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Produit des titres de participation

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…amortissements des éléments sortis de l’actif (molitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éléments transférés en actif circulant, des éléments cédés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des dépréciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les préciations sont ventilées entre celles…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…ventilation des titres immobilisés (droits de créances) montant brut total titres assimilables à des placements autres titres immobilisés =- titres immobilisés (droits de créances) – montant brut préciation des titres immobilisés montant net des titres immobilisés La cohérence avec le bilan doit se faire tant au niveau des montants bruts qu’au niveau des dépréciations. Un tableau attaché aux emplois du…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…le tableau de l’état des dettes des documents annuels légaux ainsi que l’état des dettes financières des états réglementaires. Le bilan Hlm : équilibre et structure Les dettes rattachées à des participations concernent les avances et emprunts consentis à une SA d’Hlm par une autre SA d’Hlm lorsque des liens de participation unissent les deux sociétés. Les concours bancaires courants…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…annexes. Les loyers quittancés des logements sont la somme des loyers des logements non conventionnés et des loyers des logements conventionnés. Les loyers quittançables des logements sont constitués de la somme des éléments suivants : – les loyers quittancés des logements, finis ci-dessus – les loyers à la relocation (estimés ou pratiqués) des logements vacants constatés durant l’exercice – les…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…tension) suppression de la règle AT-AF et suppression corrélative des comptes de réserves et de provision réglementées (amortissement rogatoire) nouvel état des dettes financières : – suppression de la terminaison . (sorties de composants) – tail des emprunts complexes et des financements structurés – tail des instruments de couverture – présentation des AFCNE INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…résultat de l’exercice par activités… La formation du résultat à partir des soldes intermédiaires de gestion La formation du résultat de l’exercice, réalisée à partir de la méthode dite des soldes intermédiaires de gestion, consiste à regrouper, par natures d’activité, les flux de charges et de produits du compte de résultat, indépendamment des délais d’encaissements et de décaissements qui se…

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

…réseaux Changement des épingles des ballons d’eau chaude X X Remplacement des appareils de traitement d’eau X Remplacement des cuves à fuel X Appareillage Réparation des robinets d’arrêt, de puisage, des mélangeurs et des mitigeurs X Remplacement des robinets d’arrêt, de puisage, des mélangeurs et des mitigeurs Changement des têtes de robinet, flexibles de douche, cols de cygne, clapets, appareillages…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…à ce seuil d’exigence, les fonds de roulement de bas de bilan, dans une perspective de continuité soutenue des activités, peuvent, en partie seulement, contribuer à répondre temporairement aux besoins de ressources internes des opérations d’investissement. Il revient ici de déroger au principe de base de l’équilibre des ressources et des emplois dans des conditions strictes de continuité des activités…

Le démembrement social de propriété

Le membrement social de propriété

…du 13 cembre 2000 pour adapter, à moindre coût et le plus rapidement possible, son offre locative à l’évolution des besoins dans des zones tendues. L’usufruit locatif social est devenu un produit patrimonial. Depuis quelques années, le membrement social de propriété est devenu pour les nus-propriétaires – au-dede l’attrait fiscal – un produit de prévoyance-retraite et un accompagnement financier…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…La comptabilisation des immobilisations par composants PRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT PRÉCIATION préciation des immobilisations préciation des stocks et en cours préciation des comptes de tiers préciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…amortissements du capital opérés soit au titre des échéances contractuelles prévues au niveau des tableaux d’amortissement des emprunts (amortissement financier), soit au titre des remboursements anticipés…. L’état des dettes L’objet de ce tableau de synthèse est de présenter l’état des échéances de l’ensemble des dettes en ventilant ces dettes suivant leur échéance : à un an au plus à plus…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…rattachées à des participations X des autres immobilisations financières X des stocks et en cours des terrains à aménager X des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) X des stocks d’immeubles en cours X des stocks d’immeubles achevés X des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication X des créances locataires X des créances acquéreurs X des emprunteurs…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

membrement de propriété et usufruit locatif social

…loyers se situent entre les loyers des logements sociaux aidés par l’État (Prêt Locatif à Usage Social – PLUS) et les loyers des logements non aidés (Prêt Locatif Intermédiaire – PLI). La multiplication des démembrements, dans ce contexte particulier de crise, dans des aires de marché où la demande de logements à loyers sociaux (PLUS, PLA-I) est forte peut conduire…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des défauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des défauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf gradation évidentes de l’état Réparations…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…terme et droits d’usufruit des immobilisations de structure + besoin de fonds propres induit terrains aménagés, loués bâtis des immobilisations de structure. Tout naturellement, le fonds de roulement d’exploitation augmente de K€, du montant des ACNE comme en témoigne le tableau ci-dessous. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette de

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour préciation des immobilisations provisions pour préciation des stocks et en cours provisions pour préciation des comptes de tiers provisions pour préciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour préciation n’est pas nécessairement…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…identique en vertu du principe d’égalité des ressources et des emplois. Considérés individuellement, les comptes vont donc enregistrer des débits et des crédits conduisant à un solde : biteur lorsque la somme des débits est supérieure à la somme des crédits créditeur lorsque la somme des crédits est supérieure à la somme des débits. Généralement, les soldes débiteurs sont localisés…

