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Préfinancement : non consolidables

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…calculés en fin de période de préfinancement. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs A l’issue de la période de « préfinancement », deux cas de figure se présentent : si la durée du « préfinancement » est strictement inférieure à mois, alors les intérêts calculés sur la période sont payés à…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…de l’actualisation Périodes infra-annuelles et arbitrage entre différentes modalités de préfinancement à court terme d’un investissement immobilier locatif E : à partir de quel niveau d’EM (cristallisé) cette opération de préfinancement est équivalente à un préfinancement de type Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) selon les mêmes modalités de versement des fonds. En ce qui concerne le PLUS, le préfinancement

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des emprunts locatifs avec préfinancement Le préfinancement, qui constitue une option pour les financements sociaux distribués par la CDC, permet de recevoir progressivement les fonds du capital contracté par versements successifs. Les intérêts dus peuvent être payés périodiquement pendant cette période de préfinancement, voire différés ou capitalisés à la fin de…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…regroupant les opérations de même nature ayant atteint le même stade d’avancement. Obligatoirement : les opérations locatives terminées soldées – constructions les opérations locatives terminées soldées – additions et remplacements de composants les opérations locatives terminées non soldées – constructions les opérations locatives terminées non soldées – additions et remplacements de composants les opérations locatives en cours – constructions les…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…ou terminées non soldées. .. L’impact sur les fonds propres actualisés des intérêts de préfinancement consolidés non immobilisés L’analyse de l’impact sur les fonds propres des intérêts intercalaires consolidés au capital contracté, mais qui n’entrent pas dans le prix de revient de l’opération, peut être réalisée à partir d’un exemple simple. Considérons donc une opération en cours de réalisation dont…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…perturber le rapprochement entre l’état des dettes financières et les fiches de situation financière et comptable. … Préfinancements non consolidables et concours bancaires courants totalement amortis Les préfinancements et avances non consolidables et les crédit-relais complètement amortis seront sortis de l’état des dettes financières l’année qui suit leur total remboursement. La consolidation éventuelle d’un préfinancement non consolidable à l’origine sera…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

consolidables et les crédits-relais complètement amortis seront sortis de l’état des dettes financières l’année qui suit leur total remboursement. La consolidation éventuelle d’un préfinancement non consolidable à l’origine sera traitée comme un remboursement du préfinancement. L’emprunt à long terme qui se substitue est à traiter comme une ouverture de crédit finançant l’opération locative. En cas de vente ou de démolition…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Offices d’Hlm, ce poste comprend en plus les intérêts des crédits-relais et avances sur opérations locatives et les intérêts des préfinancements consolidables pour les SA d’Hlm, les loyers des baux sont comptabilisés en marge sur locatif et en consommations de l’exercice en provenance de tiers pour les Offices la reprise sur la provision spéciale de réévaluation est spécifique aux SA…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…loyers des logements en indemnités d’occupation (occupants sans titre) – les loyers des logements livrés non encore loués, c’est à dire les logements non facturés entre la mise en service et la location effective correspondant au délai de remplissage des programmes nouveaux livrés. Seuls les loyers effectivement facturés à des locataires en place sont enregistrés comptablement au poste « loyers…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…et non échus sur les emprunts en cours d’amortissement, ni les intérêts compensateurs reclassés en dettes d’exploitation exigibles à court terme. En revanche, les dettes financières incluent le capital restant dû des emprunts à moyen et long terme dont l’échéance finale est inférieure à un an. Parce qu’il s’agit alors d’une ressource, située au passif et non plus un emploi,…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…financiers courus et non échus, les subventions affectées au secteur locatif et transférées au résultat et enfin par la réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. Les amortissements (ou remboursements) courus et non échus à prendre en compte sont exclusivement ceux relatifs aux emprunts locatifs inscrits en financements définitifs à l’état des dettes financières. Cette information extracomptable calculée…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…travaux, factures… émises par les fournisseurs, qu’elles aient ou non donné lieu à règlement. Leur enregistrement suit les mêmes principes que pour les comptes d’actif immobilisé du bilan. En conséquence, pour les opérations soumises à la livraison à soi-même (LASM) non livrées à la date d’arrêté des fiches, les dépenses incluent la TVA au taux réduit. Sont aussi compris dans…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…immobilisations locatives et les immobilisations non locatives peut se faire à partir du tableau suivant : Tableau. : La distinction des immobilisations locatives / non locatives Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs ACTIF IMMOBILISÉ Locatif Non locatif Immobilisations incorporelles X frais d’établissement baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation X X…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

…Or, flux monétaires non disponibles à un même moment, à une même date, ne sont pas immédiatement comparables. L’objectif de l’analyse financière est précisément de comparer des flux non disponibles au même moment et rechercher l’équivalent de chacun d’entre eux à une date commune. C’est cette analyse qui va permettre de répondre à la question sous-jacente à chacun de ces…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…propre des entreprises HLM lorsqu’il s’agit de juger de l’opportunité d’un investissement immobilier locatif social = on parlera alors de modèle financier de rentabilité . La seconde situation est celle de tous les autres investisseurs immobiliers locatifs non sociaux (compagnies d’assurance, mutuelles, caisses de retraite, banques…), mais aussi celle des organismes d’HLM pour juger de l’opportunité d’un investissement immobilier non

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

non encore comptabilisés, minoré des charges à décaisser non encore comptabilisées, après neutralisation des charges et produits non décaissables ou non encaissables dont tient compte l’EBE (il s’agit de la méthode dite soustractive) soit en partant de la destination de l’autofinancement : résultat majoré de la masse des dotations aux amortissements et aux provisions de l’exercice et minoré des reprises…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Structure (administratif, équipements…) Long terme non affecté ( ans de durée initiale) Court-moyen terme non affecté (- ans de durée initiale) Total… Les intérêts courus et non échus au passif Les intérêts courus et non échus constituent une dette envers les prêteurs de capitaux qui sera réglée au cours de…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…supérieure à un an de loyers et de charges – la totalité des créances des locataires présentant un risque de non-recouvrement et qui, de ce fait, font l’objet d’une provision partielle ou totale. L’Instruction Comptable des SA d’Hlm a prévu, en outre, le compte : locataires – créances appelées non exigibles, utilisé en fin d’exercice pour faire apparaître distinctement la…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…immobilisations locatives et les immobilisations non locatives peut se faire à partir du tableau suivant : Tableau . : La distinction des immobilisations locatives / non locatives La comptabilisation des immobilisations par composants ACTIF IMMOBILISÉ Locatif Non locatif Immobilisations incorporelles X frais d’établissement baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation X X autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…structure) – immobilisations destinées à d’autres usages. Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires, sans substance physique, mais identifiables :  si elles sont séparables des activités de l’entreprise Hlm, c’est-à-dire susceptibles d’être vendues, transférées, louées ou échangées de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou un autre passif  ou si elles résultent d’un droit…