Charges à répartir Primes de remboursement TOTAL ACTIF – PROVISIONS RÉGLEMENTEES amortissements dérogatoires CRÉANCES DIVERSES opérations d’aménagement SCI & SCCC groupe, associés, opérations en commun opérations pour compte de tiers autres créances diverses Subventions d’investissement montant brut -inscrites au…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…compte Classe des comptes de charges Autres charges de gestion courante Pertes sur créances irrécouvrables Locataires L’ensemble de ces dispositions relatives au classement des opérations économiques facilite les regroupements en postes, puis en rubriques, nécessaires à la production des documents de synthèse indispensables à l’analyse financière de l’entreprise. La répartition des opérations par classes de comptes est effectuée selon la…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…D’EXPLOITATION Quotes-part de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Reprises sur amortissements dérogatoires Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Pertes sur créances irrécouvrables Redevances et charges diverses de gestion courante (non récupérables) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Intérêts sur opérations accession (relais et préfinancement) Intérêts sur autres opérations Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…X X X X X Créances d’exploitation créances locataires et APL créances sur acquéreurs clients – autres activités emprunteurs & loc. acquéreur-attributaire clients douteux ou litigieux produits non encore facturés autres créances d’exploitation X X X X X X X Créances diverses autres créances diverses X X X X X Valeurs mobilières de placement X opérations d’aménagement SCI ou SCCC…

Corrections des tests

Corrections des tests

…: équilibre et structure Plan Comptable Général et qui constituent de simples interprétations professionnelles de ces dispositions générales. Ces adaptations sont limitées, généralement, à des précisions sur les modalités d’application de certaines règles d’évaluation, sur le contenu de certains comptes, sur des comptes supplémentaires spécifiques à la profession… Ces plans comptables particuliers s’imposent obligatoirement à toutes les entreprises du secteur…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…à jour par un arrêté du //. Le bilan Hlm : équilibre et structure Plan Comptable Général et qui constituent de simples interprétations professionnelles de ces dispositions générales. Ces adaptations sont limitées, généralement, à des précisions sur les modalités d’application de certaines règles d’évaluation, sur le contenu de certains comptes, sur des comptes supplémentaires spécifiques à la profession… Ces plans…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…approvisionnements X X X X X Créances d’exploitation créances locataires et APL créances sur acquéreurs clients – autres activités emprunteurs & loc. acquéreur-attributaire clients douteux ou litigieux produits non encore facturés autres créances d’exploitation X X X X X X X Créances diverses autres créances diverses X X X X X Valeurs mobilières de placement X opérations d’aménagement SCI ou…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…emprunté emprunts – capital restant dû – emprunts transférés à l’acquéreur prix de vente de l’immeuble – transfert des emprunts – transfert des subventions créances sur cessions d’immobilisations -encaissement de la soulte créances sur cessions d’immobilisations emprunts – capital restant dû – – – – – – – – – trésorerie début -encaissement de la soulte trésorerie fin totaux totaux…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…concerne les charges d’exploitation : les frais de gestion (coûts directs de gestion, coûts de structure, créances irrécouvrables) sont évalués à. T par an et par logement géré à la Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm date de mise en service ; leur taux d’évolution est estimé à. % par an durant toute la…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de commercialisation lors de la signature des premiers baux. En ce qui concerne les charges d’exploitation :  les frais de gestion (coûts directs de gestion, coûts de structure, créances irrécouvrables) sont évalués à T par an et par logement géré à la date de mise en service ; leur taux d’évolution est estimé à % par an durant toute…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de gestion, coûts de structure, créances irrécouvrables) sont évalués à € par an et par logement géré à la date de mise en service ; leur taux d’évolution est estimé à % par an durant toute la durée de la projection • la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) est estimée à € par an et par logement géré…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

sur provisions pour dépréciation des actifs circulants : stocks, en-cours et créances douteuses Reprises sur provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions pour dépréciation exceptionnelle Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation, financiers et exceptionnels Autres dotations NETTES aux provisions Résultat bénéficiaire de l’exercice Résultat déficitaire de l’exercice…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