Corrections des tests

Corrections des tests

…/ de l’exercice n ANALYSE STATIQUE ANALYSE DYNAMIQUE ANALYSE STATIQUE à une date au cours de la période à une date situation variation situation des EMPLOIS des RESSOURCES des RESSOURCES des EMPLOIS TABLEAU DE FINANCEMENT BILAN ACTIF des EMPLOIS PASSIF des RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF au cours de la période cumul des CONSOMMATIONS des PRODUCTIONS COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

veloppement de l’état taillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au tail des

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…vis des organismes financiers prêteurs (Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse de Garantie du Logement Social, Crédit Foncier de France, Caisse d’Épargne, Participation des Employeurs à l’Effort de Construction…) et des clients (pôts de garantie des locataires notamment). Les EMPLOIS COURTS comprennent des biens et des droits qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas vocation…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…livret de Caisse d’Épargne, majoré de. point et diminué des dividendes versés pendant la même période. Le prix de cession pend donc de la durée de détention des actions, avec limitation à ans, de l’évolution du taux d’intérêt du livret A des Caisses d’Épargne et des versements ou non de dividendes. Il s’agit d’un prix maximum de cession des actions…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en but de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – PENSES caissements des salaires et charges sociales caissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital caissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients caissements dus aux remboursements des clients…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

Rappel de quelques notions de base sur les flux monétaires en entreprise Hlm Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux extrait LES PRINCIPES DE L’ANALYSE DES FLUX MONÉTAIRES DANS L’ENTREPRISE HLMPLAN . Les flux monétaires dans…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…l’entreprise Hlm ne procédera plus à des amortissements rogatoires en cas d’insuffisance d’amortissements techniques et ne constituera plus, en cas de besoin, des réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. Pour mémoire, les amortissements techniques (AT) sont constitués de l’amortissement cumulé des immeubles, comptabilisé en diminution de l’actif Les amortissements financiers (AF) sont constitués de la somme des

Démolition de l’opération DOMUS

molition de l'opération DOMUS

molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la gradation de l’opération DOMUS et de la cision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la cision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la molition de l’opération DOMUS extrait . molition de l’opération DOMUS La molition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…financières se présente donc de la manière suivante : Tableau . : Impact de la sortie du composant sur l’état récapitulatif des dettes financières avant reclassement des emprunts montants des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements finitifs Composants sortis de l’actif Total après reclassement des emprunts montants des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements finitifs Composants sortis de

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La cision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…et à sa clientèle, même si des changements d’usage ou des travaux importants d’amélioration ou de transformation peuvent rallonger indéfiniment cette durée de vie. Certains investisseurs, notamment institutionnels, ont fixé des durées de détention volontariste de leurs investissements immobiliers : c’est souvent le cas des compagnies d’assurance, des caisses de retraite et des mutuelles. Certaines foncières, notamment de locaux commerciaux…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

de charges Prestations de services Produits exceptionnels remboursements des emprunts Reprises sur provisions et amortissements Quotes-parts de subventions virées au résultat MÉTHODE SOUSTRACTIVE CHARGES PRODUITS… Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE L’originalité de cette première méthode de calcul consiste à partir des soldes intermédiaires de gestion, au niveau de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Le schéma ci-dessous…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…compte de résultat. Les charges financières (intérêts des emprunts) ne sont pas non plus prises en compte à ce stade de l’analyse. Ces penses d’exploitation sont souvent estimées à partir des comptabilités analytiques des organismes d’HLM, sinon à partir des centrales de bilans professionnelles (Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat, Fédération des Offices Publics de l’Habitat…). Le Revenu Net correspond…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm finition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…d’amortissements des composants locatifs est inférieur au cumul des amortissements financiers (AF) terminés à partir des tableaux d’amortissement des emprunts et des subventions virées au résultat, majorés des AFCNE, les Instructions Comptables des entreprises Hlm prévoient la constitution obligatoire de dotations exceptionnelles au compte d’amortissements rogatoires en complément des dotations aux amortissements prévues initialement et dans la limite des valeurs…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…PLS extrait Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière . Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la termination de la valeur économique de l’usufruit, même si le service des Domaines s’appuie sur cette base fiscale pour terminer la valeur…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…: – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : Le bilan Hlm : équilibre et structure – solde débiteur : – solde débiteur : Trouver le résultat de l’exercice et reconstituer le…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…nécessite de distinguer les amortissements des dépréciations. Réalisé à partir des annexes et de l’actif, le tableau de synthèse suivant permet d’assurer la cohérence de l’actif avec le tableau des amortissements techniques : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Tableau de rapprochement des amortissements et des provisions pour préciation amortissements provisions pour préciation montant total =+ baux…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…pas de capital, ne distribuent pas de dividendes. Mais ils peuvent être constitués en holding avec des filiales ESH qui ellesmêmes distribuent des dividendes.  termination des flux monétaires à long terme reposant sur le principe fondamental de la séparation de la cision d’investissement et de la cision de financement selon la nature des investissements  prise en compte des

