Recherche sur le site

Nous avons trouvé 7 résultat(s) pour votre recherche de :
Prêt Locatif Social : réservation d'agrément

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Locatif Social 1. Rappels introductifs sur le logement social en France 1.1 Définition du logement locatif social en France 1.2 Brefs rappels historiques 1.3 Le poids du logement locatif social en France 1.4 Le parc locatif social aujourd’hui 1.5 Les principaux acteurs du logement locatif social en France 1.6 L’influence de l’Europe 1.7 Les 3 fondamentaux du logement locatif social

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…59,8% 100,0% 1 108 1 670 66,3% 100,0% Prêts au logement locatif social Prêts à l’amélioration & Eco-prêts logement social Prêts Action Logement au locatif social TOTAL DES AVANTAGES DE TAUX 284 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.1 Cartographie des aides au logement Les avantages de taux consentis aux bailleurs sociaux sont évalués à 562 M€ – soit…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…de priorité pour accéder à un logement locatif social Les Fondamentaux du Logement Locatif Social 1. Rappels introductifs sur le logement social en France 2. Les aides attachées aux logements locatifs sociaux 3. Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.1 Conditions d’octroi d’un logement locatif social 3.2 Définition des plafonds de ressources 3.3 Plafonds de ressources des logements…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

locatifs sociaux 3.2 Définition des plafonds de ressources Les Fondamentaux du Logement Locatif Social 1. Rappels introductifs sur le logement social en France 2. Les aides attachées aux logements locatifs sociaux 3. Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.1 Conditions d’octroi d’un logement locatif social 3.2 Définition des plafonds de ressources 3.3 Plafonds de ressources des logements financés…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social Le financement de l’acquisition de l’usufruit Le Prêt Locatif Social (PLS) Les financements complémentaires Les fonds propres Usufruit et droit à réservation de logement Réservations préfectorales Réservations des collectivités locales Réservations des collecteurs du « 1% Logement » Usufruit locatif social et décompte des logements sociaux Les conditions d’équilibre financier de l’usufruit locatif social

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…fixés par la réglementation. L’immeuble est exploité par le bailleur social comme s’il s’agissait de l’un de ses propres immeubles grâce au contrat de crédit-bail consenti par la société de portage au bailleur social. Le bailleur social assurera ainsi en son nom et pour son propre compte la gestion locative des logements et conservera l’intégralité des loyers versés par les…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

social et financés en prêt locatif social (PLS) sont pris en compte pendant la durée de cet usufruit dans le décompte des logements locatifs sociaux retenus pour l’application de l’article L. – du CCH (article de la loi SRU – loi solidarité et renouvellement urbain). II. La délivrance des agréments PLS Relative aux prêts locatifs sociaux, la circulaire du décembre…