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Prêts et créances pour accession

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…détails accession : gestion de prêts – subventions d’investissement montant net accession : gestion de prêts – emprunts consolidés – dette nette prêts pour accession et aux SCCC – dépréciation (Actif) totaux partiels Fonds propres investis dans la gestion de prêts emprunts des opérations locatives vendues et démolies dettes financières nettes emprunts à long terme non affectés – dettes financières…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves montant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…bonifications d’intérêts et primes à la construction relatives à la gestion des prêts en accession à la propriété : ceci nécessite d’isoler les bonifications et primes de l’activité locative et de la gestion de prêts. Tableau. : Détails du compte « bonifications et primes » – Produits d’exploitation Le compte de résultat de l’entreprise Hlm locatif gestion de prêts autres…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Travaux d’amélioration : Prêts po : Comptes courants : Frais d sur vente d’im rapport D C Intitulé D C Créances sur cessions d’immobilisations Produits des cessions d’éléments d’actif Comptabilisation du prix de vente D C Intitulé D C Créances sur cessions d’immobilisations Prêts pour accessionprêts principaux Comptes bancaires courants Encaissement du prix et mise en place du…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…les autres créances immobilisées : créances diverses et notamment les billets à ordre souscrits par EDF… o les prêts et créances pour accession et amélioration : prêts principaux, prêts complémentaires, prêts aux Sociétés Civiles Coopératives de Construction (capital restant dû des prêts accordés). Il sera utile, ultérieurement, de sectoriser cet actif immobilisé par activités. On pourrait retenir, par exemple, la…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…charges probables pour accession à caractère de réserves montant total = pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes de change pour risques des opérations immobilières autres provisions pour risques pour grosses réparations pour charges sur congés à payer pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour charges Totaux Cohérence avec le passif – provisions pour risques et charges Deux…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours participations – apports et avances – dépréciation (Actif) créances rattachées à des participations – dépréciation (Actif) prêts participatifs – dépréciation (Actif) autres titres immobilisés (droits de créances) – dépréciation (Actif) autres immobilisations financières – dépréciation (Actif) amortissement et dépréciation des bâtiments et installations administratifs amortissement et dépréciation des…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…réglementaires (évolution au cours de l’exercice et activité de construction et d’amélioration) Nature de l’activité Existence d’une gestion de prêts présence éventuelle de production immobilisée – immeubles de rapport (coûts internes et frais financiers) – en produits comptabilisation des dépenses d’investissement –   présence d’immobilisations financières (prêts principaux et prêts complémentaires pour accession à l’actif) présence de créances sur…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…plusieurs mouvements comptables et de trésorerie interviennent :  cession à l’acquéreur de créances locataires pour € (% de €) induisant une diminution à due concurrence des créances locataires du compteet une augmentation de la trésorerie pour le même montant  passage en pertes des créances douteuses induisant un déficit de € (créances douteuses non provisionnées)  passage en créances

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…immobilisées : créances diverses et notamment les billets à ordre souscrits par EDF…  les prêts et créances pour accession et amélioration : prêts principaux, prêts complémentaires, prêts aux Sociétés Civiles Coopératives de Construction (capital restant dû des prêts accordés). Il semble possible de sectoriser cet actif immobilisé par activités : immobilisations locatives immobilisations de structure (bâtiments administratifs, installations techniques,…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…(prêts participatifs et prêts aux collaborateurs de l’entreprise), dépôts et cautionnements versés et prêts réalisés par l’entreprise dans le cadre du financement des opérations d’accession à la propriété par les personnes physiques. Les RESSOURCES LONGUES ET DURABLES d’une entreprise Hlm sont constituées :  de ressources définitives – ou quasi-définitives – en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…prise la participation Le compte de résultat de l’entreprise Hlm – les revenus des prêts qu’il s’agisse des prêts au personnel ou des prêts pour accession à la propriété – les revenus des créances immobilisées et des autres immobilisations financières (dépôts et cautionnements versés…) les revenus des valeurs mobilières de placement : obligations, bons du trésor, OPCVM les revenus des…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

