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Prime de remboursement des obligations : dotation aux amortissements

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

amortissements techniques (AT) pratiqués d’après les plans initiaux d’amortissements est inférieur au cumul des amortissements financiers (AF) déterminés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts et des subventions virées au résultat, majorés des AFCNE, les Instructions Comptables des entreprises Hlm prévoient la constitution obligatoire de dotations exceptionnelles au compte d’amortissements dérogatoires en complément des dotations aux amortissements prévues initialement et…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

pas comptabiliser automatiquement une dotation exceptionnelle aux amortissements dérogatoires de T car la somme des amortissements courants et des amortissements dérogatoires ne peut dépasser la valeur amortissable : valeur amortissable – amortissements courants – – amortissements dérogatoires – = dotation maximum amortis. dérogatoires En conséquence, la dotation exceptionnelle aux amortissements dérogatoires ne sera que de T alors que l’on constate…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…des rapport immeubles de rapport Produits : Reprises sur dépréciations exceptionnelles : Travaux : Amortissement des d’amélioration travaux d’amélioration : Dépréciation des immobilisations corporelles – construction Charges : Dotation aux : Dotation aux amortissements exceptionnels provisions exceptionnelles ? Écritures comptables au // D C Intitulé D C Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Amortissement des immobilisations corporelles – immeubles de…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de l’exercice indiquent les augmentations de provisions et les diminutions de l’exercice indiquent les reprises de provisions pour amortissements des immobilisations locatives inscrites à l’actif (amortissements) ou au passif (amortissements dérogatoires). Les comptes d’actif, repris dans ce…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

des différences d’amortissement du capital, et donc d’intérêts, pendant la période antérieure au remboursement anticipé. Ceci ne préjuge pas des pénalités de remboursement anticipé qui pourront être contractuellement prévues au contrat de prêt et être ajoutées au remboursement anticipé. En effet, les intérêts compensateurs à payer lors d’un remboursement anticipé n’ont pas la nature d’indemnité de remboursement anticipé. Au total,…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

brutes amortissements cumulés au / de l’exercice précédent a dotations de l’exercice diminutions de l’exercice amortissements cumulés au / de l’exercice b c d = a+b-c Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation Agencements, aménagements de terrains Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…intérêts compensateurs à répartir imputées en marge sur locatif : Tableau. : Détails du compte « dotations aux amortissements et aux provisions » – Charges financières Le compte de résultat de l’entreprise Hlm montant Dotation aux amortissements des primes de remboursement des obligations Dotation aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges financières Dotations…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

dotation exceptionnelle aux amortissements dérogatoires. Pour l’exercice , l’égalité entre les AT et les AF se présente de la manière suivante : + = amortissements cumulés amortissements dérogatoires + remboursement du capital des emprunts – subventions virées au compte de résultat – amortissements courus et non échus – AT – AF – On constate donc de nouveau une insuffisance d’amortissement…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…– amortissements des travaux d’amélioration travaux d’amélioration – montant net – vente du logement travaux d’amélioration – montant net – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – – subventions transférées à l’acquéreur subventions d’investissement – montant net – amortissements dérogatoires -reprise sur amortissements dérogatoires amortissements dérogatoires – emprunts – capital emprunté – – remboursement du capital…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

