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Produit des cessions d'éléments d'actif

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

CDC Produits : Produits des cessions d’éléments d’actif : Comptes bancaires courants Charges : Frais de montage… sur vente d’immeuble de : VNC des éléments rapport d’actif cédé D C Intitulé D C Créances sur cessions d’immobilisations CDC Transfert des subventions à l’acquéreur D C Intitulé D C Créances sur cessions d’immobilisations Subventions d’équipement Encaissement de la soulte versée par…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

dépôts de garantie versés marché de travaux des entreprises liste des associations syndicales état des taxes foncières décompte général des travaux, s’il y a des travaux en cours contrats de maintenance et d’entretien charges communes. Transfert des documents à la CDC copie de la délibération du Conseil d’Administration du cédant décidant de la cession des biens copie de la délibération…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

répondent à ces conditions, les préfets des départements et les Directions Départementales de l’Équipement peuvent accorder des dérogations sur l’exigibilité immédiate du remboursement des aides de l’État et des prêts aidés ou consentis par l’État… Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm La démolition de logements locatifs Hlm va induire d’importantes modifications tant à…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

identique en vertu du principe d’égalité des ressources et des emplois. Considérés individuellement, les comptes vont donc enregistrer des débits et des crédits conduisant à un solde : débiteur lorsque la somme des débits est supérieure à la somme des crédits créditeur lorsque la somme des crédits est supérieure à la somme des débits. Généralement, les soldes débiteurs sont localisés…

Corrections des tests

Corrections des tests

emplois. Considérés individuellement, les comptes vont donc enregistrer des débits et des crédits conduisant à un solde : débiteur lorsque la somme des débits est supérieure à la somme des crédits créditeur lorsque la somme des crédits est supérieure à la somme des débits. Généralement, les soldes débiteurs sont localisés à l’actif et en charges et les soldes créditeurs sont…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

résultat de l’exercice par activités… La formation du résultat à partir des soldes intermédiaires de gestion La formation du résultat de l’exercice, réalisée à partir de la méthode dite des soldes intermédiaires de gestion, consiste à regrouper, par natures d’activité, les flux de charges et de produits du compte de résultat, indépendamment des délais d’encaissements et de décaissements qui se…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

% des produits totaux…. Les produits d’exploitation Les produits d’exploitation, mais aussi plus généralement les produits financiers et les produits des opérations exceptionnelles, sont crédités du montant des droits et créances nés durant l’exercice au profit de l’entreprise Hlm par le débit des comptes de tiers (classe ) ou des comptes financiers (classe ). Il s’agit le plus souvent du…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

signée avec l’État. En principe, aux termes de l’article du Code Civil, les contrats de location devraient perdurer à l’expiration de l’usufruit, sauf en cas de renouvellement durant les deux dernières années. L’article L – du CCH écarte cependant expressément ce texte. En effet, le contrat de location conclu dans le cadre d’un usufruit prend fin de plein droit au…