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Placement collectif immobilier

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…à la date du remplacement sera de : € x / = € et la VNC du composant remplacé (chauffage collectif) est donc égale à : – = € ? Écritures de sortie et de remplacement de composants D C Intitulé D C Constructions – menuiseries extérieures Fournisseurs d’immobilisations Remplacement partiel du composant « menuiseries extérieures » Sortie partiel du…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière Les techniques non actuarielles d’analyse immobilière Les méthodologies actuarielles d’analyse immobilière extrait .. Les méthodologies d’analyse immobilière La méthodologie qui permet d’intégrer le temps dans la réflexion sur la pertinence économique ou financière d’un projet d’investissement immobilier locatif utilise généralement la méthode dite des « cash-flows actualisés » reposant à la fois sur les flux espérés…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…ou non aux immeubles. 445 102 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.4 Les aides fiscales  LES PRODUITS FINANCIERS L’article 207-1 4° du CGI exonère de l’IS les produits financiers issus du placement de la trésorerie des organismes de logement social. Sont visés la détention et la cession : des valeurs mobilières de placement, c’est-à-dire les revenus et…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…œuvre – de créer un pôle « immobilier », chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de 128 mettre en œuvre la politique immobilière. 64 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.2 Brefs rappels historiques 2018 La Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de Finances pour 2018 (178 articles) propose : de redonner…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…d’Hlm. Uniquement pour les SA d’Hlm. Les valeurs mobilières de placement correspondent à un placement de trésorerie à court ou moyen terme se caractérisant par la possibilité d’une mobilisation rapide en vue de réaliser un gain à plus ou moins brève échéance. Par opposition, la souscription de titres constituant un placement à long terme et correspondant à un emploi d’excédents…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…démembrement temporaire de propriété des logements concernés, entre : – le nu-propriétaire, qui peut être un propriétaire privé, un investisseur privé ou un organisme de placement collectif qui finance la construction, sans aide directe particulière de l’État – l’usufruitier, qui doit être une personne morale – un bailleur social par exemple – qui affectera le ou les logements à usage…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…immeubles loués pour les besoins propres de l’entreprise Hlm (siège social, bureaux, ateliers…) – l’entretien et les réparations relatifs aux immeubles proprement dits, à l’exclusion des prestations liées à leur exploitation locative : entretien et réparations courants sur biens immobiliers, gros entretien sur biens immobiliers, grosses réparations sur biens immobiliers et enfin maintenance – les autres charges relatives à l’exploitation…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…temps leurs revenus par l’acquisition d’un actif immobilier en nue-propriété, pour ensuite gérer, au jour de l’extinction de l’usufruit, des revenus complémentaires pour leur retraite. Pour cela, il est indispensable d’organiser le marché de la nue-propriété en assurant sa fluidité et sa liquidité. Une des solutions consistera peut être à mettre en place des outils de placement collectif immobilier. 1…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…les créances diverses sur les tiers, notamment les locataires, les emprunteurs, les organismes sociaux ou l’État…  la trésorerie de l’entreprise Hlm, essentiellement les valeurs mobilières de placement et les disponibilités. Voir l’ouvrage « INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER » – PIERRE CENAC, Michel GOUILLARD, ARNAUD JAFFRAIN – Les Éditions de l’Immobilier Social – . ETHIQUE Soulignons…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…les SA d’Hlm, que les organismes d’Hlm ne peuvent acquérir que certaines valeurs mobilières garanties par les États membres de la Communauté Européenne ou les autres États parties à l’accord sur l’Espace Économique Européen ou en parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs. La situation de trésorerie d’une entreprise Hlm, c’est à dire…

Corrections des tests

Corrections des tests

…structure LOGEMENT SOCIAL établissements publics Offices publics d’Hlm (OPHLM) Offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) OPAC à comptabilité publique OPAC à comptabilité commerciale sociétés de capitaux SA d’Hlm (SAHLM) fondations associations Fondations d’Hlm SA de Crédit Immobilier (SACI) SA coopératives de production d’Hlm (SCPHLM) Société de location attribution (SCLA) Sociétés d’économie mixte locales (SEML) Sociétés civiles immobilières (SCI) Seuls…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…régularité et de sincérité sont rappelées au premier paragraphe des principes généraux des plans comptables spécifiques des SA, OPAC et Offices d’Hlm. Fiscalement, une entorse est faite à ce principe en ce qui concerne l’évaluation des titres d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) à la clôture de l’exercice. Le bilan Hlm : équilibre et structure.. Les obligations comptables…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…préfectorales (État, (DALO, Département, Système Action National d’Enregistrement) accords collectifs départementaux convention d’utilité sociale (CUS) plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). 525 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.1 Conditions d’octroi d’un logement locatif social la rigueur de gestion nécessaire au bon fonctionnement de l’organisme d’HLM. Celle-ci s’exerce en particulier pour faire…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…des logements locatifs sociaux 3.1 Conditions d’octroi d’un logement locatif social le respect des engagements contractuels car la politique d’attribution d’un bailleur social s’inscrit dans le respect des conventions que l’OLS a signé avec ses partenaires : conventions de réservations Logement, EPCI, communes1…) conventions préfectorales (État, (DALO, Département, Système Action National d’Enregistrement) accords collectifs départementaux convention d’utilité sociale (CUS) plan…