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Prêt Locatif Social

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…de construction, le bailleur social est attributaire de types de ressources externes à l’entreprise : ? une subvention LBU ? un prêt aidé de la CDC conditionné par l’obtention d’un agrément fiscal préalable ou autres prêts relevant d’Action Logement ou autres prêteurs du logement social ? l’Avantage Fiscal Rétrocédé au bailleur social (AFR) versé par la société de portage (problématique…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et décompte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

Les garanties de bonne fin et de bonne exécution de l’usufruit Le coût de l’usufruit locatif social extrait . L’usufruit locatif social. La convention d’usufruit. Le bail dans le cadre de l’usufruit locatif social. Le financement de l’usufruit locatif social. Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social . La convention d’usufruit Pour mettre en œuvre des contrats de location…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social Usufruit et partenariat public/privé Intérêt du démembrement de propriété Ce que doit être l’usufruit locatif social L’usufruit doit être un outil de développement de l’offre sociale de logements L’usufruit doit être un produit de « niche » et de mixité sociale Ce que ne doit pas être l’usufruit locatif socia extrait Démembrement de…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit VEFA et organismes d’HLM VEFA et usufruit locatif social Usufruit locatif social et estimation des Domaines Usufruit locatif social et pérennité du logement social Comptabilisation de l’usufruit locatif social Le bail dans le cadre de l’usufruit locatif social Usufruit locatif social et garantie des locataires Régime des contrats de location Plafonds de ressources PLS Plafonds de loyers…

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété

Le démembrement social de propriété L’utilité du démembrement social de propriété aujourd’hui L’usufruit locatif social est, en premier lieu, un produit logement L’usufruit locatif social est devenu un produit patrimonial La question de la transition locative extrait LE DEMEMBREMENT SOCIAL DE PROPRIETE. Le démembrement de propriété, et avec lui l’usufruit locatif social, a beaucoup évolué ces dix dernières années :…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

financements standards mobilisés sur le rendement des fonds propres investis. Ces deux méthodes d’approche de la rentabilité des investissements locatifs peuvent être résumées de la façon suivante : Logement locatif social des entreprises HLM Locatif privé des entreprises HLM – Immobilier de bureaux – Immobilier accessoire aux logements locatifs sociaux et non financé par des emprunt sociaux (notamment immobilier commercial…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

social et financés en prêt locatif social (PLS) sont pris en compte pendant la durée de cet usufruit dans le décompte des logements locatifs sociaux retenus pour l’application de l’article L. – du CCH (article de la loi SRU – loi solidarité et renouvellement urbain). II. La délivrance des agréments PLS Relative aux prêts locatifs sociaux, la circulaire du décembre…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

de l’actualisation Périodes infra-annuelles et arbitrage entre différentes modalités de préfinancement à court terme d’un investissement immobilier locatif E : à partir de quel niveau d’EM (cristallisé) cette opération de préfinancement est équivalente à un préfinancement de type Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) selon les mêmes modalités de versement des fonds. En ce qui concerne le PLUS, le préfinancement…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les autres créances immobilisées : créances diverses et notamment les billets à ordre souscrits par EDF… o les prêts et créances pour accession et amélioration : prêts principaux, prêts complémentaires, prêts aux Sociétés Civiles Coopératives de Construction (capital restant dû des prêts accordés). Il sera utile, ultérieurement, de sectoriser cet actif immobilisé par activités. On pourrait retenir, par exemple, la…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…effectifs globaux observés (Article D – du Code de la Consommation). Sont exclus de cette assiette : – les prêts consentis à des taux « hors marché » parce que réglementés, administrés ou bonifiés par l’État (prêts d’accession à la propriété, prêts d’Epargne-Logement, prêts conventionnés pour l’accession à la propriété…) – les prêts d’un montant élevé accordés aux entreprises susceptibles…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

LOGEMENT SOCIAL – les principes de base », édité par les Éditions de l’Immobilier Social en . Ce qui a été fait avec la parution de l’ouvrage « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants » édité en . Aujourd’hui, les organismes d’Hlm à comptabilité commerciale – tels que les Offices Publics…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

de portage. L’opérateur OLS est, quant à lui, attributaire :  d’une subvention LBU  d’un prêt aidé de la CDC conditionné par l’obtention d’un agrément fiscal préalable ou autres prêts relevant d’Action Logement ou autres prêteurs du logement social. Lors de la cession par acte notarié de l’immeuble par l’OLS à la société de portage, les implications comptables suivantes…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…projets… Demande locative privée et sociale présence de la demande, vacance conjoncturelle, vacance structurelle… Concurrence prix moyen du locatif social et du locatif privé, délais de remplissage des opérations, concurrence en accession à la propriété… Cible clientèle définition sur le secteur . Environnement immédiat de l’opération Le quartier est-il bruyant (O/N) Réputation du quartier (F,M,E) Faible – Moyen – Fort…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

fiscales, sociales et autres DETTES DIVERSES fournisseurs d’immobilisations groupe, associés, opérations en commun opérations pour compte de tiers autres dettes diverses Produits constatés d’avance TOTAL DETTES TOTAL PASSIF Deux précisions sont utiles en vue de simplifier l’analyse : le poste « emprunts et dettes financières diverses » ne comporte que le capital restant dû des emprunts locatifs ( KT) et…