amortissements des charges d’exploitation à répartir Autres dotations aux amortissements Dotations aux amortissements des charges financières Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…résultat Hlm DÉPENSES D’EXPLOITATION n° année frais de gestion dépenses de gros entretien taxe foncière sur la propriété bâtie frais financiers CDC CHARGES COMPTABLES frais financiers CIL dotation charges dotation amortissement exceptionnelles amortissement courant et diverses dérogatoire exceptionnel dotation provision GE dotation dotation dépréciation provision exceptionnelle exceptionnelle VNC composant sorti TOTAL CHARGES Les frais de gestion commencent, eux aussi, à…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…sur amortissements dérogatoires l’immeuble détruit – remboursement anticipé des emprunts – pénalités de remboursement anticipé – remboursement de l’aide publique – frais de démolition subvention pour démolition subvention pour remboursement du capital encaissement vente du terrain trésorerie amortissements dérogatoires provisions diverses pour charges – reprise sur provisions diverses pour charges – autres provisions pour charges – – reprise sur autres…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…aux amortissements quotes-parts de subventions virées au résultat amortissement net de l’exercice remboursement du capital des emprunts renouvellement de l’outil de travail – – Pour l’exercice , la dotation aux amortissements est suffisante pour faire face au remboursement du capital des emprunts, puisqu’il se dégage un excédent d’amortissement par rapport au remboursement du capital de €. L’autofinancement net de l’exercice…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…nette valeur brute amortissements cumulés Remplacement du composant valeur nette valeur brute amortissements valeur nette cumulés Composant valeur brute amortissements cumulés Remplacement du composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés valeur nette Remplacement du composant valeur brute amortissements valeur nette cumulés Les dépenses de gros entretien étant fixées à €, une dotation à la provision pour gros entretien est constituée…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Tableau de la dotation aux amortissements des composants DÉTAIL DE LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS n° année composant composant composant composant R composant R composant dotation R am ortissem ent Pour mémoire, le composant est remplacé en avant sa fin d’amortissement qui était théoriquement . Il va donc manquer deux exercices de dotation aux amortissements, l’un pour € et l’autre pour…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…capital des emprunts renouvellement de l’outil de travail – – Pour l’exercice , la dotation aux amortissements est suffisante pour faire face au remboursement du capital des emprunts, puisqu’il se dégage un excédent d’amortissement par rapport au remboursement du capital de €. L’autofinancement net de l’exercice représente . % des loyers facturés. On peut penser qu’il est moyen. Dans tous…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL pénalités remboursement anticipé charge exceptionnelle diverse dotation provision exceptionnelle dotation amortissements exceptionnels total charges loyers logements loyers parkings subvention exceptionnelle subventions virées CR reprise amortissements dérogatoires reprise sur provision exceptionnelle reprise sur dépréciation exceptionnelle RÉSULTAT – déficit total produits La démolition physique de l’immeuble…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…mobilières se traduisent par des moinsvalues les autres charges financières : pertes de change, malis en provenance des clauses d’indexation des emprunts, pertes sur créances liées à des participations, escomptes accordés, indemnités dues en cas de remboursements anticipés les dotations aux amortissements et aux provisions des charges financières : – dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations –…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…– inscrites au résultat totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives – financements définitifs, hors remboursements anticipés amortissements des agencements et aménagements de terrains remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissements des immeubles…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

provisions sur le résultat de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm AVANT DOTATIONS AUX PROVISIONS APRÈS DOTATIONS AUX PROVISIONS BILAN actif BILAN passif actif résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions passif résultat bénéficiaire après dotations aux provisions dotations aux provisions pour risques et charges actif immobilisé – actif circulant provisions pour dépréciation d’actif…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…capital restant dû des emprunts – pénalités de remboursement anticipés de tous ordres – éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement – frais divers selon les circonstances (cession, démolition, changement d’usage…), tels que : • • • • • frais de levée d’hypothèque frais de mise en copropriété travaux de remise en état frais de démolition remboursements ou frais divers au…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…cumulés d’emprunts des opérations locatives – financements définitifs, hors remboursements anticipés amortissements des agencements et aménagements de terrains remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissements des immeubles reçus en affectation dépréciation des constructions locatives en cours ou terminées total amortissements financiers total amortissements techniques excédent d’amortissement…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…résultat de l’exercice Reprises sur provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations Dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir Dotations aux amortissements des autres immobilisations (bâtiments administratifs, matériels, mobilier…) Dotations aux amortissements des charges financières (primes…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…réalisés remboursements cumulés échéances remboursements anticipés avec substituion remboursements anticipés secs remboursements échéance remboursements anticipés avec substituion remboursements anticipés secs Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations ont été assimilées à l’actif immobilisé…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…l’entreprise Hlm ne procédera plus à des amortissements dérogatoires en cas d’insuffisance d’amortissements techniques et ne constituera plus, en cas de besoin, des réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. Pour mémoire, les amortissements techniques (AT) sont constitués de l’amortissement cumulé des immeubles, comptabilisé en diminution de l’actif Les amortissements financiers (AF) sont constitués de la somme des…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…qui est un compte de capitaux débiteur. En effet, si les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés en dettes financières pour leur valeur totale, primes de remboursement incluses, la contrepartie de ces primes est enregistrée à l’actif, sur un poste distinct, au compte « Primes de remboursement des obligations ». Ces primes de remboursement sont…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…– remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésoreriesous-total emploisintérêts courus non échussous-total ressourcesCHARGES frais de gestionfrais financiers CDC frais financiers CILdotation aux amortissements dotation provision pour GE sous-total emploisTOTAL EMPLOISPRODUITS loyers logements loyers parkingsquote-part de subventions virées CR sous-total ressources=TOTAL RESSOURCESLE CAS CITADIS : gestion courante Question : comptes financiers de l’entreprise CITADIS au ? BILAN AU…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

