…le prêteur ou son intermédiaire au moment du règlement de l’échéance. Le flux monétaire réellement décaissé par l’emprunteur est donc majoré de ces frais = (ai + fi). Il peut s’agir, par exemple, de frais d’assurance obligatoire… Ces frais ont toute la caractéristique d’être imposés à l’emprunteur par le prêteur de capitaux pour obtenir l’emprunt. Le diagramme des flux se…
…baisse (intérêts courus payés de l’emprunt remboursé) puis à la hausse (intérêts courus du nouvel emprunt). Les intérêts compensateurs diminuent du stock payé au prêteur de capitaux. Dans le même temps, à l’actif, la trésorerie diminue des intérêts courus et non échus et des intérêts compensateurs décaissés, ainsi que des éventuelles pénalités de remboursements anticipés payées au prêteur de capitaux….
…bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Une opération de crédit met généralement en œuvre au minimum deux opérateurs : un prêteur ou créancier qui met à disposition ses capitaux : par exemple la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Épargne, le Crédit Foncier de France… un emprunteur ou débiteur qui reçoit les capitaux :…
…résolution Frais liés à la production des stocks immobiliers Variation des stocks : en cours de production Variation des stocks : immeubles achevés total coût des ventes Ventes d’immeubles Produits des activités de promotion Revenus des parts de SCI de ventes Transfert d’éléments de stocks en immobilisations Intérêts sur opérations d’accession emprunts consolidés (gestion de prêts) total Activité de prêteur,…
…dettes financières locatives subventions d’investissement amortissements dérogatoires BESOIN DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE ET DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES immobilisations financières dettes financières activité de prêteur BESOIN DE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PRÊTEUR montants SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES provisions pour grosses réparations dépôts et…
…frais financiers Mouvement : déblocage des fonds Les fonds sont débloqués par le prêteur de capitaux au fur et à mesure de l’échéancier de versement des fonds, tout au long de la période de préfinancement (mouvement du schéma). En conséquence, on observe une augmentation simultanée des dettes financières, correspondant au capital encaissé, et de la trésorerie pour des montants identiques….
…par prêteurdurée de vie résiduelledurée de vie moyennetaux actuariel résiduel,,% ans,,%EX CAISSE DES PRÊTS CGLLS,,% ans,,TION LOGEMENT,,% ans,,%,,%,,%libellé des prêteurs de capitaux CDCtotalcapital restant dû au //DMV =ami x i amiRemarque : le taux actuariel résiduel de la dette financière de CITADIS est faible : .% pour une durée maximum deans mais une durée de vie moyenne deans ! Nota…
…garantie de l’emprunt, frais hypothécaires, de commissions et de rémunérations diverses (frais de dossier, commission d’engagement…) perçus par le prêteur ou ses intermédiaires lors de la mise à disposition des fonds (frais dits « flat ») à l’emprunteur Frais perçus lors de chaque échéance de l’emprunt (frais d’assurance…) décaissés par l’emprunteur au moment du paiement des échéances. . Le…
…la prochaine annuité d’emprunt : il peut s’agir du vendeur ou de l’acquéreur en fonction de la réactivité administrative du prêteur. Et la question n’est plus du tout théorique lorsqu’il y a plusieurs emprunts avec des échéances différentes et plusieurs prêteurs. . Les accessoires à la vente du bien immobilier Césure des échéances d’emprunts et de tous les autres…
…Hlm, comme celui de n’importe quelle entreprise industrielle ou commerciale, est constitué de trois étages distincts : les produits et charges des opérations d’exploitation les produits et charges des opérations financières les produits et charges des opérations exceptionnelles. Les opérations d’exploitation recouvrent les activités courantes et normales d’une entreprise Hlm : activité de prêteur, activité d’accession à la propriété et…