et non échus Charges constatées d’avance intérêts compensateurs et différés Charges différées – intérêts compensateurs et différés autres provisions pour risques et charges (pour risques, pour pensions et obligations similaires et pour charges autres que la provision pour grosses réparations) dettes financières – opérations d’aménagement dettes financières – accession à la propriété : crédits-relais Le fonds de roulement d’exploitation de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…à des participations – autres immobilisations financières (prêts, prêts et créances pour accession à la propriété d’une part, dépôts et cautionnements versés d’autre part) états des stocks et des opérations d’accession à la propriété qui fournissent pour chaque opération un ensemble d’informations comptables à la fin de l’exercice, des prévisions financières et des données extra-comptables afin de permettre le suivi…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

… présence d’immobilisations  augmentation des financières (prêts pour accession) à immobilisations financières et des l’actif du bilan (compte ) dettes financières.  présence de créances sur emprunteurs à l’actif du bilan pour la gestion des prêts en cours (compte )  présence de revenus des prêts principaux et complémentaires pour accession en produits du compte de résultat (compte )…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…effectifs globaux observés (Article D – du Code de la Consommation). Sont exclus de cette assiette : – les prêts consentis à des taux « hors marché » parce que réglementés, administrés ou bonifiés par l’État (prêts d’accession à la propriété, prêts d’Epargne-Logement, prêts conventionnés pour l’accession à la propriété…) – les prêts d’un montant élevé accordés aux entreprises susceptibles…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…logements locatifs appartenant aux entreprises Hlm est défini par l’article la loi n° – du décembre , dite loi « Méhaignerie », tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière. Le décret n° – du er juillet modifiant le CCH relatif aux cessions, aux transformations d’usage et aux démolitions du…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

et dettes assimilées – réserves foncières – opérations locatives (neuf et amélioration) : crédit relais et avances – opérations locatives (neuf et amélioration) : financement définitif – opérations locatives démolies ou cédées – grosses réparations – accession à la propriété (crédit relais et préfinancement) – accession à la propriété (gestion de prêts) – opérations d’aménagement – autres destinations état récapitulatif…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations ont été assimilées à l’actif immobilisé…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…d’Épargne. Il est de. % depuis le er août (pour un taux donné du Livret A à. %) pour les organismes d’HLM, les SEM de logement social et autres emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivités territoriales, le coût de la ressource étant en effet égal au taux du Livret A +. %. La marge des établissements prêteurs est nulle pour

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…avances et acomptes versés Immobilisations financières X X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails intérêts courus des immobilisations financières approvisionnements – montant net locataires et organismes payeurs d’APL – montant net clients – autres activités – montant net emprunteurs et locataires acquéreurs attributaires – montant net clients douteux ou litigieux – montant net produits non encore facturés – montant net autres créances d’exploitation – montant net charges constatées d’avance –…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…« dotation aux amortissements des charges différées : intérêts compensateurs » et éventuellement des variations du compte de bilan « intérêts compensateurs ou différés » dans l’hypothèse où le compte « charges différées – intérêts compensateurs » n’est pas utilisé… Signification et limites de l’autofinancement net Hlm… Interprétation de l’autofinancement net Hlm L’autofinancement net Hlm a pour objet : d’assurer…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…des dettes financières, et plus spécifiquement des emprunts, est l’une des annexes les plus importantes et indispensables à l’usage du responsable financier. En effet, cet état permet de connaître :  les remboursements courants opérés au cours des exercices antérieurs à celui qui fait l’objet de la clôture des comptes et ceci pour toutes les activités de l’entreprise Hlm :…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…immobilisations corporelles peuvent être terminées ou en cours de construction (terrains, constructions locatives et bâtiments administratifs, matériels et outillage, matériels de bureau et de transport…)  financières : il s’agit alors de titres de participation ou de propriété dans d’autres entreprises, de prêts octroyés au personnel, de dépôts et cautionnements versés et enfin de prêts réalisés par l’entreprise Hlm dans…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…logements locatifs, généralement Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) ont pour objet de consentir des prêts destinés à la construction ou à l’acquisition de logements et de réaliser des constructions destinées à l’accession à la propriété. Instituées par la loi du avril , les Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm (SCPHlm) sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes…