affecté (+ ans de durée initiale) Court-moyen terme non affecté (- ans de durée initiale) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque Total AU COURS DE L’EXERCICE montants réalisés remboursements cumulés échéances remboursements anticipés avec substitution remboursements anticipés secs remboursements échéance remboursements anticipés avec substitution remboursements anticipés secs montants nets des dettes. La comptabilisation des immobilisations par composants. 1…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…immobiliers locatifs : fonds propres investis à l’origine des opérations et fonds propres éventuellement dégagés par la politique d’amortissements des immobilisations locatives. Cette comparaison entre ressources et emplois générées par le cycle de vie des immobilisations locatives soldées et non soldées conduit à un écart entre les amortissements dits techniques (les amortissements des immeubles de rapport) et les amortissements dits…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif – inscrites au résultat remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives – financements définitifs, hors remboursements anticipés remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’us ufruit des opérations locatives amortissements des agencements et aménagements de terrains amortissements des…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…Le TEG est calculé à partir de la fonction TRI d’Excel. VPM calcule le remboursement d’un emprunt sur la base de remboursements et d’un taux d’intérêt constants. Le taux saisi représente le taux d’intérêt de l’emprunt. NPM représente le nombre de remboursements pour l’emprunt. VA représente la valeur actuelle ou la valeur que représente à la date d’aujourd’hui une série…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– Compte = amortissements des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des stocks et en cours – Compte = provisions pour dépréciation des comptes de tiers – Compte = provisions pour dépréciation des comptes financiers – Compte = dotations aux amortissements et aux provisions – Compte = reprises sur amortissements et…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…l’Habitation (CCH), sont maintenant calculés après déduction des remboursements en capital effectués dans l’exercice sur l’ensemble des emprunts locatifs, hors remboursements anticipés et comprenant aussi le remboursement à leur terme des emprunts in fine. Les remboursements en capital des emprunts sont mentionnés dans l’état récapitulatif des dettes financières par nature d’affectation, en colonne (échéances) des rubriques . « opérations locatives…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE loyers logements loyers parkings VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…: Obligatoire. Représente le nombre total de périodes de remboursement au cours de l’opération. • Vpm : Obligatoire. Représente le montant du remboursement pour chaque période. Ce montant est fixe pendant toute la durée de l’opération. En principe, vpm comprend le capital et les intérêts. Si l’argument vpm n’est pas spécifié, il faut inclure l’argument va. • va : Facultatif….

