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Production immobilisée : financement

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

frais financiers autres travaux et prestations pour soi-même TOTAL = Totaux Cohérence avec les produits – production immobilisée Cette production d’immobilisations doit représenter une valeur économique réelle, sinon le résultat d’exploitation et l’actif immobilisé serait artificiellement surévalué, voire fictif… Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm Le financement de la production immobilisée d’une entreprise Hlm est similaire au financement

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…en immobilisations en cours Écriture comptable de production immobilisée D C Intitulé D C Production immobilisée Immobilisations en cours x x Le compte « Production immobilisée » se subdivise en sous-comptes : ? le compte « Immobilisations incorporelles » utilisé pour l’immobilisation des frais de recherche appliquée et de développement (comptes ou ) et de création de logiciels (comptes ou…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…» qui nécessite d’isoler les transferts d’éléments de stocks en immobilisations (marge sur accession) et la production immobilisée – immeubles de rapport – coûts internes (productions diverses) : Tableau. : Détails du compte « production immobilisée » – Produits d’exploitation montant montant montant Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles dont immeubles de rapport (coûts internes) dont immeubles de rapport (frais financiers externes)…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

production immobilisée (compte ) de l’annexe légale voir le tableau de financement (comptabilisation de subventions d’investissement augmentation des dettes financières – locatif et grosses réparations et les immobilisations – terrains et constructions)  voir l’état récapitulatif des dettes financières (opérations locatives – financements définitifs – montants réalisés au cours de l’exercice)  voir le tableau des informations générales des états…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

préfinancement, courus de l’ordre de service à l’achèvement de l’opération, sont comptabilisés en production immobilisée, immeubles de rapport, frais financiers externes, en produits du compte de résultat (mouvement ). Il ne subsiste donc, au compte de résultat, en charges nettes (intérêts des emprunts minorés de la production immobilisée) que la fraction de frais financiers non incorporable au prix de revient,…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…: financement définitif opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif grosses réparations inscrites en charges à répartir accession à la propriété : crédits-relais et préfinancement accession à la propriété : emprunts consolidés, financement de prêts opérations d’aménagement autres destinations. Les mouvements affectant les emprunts sont les suivants : il s’agit tout d’abord du montant des ouvertures de crédit (contrats…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…l’exercice précédent pour les Offices d’Hlm. Ce tableau est utile pour la construction du tableau de financement. Ce tableau est utile pour analyser l’affectation de l’autofinancement net. Tableau important dans l’analyse de l’autofinancement net. Le bilan Hlm : équilibre et structure le tableau de l’état des dettes ayant pour objectif de présenter l’ensemble des dettes du passif classées par échéances…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm Définition de la maintenance locative Typologie de la maintenance locative La maintenance effectuée par la régie d’entretien Le financement global de la maintenance locative Les financements directs de la maintenance locative Le transfert des grosses réparations Le coût net de la maintenance locative Le cash-flow et le bilan Hlm L’affectation du résultat de l’exercice…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…des dépenses d’investissement. présence de dettes fournisseurs – soit à la hausse si la mobilisation d’immobilisations au passif du bilan des emprunts et des subventions (comptes et ) est en avance par rapport à la comptabilisation des dépenses d’investissement présence éventuelle de  augmentation relative du fonds de production immobilisée – immeubles roulement hors exploitation par le de rapport (coûts…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

financement définitif – opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif Pour les SA d’Hlm uniquement Pour les SA d’Hlm uniquement Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs – grosses réparations – accession à la propriété : crédits-relais et préfinancement – accession à la propriété : emprunts consolidés, financement de prêts –…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…quotité de ces financements aidés. Le financement aidé d’au moins % n’est prévu que pour les constructions neuves. La quotité s’apprécie par rapport au coût total de la construction ou de la partie de construction qui remplit les conditions visées à l’article -A du CGI. Le financement aidé s’apprécie en tenant compte des emprunts visés à l’article R -, R…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières locatives subventions d’investissement amortissements dérogatoires BESOIN DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE ET DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES immobilisations financières dettes financières activité de prêteur BESOIN DE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PRÊTEUR montants SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES provisions pour grosses réparations dépôts et…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

L’autofinancement de l’exercice L’autofinancement net Hlm Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat Signification et limites de l’autofinancement net Hlm Interprétation de l’autofinancement net Hlm De l’autofinancement net au cash-flow Hlm L’exemple de la SA d’Hlm Domus Calcul de l’autofinancement net Hlm à partir des soldes intermédiaires…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

financements externes suite à la démolition de l’immeuble. Deux situations extrêmes se présentent en théorie, la réalité financière se situant souvent entre ces deux situations. La première situation conduit, pour l’entreprise Hlm, à rembourser l’ensemble des financements mobilisés à l’origine pour la construction ou l’acquisition du bien démoli : rembourser l’aide publique associée aux emprunts bonifiés rembourser les subventions ayant…