Le financement du logement social

Le financement du logement social

le 1% Logement 2. LES AIDES DE CIRCUIT 2.1 LES PRÊTS AIDÉS DE LA CDC 2.1.1 Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) 2.1.2 Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) 2.2 LE FINANCEMENT DES LOGEMENTS LOCATIFS INTERMÉDIAIRES 2.2.1 Le Prêt Locatif Social (PLS) 2.2.2 Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) 3. VALORISATION DES AIDES À L’INVESTISSEMENT LOCATIF SOCIAL extrait Hlm 1…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…régimes d’exonération de longue durée en faveur du logement social. Ils sont liés à différents critères tels que la qualité du propriétaire, le type de financement ou la destination de l’immeuble. C’est ainsi que les immeubles à usage locatif conventionnés (neufs ou acquis avec ou sans travaux) affectés à l’habitation principale bénéficient d’une exonération de ans à compter de l’année…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…l’entreprise Hlm. Les entreprises Hlm sont traditionnellement emprunteuses et la Caisse des Dépôts et Consignations est encore un acteur significatif dans le financement du logement social. Il ne faut pas confondre emprunts et prêts d’une entreprise Hlm. Les emprunts sont des ressources à moyen et long termes qui participent au financement des emplois longs. Les prêts, comptabilisés à l’actif, sont…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…immobilisations :  soit incorporelles : biens immatériels dont l’entreprise a la jouissance pour une période généralement longue (baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation mais aussi droit d’usufruit locatif social)  soit corporelles : bâtiments administratifs, matériels de bureau et de transport, outillage  soit enfin financières : titres de participation ou de propriété dans d’autres entreprises, prêts accordés…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…immobilisées : créances diverses et notamment les billets à ordre souscrits par EDF…  les prêts et créances pour accession et amélioration : prêts principaux, prêts complémentaires, prêts aux Sociétés Civiles Coopératives de Construction (capital restant dû des prêts accordés). Il semble possible de sectoriser cet actif immobilisé par activités : immobilisations locatives immobilisations de structure (bâtiments administratifs, installations techniques,…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

un exercice comptable quelconque, qui diffère nécessairement des intérêts locatifs décaissés et payés aux prêteurs de capitaux : INTERETS COMPTABILISES DES PROGRAMMES LOCATIFS = CHARGES D’INTERETS DES CREDITS–RELAIS ET AVANCES DES OPERATIONS LOCATIVES CHARGES D’INTERETS DES FINANCEMENT DEFINITIF INTERETS COMPENSATEURS – CHARGES D’INTERETS DOTATION AUX AMORTISSEMENTS COMPENSATEURS A REPARTIR – TRANSFERTS DE COMPENSATEURS – PRODUCTION IMMOBILISEE FRAIS FINANCIERS OPERATIONS CHARGES…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…y compris la participation des employeurs à l’effort de construction  les autres subventions d’investissement reçues pour permettre la création d’éléments d’actif de diverses natures, par exemple celles accordées pour des études ou pour la modernisation de l’entreprise Hlm. Prêt Locatif Aidé (PLA), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

…: • soit des opérations à court ou moyen terme telles que les placements de trésorerie (dépôts à terme, bons du trésor…) ou les emprunts à court terme (concours bancaires courants, crédits de trésorerie, portage foncier, préfinancement des investissements…) • soit des opérations à plus long terme qu’il s’agisse d’investissements immobiliers locatifs, d’emprunts contractés finançant ces mêmes investissements ou encore…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

…flux successifs ne sont bien évidemment pas immédiatement comparables du fait du temps, mais aussi du risque. Les opérations financières que nous nous proposons d’étudier dans le cadre du mécanisme de l’actualisation sont bien évidemment les opérations d’investissement immobilier locatif. Pour une entreprise Hlm, les opérations d’investissement productif concernent pour l’essentiel l’immobilier locatif. Mais le mécanisme d’actualisation permet aussi d’analyser…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…doit pouvoir être obtenu d’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et pour une situation données. Elle est exprimée hors charges et hors taxes. Dans le cas d’un immeuble locatif social, la valeur locative est donc très dépendante du loyer plafond réglementaire qui se substitue ici au loyer de marché. Pour ce…