Corrections des tests

Corrections des tests

…ont pour objet de consentir des prêts destinés à la construction ou à l’acquisition de logements et de réaliser des constructions destinées à l’accession à la propriété. Instituées par la loi du avril , les Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm (SCPHlm) sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le décret du…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts Les charges d’intérêts Les intérêts courus et non échus au passif Les intérêts compensateurs Le mécanisme financier des intérêts compensateurs Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges différées Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges d’exploitation Comptabilisation des intérêts compensateurs en cas de remboursement anticipé de l’emprunt Intérêts et annuités locatifs Les intérêts compensateurs et l’autofinancement net Hlm…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…– et R – du CCH, des subventions de l’État assorties aux prêts aidés et enfin des prêts consentis au titre du » % logement ». La Loi de Finances pour prévoit de prolonger la durée d’exonération de la TFPB de ans en la portant à ans pour les constructions qui répondent à certains critères de qualité environnementale. Le texte…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…l’immeuble entre l’usufruitier et le nupropriétaire doit en principe être exclue, sauf accord entre eux pour vendre simultanément l’usufruit et la nue-propriété du bien pour s’en partager le prix. Mais, s’il n’y a pas d’indivision entre un nu-propriétaire et un usufruitier, il peut arriver que plusieurs nus-propriétaires et plusieurs usufruitiers exercent leurs droits sur un même bien. En cas d’indivision…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…de la LBU et du remboursement du prêt à la CDC en cas de cession à un tiers ne soit pas appliquée lors de l’acquisition par la société de portage. Ce transfert est prévu et organisé dès l’origine de l’opération par un échange de promesses de cession et d’achat conclues entre les investisseurs fiscaux, la société de portage et l’opérateur…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…= réserve de Ce supplément de réserve pour couverture des immobilisations non amortissables est induit par la politique d’amortissement et l’exigence d’égalité entre les amortissements techniques et les amortissements financiers. Dans le cas présent, les intérêts courus et non échus décroissent puisque les intérêts payés aux prêteurs décroissent au fur et à mesure du remboursement du capital des emprunts (tableaux…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…opéré au moins annuellement, en fin d’exercice lors de l’établissement du bilan, respectivement pour l’ensemble des opérations soldées, terminées non soldées et en cours, pour les opérations préliminaires, les réserves foncières, les bâtiments administratifs et enfin les additions et renouvellements de composants. Ce rapprochement des fiches avec la comptabilité générale et avec l’état récapitulatif des emprunts du passif du bilan…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…location d’immeubles constitue bien une activité et que cette gestion professionnelle est transférée avec ses moyens matériels et humains, qu’il s’agit d’une branche complète et autonome d’activité. La Directive du //, qui définit pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne la notion de branche complète et autonome d’activité, précise qu’une branche complète et autonome d’activité correspond à un ensemble de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…réalisés ici en nombre exact de jours. Ils pourraient aussi être réalisés à partir d’une année de jours et de mois de jours. Prenons, pour exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – le // et que les fonds aient été encaissés…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

et le compte de résultat de l’entreprise Hlm CITADIS. Enfin, il va calculer l’amortissement financier courus et non échu pour chaque fin d’exercice, information nécessaire au rapprochement des amortissements techniques et financiers. Ces calculs sont réalisés ici en nombre exact de jours. Ils pourraient aussi être réalisés à partir d’une année de jours et de mois de jours. Prenons, pour

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…Voir le paragraphe… pour le calcul des amortissements financiers courus et non échus. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs d’amortissements, l’équilibre entre amortissements amortissements financiers tendra à se rétablir. techniques et La modification des modalités d’amortissement des emprunts, notamment pour les emprunts indexés sur le Livret A des Caisses d’Épargne et