créances sur opérations d’aménagement à l’actif du bilan (compte )  la trésorerie diminue si l’activité est préfinancée en interne d’une façon importante  présence en autres dettes Dettes sur opérations d’aménagement au passif du bilan (compte ) F voir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Opérations d’aménagement F voir Tableau : Autres…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…valeur comptable des éléments d’actif cédés produits des cessions d’éléments d’actif quote-part de subventions virée au CR frais de démolition remboursement de l’aide publique reprise sur autres provisions pour charges reprise sur provisions diverses pour charges résultat excédentaire reprise sur provision pour dépréciation totaux totaux reprise sur amortissements dérogatoires. Reprise sur provision pour emboursement de l’aide publique Les comptes financiers…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…plan comptable et ses commentaires. On peut notamment mentionner : − la nouvelle définition des dépenses entrant dans le calcul de la provision pour gros entretien − les précisions sur la dépréciation des locataires douteux − les précisions sur la comptabilisation des opérations d’accession à la propriété, sur la comptabilisation du droit d’usufruit locatif social, sur la comptabilisation des certificats…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…d’exploitation débiteurs et autres débiteurs – montant net totaux partiels totaux partiels Excédent sur exploitation () Excédent sur activités hors exploitation () Excédent sur activité d’investissements () V. FONDS DE ROULEMENT EXPLOITATION (++) TRÉSORERIE NETTE (IV+V) EMPLOIS en milliers d’euros valeurs mobilières de placement – montant net disponibilités – montant net titres immobilisés assimilables à des placements et intérêts courus…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…population délaissée par ce dispositif et notamment les salariés en CDI, une assurance « solvabilisation du locataire » appelée ZEN Loyer a été créée par une société spécialisée en risques immobiliers, CR Conseil. Ce contrat d’assurance, souscriptible / sur le site www.zenassur.com ou sur les sites de certains bailleurs sociaux, fait son chemin année après année. La garantie joue en…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière Les techniques non actuarielles d’analyse immobilière Les méthodologies actuarielles d’analyse immobilière extrait .. Les méthodologies d’analyse immobilière La méthodologie qui permet d’intégrer le temps dans la réflexion sur la pertinence économique ou financière d’un projet d’investissement immobilier locatif utilise généralement la méthode dite des « cash-flows actualisés » reposant à la fois sur les flux espérés…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…déstructure ni le compte de résultat (charges = produits), ni le bilan (dettes = créances) de l’entreprise Hlm. L’écriture de transfert de charges annule l’impact des intérêts compensateurs sur le résultat et concomitamment sur le bilan. Pendant la période où le montant des intérêts compensateurs augmente, les mêmes opérations sont passées pour la variation des intérêts compensateurs d’une année sur

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…repose sur la comptabilité générale, donc le réel passé. . Budget et gestion budgétaire Réaliser et suivre un budget annuel n’est pas de la gestion budgétaire car elle repose sur une mécanique totalement différente de celle du budget. La gestion budgétaire est optionnelle, non codifiée et peut être partielle car elle ne concerne uniquement que les opérations économiques que l’on…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…effet de modifier le fonds de roulement d’exploitation et la trésorerie… La politique d’amortissement de l’entreprise Hlm CITADIS Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm La politique d’amortissement retenue par l’entreprise Hlm CITADIS repose sur les hypothèses suivantes : l’immeuble est amorti sur une durée de ans en paliers de ans (. % pendant ans,…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…+ ). La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

…souvent le cas pour les emprunts des entreprises Hlm, il n’y a pas d’interrogation majeure sur le calcul de la durée entre la date de calcul et chaque flux ou sur le calcul de la durée séparant chaque flux. Jusqu’à présent, la quasi-totalité des exemples présentés ont été développés dans ce cadre. Il arrive aussi que les durées soient infra-annuelles….

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

créances clients trésorerie total actif – intérêts courus non échus dettes fournisseurs – total passif COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GE PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE Voir le schéma .. quote-part de subventions virées…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…mouvement au passif. Par contre au niveau de l’actif, la diminution des disponibilités (trésorerie) occasionnée par le paiement des factures pour la quote-part d’investissement dont le mécanisme est exposé au paragraphe suivant. non financée par des ressources externes est égale à l’accroissement des immobilisations pour la part théorique de ces travaux financés sur fonds propres. Sur un plan financier, on…

