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Pertes sur créances irrécouvrables

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

d’emprunteurs ou d’acquéreurs. Schéma. : Mécanisme général de la provision pour créances douteuses Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN actif passif CRÉANCES CLIENTS dépréciation MONTANT BRUT DES CRÉANCES emprunts des créances montant nette des créances COMPTE DE RÉSULTAT dotation aux provisions pour créances douteuses charges produits dotation reprise reprise sur provisions pour créances

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…plusieurs mouvements comptables et de trésorerie interviennent :  cession à l’acquéreur de créances locataires pour € (% de €) induisant une diminution à due concurrence des créances locataires du compteet une augmentation de la trésorerie pour le même montant  passage en pertes des créances douteuses induisant un déficit de € (créances douteuses non provisionnées)  passage en créances

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Actif – locataire douteux ou litigieux Charges – Pertes sur créances irrécouvrables Passif – Résultat déficitaire de l’exercice Produits – Reprises sur dépréciation des actifs circulants Total emplois Total ressources ? Écritures de pertes sur créances irrécouvrables D C Intitulé D C Locataires douteux ou litigieux Pertes sur créances irrécouvrables Passage en créances irrécouvrables D C Intitulé D C Dépréciation…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…titres im m obilisés =- titres immobilisés (droits de créances) – montant brut dépréciation des titres immobilisés montant net des titres immobilisés ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des autres créances d’exploitation à l’actif m ontant net TVA sur immobilisations locatives autres créances d’exploitation Total Cohérence avec l’actif – autres créances exp. classement des fournisseurs débiteurs à l’actif m ontant net…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…de la présence de débiteurs divers pour des montants importants (contentieux par exemple)  de l’accroissement des retards de loyers et des impayés (les créances d’exploitation tardent à rentrer) associé à une défaillance générale du système de recouvrement (créances douteuses qu’il conviendrait d’enregistrer en créances irrécouvrables)  de paiement trop rapide des fournisseurs d’exploitation et hors exploitation… Une situation de…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…provisions sur stocks et en-cours – autres dotations aux provisions Charges locatives récupérables non récupérées = récupération charges locatives – charges locatives récupérables Pertes nettes sur créances clients = – dotations aux provisions sur créances douteuses – pertes sur créances irrécouvrables reprise sur provisions pour créances douteuses Production immobilisée = production immobilisée – immeubles de rapport (coûts internes) autres productions…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…non-valeur, les subventions Notamment les pénalités sur marchés à la charge des fournisseurs. C’est à dire les créances antérieurement inscrites en pertes sur créances irrécouvrables. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm d’équilibre, les deniers d’entrée, les dégrèvements d’impôts, les pénalités sur suppléments de loyer de solidarité… les produits de cession d’éléments d’actif à l’exception des valeurs mobilières de placement…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…compte Classe des comptes de charges Autres charges de gestion courante Pertes sur créances irrécouvrables Locataires L’ensemble de ces dispositions relatives au classement des opérations économiques facilite les regroupements en postes, puis en rubriques, nécessaires à la production des documents de synthèse indispensables à l’analyse financière de l’entreprise. La répartition des opérations par classes de comptes est effectuée selon la…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…D’EXPLOITATION Quotes-part de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Reprises sur amortissements dérogatoires Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Pertes sur créances irrécouvrables Redevances et charges diverses de gestion courante (non récupérables) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Intérêts sur opérations accession (relais et préfinancement) Intérêts sur autres opérations Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…concerne les charges d’exploitation : les frais de gestion (coûts directs de gestion, coûts de structure, créances irrécouvrables) sont évalués à. T par an et par logement géré à la Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm date de mise en service ; leur taux d’évolution est estimé à. % par an durant toute la…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de commercialisation lors de la signature des premiers baux. En ce qui concerne les charges d’exploitation :  les frais de gestion (coûts directs de gestion, coûts de structure, créances irrécouvrables) sont évalués à T par an et par logement géré à la date de mise en service ; leur taux d’évolution est estimé à % par an durant toute…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…de gestion, coûts de structure, créances irrécouvrables) sont évalués à € par an et par logement géré à la date de mise en service ; leur taux d’évolution est estimé à % par an durant toute la durée de la projection • la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) est estimée à € par an et par logement géré…