…à la propriété et de promotion des autres activités (gestion locative, activité de prêteur, d’aménageur…)…. Les dettes financières Les emprunts et dettes assimilées regroupent l’ensemble des emprunts et dettes à caractère financier quel que soit leur terme, qu’il s’agisse de financements définitifs à long ou à moyen terme, de financements relais, d’avance ou de financements à moins d’un an. C’est…
…et autres dettes financières ainsi qu’un récapitulatif de ceux-ci par prêteur et par destination. Uniquement pour les SA d’Hlm. − les émissions de titres participatifs émis par les sociétés coopératives d’Hlm mais rattachées à la catégorie des capitaux propres. Les dettes financières sont destinées à être remboursées à leurs prêteurs et aux clients locataires à des échéances prévues dans les…
…956 100% % 38% du total des logements financés mais 43% des logements sociaux 491 125 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.5 Les aides de circuit QUELLE(S) GARANTIE(S) POUR LES EMPRUNTS CDC ? La CDC, comme tout prêteur, veut se prémunir contre les risques et d’abord contre le risque de défaut, c’est-à-dire le non-paiement d’une échéance à…
…« emprunts et dettes financières diverses » au passif du bilan n’est pas détaillé par prêteurs et rassemble le capital restant dû de l’ensemble des emprunts octroyés par les prêteurs de capitaux à la SA d’Hlm. Enfin, les tableaux de ventilation d’un certain nombre de postes de passif et d’actif ont été saisis en cohérence avec le bilan et sont…
…l’entreprise Hlm ont un coût : la dette financière a un coût pour l’emprunteur : le coût actuariel de la dette. Elle a aussi un coût pour le prêteur : le coût de la ressource. les subventions d’investissement ont un coût financier en apparence nul pour le bénéficiaire. Elles ont un coût financier (coût de la ressource) pour…
…//. Le taux d’intérêt fixe est contracté à hauteur de. % et les échéances annuelles sont croissantes de % l’an. Le tableau d’amortissement fourni par le prêteur de capitaux est le suivant, en euros : n° d’échéance dates d’échéance montant des échéances // // // // // // // // // // // // // // // totaux……………. intérêts payés……………….
…nécessaires au développement de l’entreprise Hlm. Tableau. : Ventilation de l’autofinancement net Hlm de l’entreprise DOMUS par activités montants %.% Autofinancement net HLM des activités exceptionnelles.% Autofinancement net HLM des activités courantes.%.%.%.%.% Autofinancement net HLM des activités financières dont autofinancement net de l’activité d’accession dont autofinancement net de l’activité de prêteur dont autofinancement net de l’activité de gestion locative dont…
…des prêteurs de capitaux le cash-flow, c’est-à-dire le flux de liquidités généré par l’exploitation courante de l’immeuble locatif après remboursement des prêteurs de capitaux et qui reste à disposition de l’investisseur pour rémunérer sa mise de fonds initiale. Le cash-flow ainsi défini n’est pas très éloigné de la notion comptable d’autofinancement net Hlm codifiée par les instructions comptables des…
…et financement principal, activité de construction et d’amélioration, vacance des logements, accession à la propriété et enfin autres activités (activité d’aménageur, de lotisseur, de prêteur, de prestataire de services…) tableaux des états de l’actif immobilisé qui constituent un inventaire des comptes d’immobilisations : – immobilisations incorporelles (frais d’établissement, frais de recherche et développement, concessions et droits similaires, droit au bail…)…
…la surface financée… disposer enfin d’un configurateur de simulations pour le logement social adapté aux contraintes des modalité de calcul et d’hypothèses du Ministère du Logement (demandes d’agrément) et de la CDC (mesure du risque du prêteur) et enfin gérer les habilitations permettant ou non d’accéder, selon les droits, aux hypothèses stratégiques et aux modalités de calcul des…
…la fortune. Les revenus générés par l’immeuble locatif dont il était déjà propriétaire permettront le remboursement des intérêts de l’emprunt. Afin de rembourser le capital à terme, € devront être investis sur un support financier nanti au profit de l’établissement prêteur. Ce placement revalorisé permettra à terme le remboursement du capital emprunté. Ainsi, avec € investis et le « manque…
