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Prêt Locatif Social : réservation d'agrément

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des défauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des défauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf dégradation évidentes de l’état Réparations…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

social et financés en prêt locatif social (PLS) sont pris en compte pendant la durée de cet usufruit dans le décompte des logements locatifs sociaux retenus pour l’application de l’article L. – du CCH (article de la loi SRU – loi solidarité et renouvellement urbain). II. La délivrance des agréments PLS Relative aux prêts locatifs sociaux, la circulaire du décembre…