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…annexe de cet ouvrage. Les organismes HLM, notamment les Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) et les Offices Publics de l’Habitat (OPH), mais aussi les sociétés d’économie mixte (SEM de logement social) et autres personnes morales bailleurs sociaux, ont compétence pour détenir de tels usufruits. L’article de la Loi ENL a d’ailleurs introduit cette nouvelle compétence dans l’objet social des Offices…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…locatives terminées et soldées, c’est à dire les opérations terminées et mises en service pour lesquelles plus aucun événement économique ne viendra modifier ni le prix de revient, ni le financement (prix de revient et financement définitivement arrêtés), il est aisé de déterminer le financement des opérations d’investissements à partir des fiches de situation financière et comptable et des annexes…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…phase de FAISABILITE opérations présentées : – logements – garages opérations acceptées en phase d’ENGAGEMENT : – logements – garages opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en FAISABILITE opérations ont été refusées opération a été représentée et acceptée en FAISABILITE opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en ENGAGEMENT opérations ont été refusées opérations ont été représentées…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…septembre . « Bilan des logements aidés ». Ministère du Logement et de l’Habitat Durable. Page . Prêts d’une durée de ans pour financer la construction et de ans pour financer le foncier. Voir « Organismes de logement social – L’offre de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts ». Septembre . « Bilan des logements aidés »….

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…des subventions comme pour la défiscalisation ? Crédit d’impôt montant net réserves foncières et prélimainaires opérations locatives – financement définitif opérations locatives vendues et démolies opérations défiscalisées DOM accession : financements stocks immobiliers accession : gestion de prêts opérations d’aménageur bâtiments et installations administratifs subventions à long terme non affectées Totaux Non, le crédit d’impôt peut être affecté à la…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…– crédits relais et avances Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives sorties de l’actif Accession – financement stocks immobiliers Accession – gestion de prêts Opérations d’aménageur Autres destinations Total emprunts Dépôts et cautionnements reçus Participation des salariés aux résultats Intérêts courus non échus intérêts compensateurs TOTAL DETTES FINANCIÈRES (passif bilan) Ce tableau des natures d’affectation des dettes financières reprend…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…l’équilibre entre les AT et les AF qui s’impose aux entreprises Hlm. Seules sont concernées, pour ce rapprochement, les immobilisations locatives comptabilisées au / de l’exercice et les financements de celles-ci, d’où l’intérêt de définir correctement le périmètre des immobilisations locatives et le périmètre des financements locatifs et notamment d’exclure les financements des opérations locatives sorties de l’actif pour cause…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…Ces deux mouvements affectent en même temps le passif et l’actif. Mouvement : comptabilisation des intérêts payés Les intérêts dus aux échéances sont comptabilisés en charges financières, intérêts des emprunts, du compte de résultat pour les montants réellement facturés par le prêteur (mouvement du schéma). Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs…

Le financement du logement social

Le financement du logement social

…par les collectivités territoriales 1.2 LES SUBVENTIONS ET PRÊTS DU 1% LOGEMENT 1.2.1 Les subventions d’investissement octroyées par le 1% Logement 1.2.2 Les prêts à long terme et à taux réduit octroyés par le 1% Logement 2. LES AIDES DE CIRCUIT 2.1 LES PRÊTS AIDÉS DE LA CDC 2.1.1 Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) 2.1.2 Le Prêt Locatif…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…des emprunts CDC et CIL soit € pour l’emprunt CDC etpour l’emprunt CIL au //. Les intérêts courus et non échus au // peuvent aussi se calculer de la manière suivante, à partir du bilan : ICNE au // + charges financières exercice + – intérêts payés exercice – = ICNE au // Les intérêts courus et non…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…y compris la participation des employeurs à l’effort de construction  les autres subventions d’investissement reçues pour permettre la création d’éléments d’actif de diverses natures, par exemple celles accordées pour des études ou pour la modernisation de l’entreprise Hlm. Prêt Locatif Aidé (PLA), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à…