…pas dans les compétences de la société bénéficiaire de l’apport. L’apport partiel d’actif a souvent été utilisé par les entreprises Hlm pour transférer des activités (prêteur, syndic, aménagement…) d’une entreprise Hlm à une autre, afin de regrouper ces activités au sein d’une même entreprise pour bénéficier d’une meilleure synergie, d’un effet de taille, d’une meilleure productivité… Des interrogations subsistent encore,…
…prêteurs (Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse de Garantie du Logement Social, Crédit Foncier de France, Caisse d’Épargne, participation des employeurs à l’effort de construction…) et des clients (dépôts de garantie des locataires notamment). Les RESSOURCES COURTES correspondent, soit à des dettes d’exploitation (État, organismes sociaux, personnel et enfin fournisseurs d’exploitation : il s’agit de factures reçues non encore payées),…
…de ces emprunts présentés ci-après sont fournis par les prêteurs (en euros). Tableau. : Tableau d’amortissement financier de l’emprunt CDC TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER année // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // totaux capital remboursé…
…. % d’intérêt pour une durée de ans, à annuités constantes, sans différé d’amortissement du capital ni remise d’intérêt. Il est contracté le // auprès d’un CIL. Les tableaux d’amortissement financiers de ces emprunts présentés ci-après sont fournis par les prêteurs (en euros). Tableau . : Tableau d’amortissement financier de l’emprunt CDC Les autres relations entre le bilan et le…
…même durée les emprunts et des fonds propres à la condition que la somme de ces financements ne dépasse pas €. Si le montant des subventions est plafonné à €, on pourra alors avoir, par exemple, le plan de financement suivant dans les conditions de gestion définies ci-dessus : − emprunt : € rémunérés au prêteur à .% − subventions…
…– pour le prêteur de capitaux avec un retour des emprunts sensiblement plus rapide que pour le financement d’un investissement locatif social en pleine propriété – pour la collectivité locale qui accueille l’opération immobilière et développe ainsi son parc de logements sociaux dans le cadre de l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU)…
…d’Épargne. Il est de. % depuis le er août (pour un taux donné du Livret A à. %) pour les organismes d’HLM, les SEM de logement social et autres emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivités territoriales, le coût de la ressource étant en effet égal au taux du Livret A +. %. La marge des établissements prêteurs est nulle pour…
…présente de l’opération et que le capital récupéré à l’échéance du placement constitue la valeur future ou valeur acquise du placement. Dans ce cas présent, il n’y a pas de flux intermédiaires et les intérêts sont versés au prêteur à l’échéance du placement. La question sous-jacente pourrait concerner la rentabilité du capital investi pendant ces mois, sachant que les intérêts…
…auprès d’Action Logement. Les tableaux d’amortissement financiers de ces emprunts présentés ci-après sont fournis par les prêteurs (en euros). Tableau . : Tableau d’amortissement financier de l’emprunt CDC TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER année // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // //…
…ou soit au moment du dépôt du dossier de financement auprès de l’Administration ou du prêteur principal, qui prévaut. Tableau . : Les prévisions (colonnes activées) PREVISIONS ACTUALISEES EMPLOIS RESSOURCES Financements Investissements Prix de revient Besoin / Fonds Emprunts Subventions total propres (–) X EMPLOIS Investissements X X X SITUATION FINANCIERE RESSOURCES Financements obtenus ou réalisés Dépenses comptabilisées Emprunts contractés…
…(financements définitifs – y compris sorties de composants) » et . « opérations locatives démolies ou cédées ». − nouvelles présentations de l’état récapitulatif des emprunts (Fiche des États des dettes financières) et de l’état détaillé des emprunts (Fiche des États des dettes financières) : o nouvelle présentation de la ventilation par prêteurs de capitaux induite par la réorganisation des…