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…sur opérations immobilières autres risques et charges Provisions pour préciation des immobilisations corporelles des immobilisations financières des stocks et en cours des terrains à aménager des stocks de matières et fournitures (approvisionnements) des stocks d’immeubles en cours des stocks d’immeubles achevés des stocks d’immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication des créances locataires des créances acquéreurs des emprunteurs et…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

de revenus dans le temps tout au long du cycle de vie d’un bien immobilier locatif, y compris au moment de sa fin de vie. Cette méthode, qui sera longuement exposée dans les paragraphes suivants suppose une connaissance approfondie de l’évolution des revenus, des modalités de gestion, des cycles de renouvellement des composants, des taux de capitalisation des charges d’exploitation,…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm ACTIF PASSIF SITUATION NETTE préciation des immobilisations, nettes de reprises résultat de l’exercice amortissements rogatoires SUBVENTIONS ACTIF IMMOBILISÉ subventions virées au résultat PROVISIONS provisions pour risques et charges, nettes de reprises amortissement des immobilisations, nets des reprises DETTES FINANCIÈRES provisions pour préciation, nettes de reprises provisions pour préciation, nettes de reprises remboursement du capital…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…montant de la subvention/montant de l’immobilisation amortissable ». En ce qui concerne les subventions liées à des financements aidés de l’État pour des opérations locatives, il convient de les affecter au financement du terrain et au financement des valeurs amortissables au prorata des montants des prix de revient. Le schéma suivant résume le mécanisme général des subventions d’investissement, notamment les…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…renvoi de l’état des dettes rapprochement des amortissements techniques et financiers La colonne « ouvertures de crédit » correspond aux montants contractés des emprunts. La colonne « diminutions » des montants réalisés au cours de l’exercice ne doit pas être confondue avec le remboursement des dettes. Elle doit être utilisée pour tenir compte des emprunts sortis de l’état des dettes…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…la période légale de portage. On peut presque considérer qu’il s’agit d’une cession temporaire de l’immeuble à la société de portage à l’issue de sa construction puisqu’il est prévu entre les parties, dès la mise en œuvre du montage de défiscalisation, des promesses réciproques d’achat et de cession de l’ensemble immobilier (ou des parts de la société de portage). ……

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…servi à l’acquisition ou à l’amélioration de l’immeuble libération des garanties originales desdits emprunts libération des collectivités locales cidant le maintien des garanties initiales surfaces corrigées ou utiles et habitables des logements conventions et avenants APL état des loyers état des créances clients état d’avancement des procédures contentieuses avec état des locataires faisant l’objet de procédures de recouvrement liste des

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…locatives, des dépôts de garantie des locataires ni des retards de loyers. La subvention d’investissement de € qui finance le terrain est virée linéairement en produits du compte de résultat de l’exercice ( ans). On considère que la subvention d’investissement de € finançant la construction est répartie au prorata des composants et est virée en produits du compte de résultat…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…résultat de l’entreprise Hlm, des produits ou des frais financiers induits par les placements de trésorerie dus aux calages d’encaissements ou de décaissements des flux d’exploitation  il n’est pas non plus tenu compte des produits financiers induits par la présence de disponibilités à l’actif, ni des frais financiers en cas de découverts bancaires  les capitalisations sont faites annuellement…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…créances et des dettes. Comptabilité en partie simple. Constatation des droits et obligations : • produits constatés à la facturation des obligations • charges constatées lors de la facturation des droits. Comptabilité en partie double. Référentiels Référentiel budgétaire non normalisé en fonction des besoins d’aide à la cision de l’entreprise. N’a aucune valeur légale. Codifiée avec le Plan Comptable des

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

…sein de l’entreprise qui investit. Parallèlement, l’investisseur peut être amené à finir au préalable un lai de récupération maximum de son projet d’investissement (DRA). Ces deux préalables à tout investissement (finir un taux d’actualisation minimum et un lai de récupération maximum) nécessitent un travail d’analyse approfondi et indispensable de l’investisseur et de son équipe dirigeante pour poser des repères à…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…lorsqu’elle apparaît seule protectrice de l’intérêt de tous les titulaires de droits sur le bien indivis. La solution est destinée à permettre à l’usufruitier de sortir plus efficacement de l’indivision, lorsque le cantonnement des droits des différents usufruitiers et la licitation de l’usufruit ne sont pas possibles dans des conditions satisfaisantes pour les usufruitiers. En présence d’une indivision en nue-propriété,…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits membrés

Évaluation des droits membrés termination de la valeur économique de droits membrés Évaluation économique de la nue-propriété Évaluation économique de l’usufruit L’évaluation fiscale des droits membrés Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Les recettes d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les penses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des dépenses de grosses réparations, de la TFPB et des frais financiers des emprunts locatifs. La capacité d’autofinancement est égale à T : recettes d’exploitation – penses d’exploitation = capacité d’autofinancement – La capacité d’autofinancement peut aussi être finie…