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…alors la VAN peut aussi s’exprimer de la manière suivante : n VAN = -I + RN t  ( + a) t = t + VR n ( + a)n La VAN, exprimée à la date – c’est à dire à la date de l’investissement initial I, qui est aussi la date de calcul – et dans l’unité monétaire…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de l’usufruit L’une des obligations fondamentales liées à la qualité d’usufruitier est constituée par la garantie que l’usufruitier devra fournir au nupropriétaire de la bonne exécution et de la bonne fin de l’usufruit locatif social. Bien souvent, cette garantie s’exprime par l’intermédiaire d’obligations en matière de maintenance des biens immobiliers. Cette maintenance peut s’exprimer à deux niveaux : – des…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et obligations de l’usufruitier Droits de l’usufruitier Prérogatives de l’usufruitier Obligations et charges incombant à l’usufruitier Droits et obligations du nu-propriétaire Droits du nu-propriétaire Obligations du nu-propriétaire…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…numéraires ou en immeubles octroyés par la ou les collectivités locales à l’origine de la création de l’Office – les autres apports : il s’agit pour les SA d’Hlm des primes liées au capital (primes d’émission, primes de fusion, primes d’apport) et pour les Offices d’Hlm des compléments de dotation émanant de l’État et des autres collectivités publiques ainsi que…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice. Partant du montant des amortissements cumulés au début de La comptabilisation des immobilisations par composants l’exercice pour l’ensemble des immobilisations, ce tableau indique les dotations aux amortissements de l’exercice et les minorations d’amortissement de ce même exercice consécutives aux sorties d’actifs immobilisés et aux reprises exceptionnelles. Contrôle de cohérence à effectuer…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…vénale ou marchande du bien immobilier dont les contours ont été longuement exposés précédemment. Ils peuvent être estimés de la manière suivante, suivant les circonstances : = valeur marchande – capital restant dû des emprunts – pénalités de remboursement anticipés de tous ordres – éventuellement, remboursement des subventions nettes d’investissement – frais divers selon les circonstances (cession, démolition, changement d’usage…),…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

remboursement des obligations), mais toutes les immobilisations ne sont pas amortissables. Les dépréciations exceptionnelles concernent la totalité de l’actif de l’entreprise Hlm et notamment l’actif immobilisé. Toute dépréciation (courante ou exceptionnelle) se traduit toujours par :  l’augmentation des charges d’exploitation (dotation aux amortissements ou dotation pour dépréciation)  la diminution, pour le même montant, des valeurs nettes de l’actif….

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…et les produits. Il est aussi tenu compte, au bilan de la trésorerie et du report à nouveau, amenant aussi l’égalité entre l’actif et le passif. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES rang Dotation aux amortissements Dotation aux amortissements dérogatoires Résultat de l’exercice – – – –…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…uniquement le montant des provisions disponibles pour gros entretien.. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Schéma . : Mécanisme général de la provision pour gros entretien BILAN actif + passif provision GE compte : provisions pour gros entretien – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien dotation aux provisions pour gros entretien dotation PGE…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…disposer de l’état récapitulatif des dettes financières qui seul permet de distinguer les dettes financières relevant du FRNG. Tableau. : État récapitulatif simplifié des dettes financières REMBOURSEMENTS montants réalisés a CUMUL DES EXERCICES ANTÉRIEURS EXERCICE CUMUL AU / échéances remboursements anticipés échéances remboursements anticipés échéances remboursements anticipés b c d e f=bd g=ce montants nets au bilan h=a-f-g Réserves foncières…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…sont supérieurs aux flux de remboursement du capital. La duration est fonction du rythme de la séquence des échéances : pour cet emprunt à remboursement in fine, la duration serait de. ans pour un remboursement à échéances croissantes de %, la duration est de. ans pour un remboursement à échéances constantes, la duration serait de. ans et enfin pour un…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…Surplus comptable dégagé par l’opération de cession Prix de cession . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus financier prix de cession  produits – capital restant dû des emprunts  passif – pénalités de remboursement anticipé  charges – remboursement de l’aide publique  charges – frais divers  charges :  frais de levée d’hypothèque…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

consommations au cours de la même période). Le temps va donc s’appréhender de deux façons différentes pour l’entreprise : la photographie de la situation financière à une date précise est exprimée par le bilan le film de l’activité de l’entreprise au cours d’une période est exprimée par le compte de résultat. Pour être complet, il manque un outil pour exprimer…