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

…taille optimum. Enfin, il paraît prudent de localiser l’usufruit sur différentes communes. À contrario, il faut éviter de concentrer l’usufruit sur les mêmes communes parce que surviendra à terme la problématique du relogement des locataires sur ces communes, notamment si l’offre est insuffisante. L’usufruit locatif social est donc un travail d’orfèvre, que ce soit sur le plan financer, social et…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…non récupéré récupéré non récupéré DIVERS Seuls l’entretien courant non récupérable sur biens immobiliers locatifs réalisé en régie et le gros entretien non récupérable sur biens immobiliers locatifs réalisé en régie viennent majorer l’effort global de maintenance. Seuls le gros entretien sur biens immobiliers réalisé en régie peut faire l’objet d’une reprise sur la provision pour gros entretien. Une seconde…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…L’imposition de la nue-propriété au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune L’acquisition de la nue-propriété par une société civile ou apport à une société civile de la nue-propriété acquise La déductibilité en matière d’impôt de solidarité sur la fortune d’un emprunt contracté parl’acquéreur de la nue-propriété d’un bien immobilier Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière Démembrement et…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…Générale Ordinaire (pour les SA d’Hlm) ou par le Conseil d’Administration (pour les Offices d’Hlm), est constituée par ponction sur le résultat disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la limite de son solde créditeur ou sur un autre compte de réserves disponible. Cette…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…financières directes ou indirectes : rallongement des délais d’attribution des logements, majoration du prix de revient des opérations, augmentation des délais administratifs, diminution des loyers, pesée sur l’évolution des loyers… Voir le paragraphe .. « L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison » ci-avant. On peut aussi s’interroger sur le statut financier des subventions : capitaux…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…de . K€ permet de récupérer cet investissement au taux de % sans dégager de surplus. Au-delà de ce montant, le projet n’est plus réalisable : le dépassement de prix maximum est donc de .% pour un taux d’actualisation de %. A contrario, toute économie sur le montant total de l’investissement d’origine maximisera la VAN, donc le surplus de valeur…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…SU / mois (sur la base d’un logement d’une surface moyenne de m² de surface utile), soit près de % du loyer pratiqué. L’opération est exonérée de taxe foncière sur la propriété (TFPB) sur toute la durée de l’usufruit. L’opération est aussi exonérée d’impôt sur les bénéfices. Le revenu net peut donc être estimé à. € / m² SU /…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…taux d’évolution : .% par an sur toute la durée de projection loyers des stationnements :€ par an (soit encore€ mensuel) à la date de mise en service ; taux d’évolution identique à celui des logements pertes de loyers pour vacance conjoncturelle pour les logements et les stationnements : % des loyers Pour la première année de mise en service,…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…économique Ce projet d’investissement locatif, y compris ses réinvestissements, est donc finançable intégralement par un emprunt de€ remboursable surans au taux d’intérêt actuariel de ,%. À l’inverse, si le projet d’investissement immobilier DOMUS est financé en intégralité sur fonds propres, cela signifie que les€ de fonds propres investis dans ce projet seront donc récupérés par l’entreprise surans au taux de…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…particulièrement lorsqu’elles ne consomment pas de fonds publics. C’est le projet VIVALIB qui se trouve dans un modèle B to B to C à travers ses partenaires bailleurs sociaux pour lesquels notre entreprise structure une nouvelle manière d’accompagner la production immobilière impliquant sur un mode optionnel et progressif des services sans surloyer. Mais c’est aussi une nouvelle approche du logement,…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…il est réel, autonome, temporaire et aléatoire. Caractère réel L’usufruit est un droit réel : l’usufruitier exerce l’ensemble de ses prérogatives sur un bien corporel ou incorporel, qui demeure cependant la propriété d’un autre, le nu-propriétaire. Lorsqu’il porte sur un immeuble, l’usufruit a lui-même le caractère d’un droit réel immobilier, ce qui le soumet, lors de sa création ou de…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm La fiscalité générale des entreprises Hlm L’impôt sur les sociétés La taxe professionnelle La taxe foncière sur les propriétés bâties La TVA sur les recettes d’exploitation La taxe sur les salaires La fiscalité des opérations de construction Régime fiscal des acquisitions de biens Régime fiscal des opérations de construction Régime fiscal des opérations…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…Hlm est mise en perspective sur une longue période de temps. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Création de l’entreprise Hlm CITADIS Plusieurs agents économiques (collectivités territoriales, collecteurs du % logement, prêteurs de capitaux…) décident de créer, après avoir obtenu les autorisations administratives nécessaires, une entreprise Hlm – dénommée CITADIS – et apportent collectivement…