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Prestations de service

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…en location-accession et enfin loyers des logements en accession invendus – les prestations de service afférentes aux activités de prêteur (gestion de prêts), de promoteur (activités d’accession), de gestionnaire (syndic de copropriétés, administration de biens, gestion d’immeubles appartenant à des tiers) et enfin prestations diverses de services (aménagement, prestations de services à d’autres entreprises Hlm) – les produits des activités…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…des opérations de construction soumises à la LASM En principe et en général, la TVA ne s’applique que sur les ventes de biens et de prestations de services effectués, à titre onéreux, à un tiers par un assujetti à la TVA. Toutefois, la loi considère que dans certains cas et alors même qu’il n’a y a pas de vente, les…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…à sa destruction sans enregistrer de perte (elle devra éventuellement supporter en charges le coût de la démolition). Cependant, ces immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites à l’actif tant qu’elles subsistent à l’inventaire physique et demeurent en service. Seules les immobilisations définitivement hors service sont retirées du bilan, qu’elles soient d’ailleurs amorties ou non. Les dotations annuelles aux comptes d’amortissements doivent…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…rencontrés sur le site et des attentes des habitants – un diagnostic de gestion urbaine de proximité par groupe d’habitations qui peut être l’occasion, notamment, de remettre à plat des difficultés liées à l’organisation interne de l’entreprise Hlm, de permettre un échange entre les services concernés (antenne de gestion de proximité, gardiens, services de l’entretien, services chargés de la politique…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…de prestations de services à personnes physiques en produits  Présence d’autres prestations de services en produits  voir le tableau des informations générales des états réglementaires (autres activités )  voir le tableau de maintenance du patrimoine locatif – travaux en régie – des états réglementaires  présence d’impôts et taxes sur rémunérations récupérables en charges  présence de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…l’évaluation des travaux de maintenance réalisés par le service interne d’entretien est importante : pour faire apparaître l’effort global de maintenance, somme des prestations externes et de la valorisation des travaux réalisés en interne par l’entreprise Hlm pour justifier la reprise sur la provision pour grosses réparations. Une annexe relative à la maintenance du patrimoine locatif permet de mettre en…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…charges par nature et n’apparaît pas distinctement. Seule la comptabilité analytique permet d’évaluer et de suivre le coût d’une activité au sein d’une entreprise Hlm. Dès lors, pour une entreprise Hlm qui réalise elle-même des travaux de maintenance locative, le coût de ce service interne de maintenance (régie, service d’entretien, personnel d’entretien et charges connexes…) n’apparaît pas à la lecture…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…de mise en service de l’immeuble. Pour les immeubles de rapport en cours, l’entreprise Hlm peut opter pour la comptabilisation par composants dès le démarrage des travaux mais peut aussi faire le choix de ne ventiler les immeubles par composants qu’à partir de leur mise en service, soit à l’achèvement de l’immeuble.  Les immobilisations financières qui regroupent : −…