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Produits à recevoir

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…un conjoint, ascendant, descendant du locataire occupant • vente à un locataire du bailleur social • vente à un gardien d’immeuble • vente à une autre personne physique • vente à un autre organisme d’HLM • vente à une SEM • vente à une collectivité territoriale • vente à un organisme bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L – •…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…tableau des comptes rattachés : les charges à payer et les produits à recevoir recensés à la clôture de l’exercice sont comptabilisés dans des comptes rattachés à des comptes principaux, en fonction de leur nature, qu’il convient d’indiquer dans ce tableau tableau des produits et charges imputables à un autre exercice : ce tableau fournit des précisions sur les comptes…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…de fonds commun de placement autorisés, les actions, notamment actions de SICAV autorisées par la législation applicable aux entreprises Hlm. Les disponibilités comprennent :  les valeurs à l’encaissement : coupons échus à l’encaissement, chèques à encaisser, effets remis à l’encaissement, effets remis à l’escompte, cartes bancaires à l’encaissement…  les intérêts courus à payer et à recevoir relatifs aux…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…l’actif – amortissement & dépréciation de l’actif immobilisé ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des charges à répartir à l’actif m ontant net charges différées – intérêts compensateurs autres charges à répartir sur plusieurs exercices Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir classement des titres immobilisés à l’actif m ontant brut total titres assim ilables à des placem ents autres…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…parts de fonds commun de placement autorisés. Les disponibilités comprennent : les valeurs à l’encaissement : coupons échus à l’encaissement, chèques à encaisser, effets remis à l’encaissement, effets remis à l’escompte, cartes bancaires à l’encaissement… les intérêts courus à payer et à recevoir relatifs aux disponibilités les banques et autres établissements financiers : Banque de France, chèques postaux, compte au…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…:  à partir de la balance détaillée des comptes, arrêtée en fin d’exercice car les comptes de bilan sont parfois trop synthétiques  à partir des annexes, des documents de synthèse et des états réglementaires  enfin à partir de tableaux spécifiquement construits pour l’occasion ou faisant référence à des tableaux existants. Neuf tableaux spécifiques de ventilation sont construits,…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…K€ correspondant à la sortie des dépenses comptabilisées relatives aux opérations préliminaires et les réserves foncières locatives. S’ajoutent enfin, au niveau des emplois, les dépenses restant à comptabiliser sur opérations locatives à hauteur de K€ directement issues de la comptabilité de programme. Au niveau des ressources, les emprunts contractés et les subventions notifiées sont évalués à K€ à comparer à…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…transférer créances clients et comptes rattachés (APL, clients douteux…) autres créances d’exploitation rattachées aux immeubles cédés (subventions à recevoir…) les charges à étaler relatives à ces immeubles transférés (grosses réparations et intérêts compensateurs). Les collaborateurs attachés à la gestion des immeubles transférés (employés d’ensembles immobiliers, gardiens, chargés de clientèle…) ainsi que les Ces charges à étaler constituent des non-valeurs qui…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…y compris la participation des employeurs à l’effort de construction  les autres subventions d’investissement reçues pour permettre la création d’éléments d’actif de diverses natures, par exemple celles accordées pour des études ou pour la modernisation de l’entreprise Hlm. Prêt Locatif Aidé (PLA), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à étaler sur plusieurs exercices est aussi nécessaire pour isoler les intérêts compensateurs et différés des autres charges à étaler. Tableau. : État des charges à étaler sur plusieurs exercices montant net intérêts compensateurs et différés grosses réparations à étaler autres charges à répartir Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir… L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS À partir…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…transferts de biens de toute nature entre entreprises Hlm sont seulement soumis à un droit fixe de T. Les transferts à titre gratuit effectués par les départements ou communes à des entreprises Hlm ne sont soumis qu’à la taxe de publicité foncière. Les dons et legs au profit des entreprises Hlm sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit….

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…que soit leur durée, qu’il s’agisse de financements définitifs à long et/ou à moyen termes, de financements relais, d’avances à court terme ou de financements à moins d’un an, à l’exception de certaines dettes financières tels que les concours bancaires courants qui sont enregistrés en classe puisqu’ils correspondent à un besoin ponctuel de trésorerie. Figurent également dans cette catégorie :…

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

…montants ou flux monétaires à recevoir. La « date donnée » est encore appelée date de calcul. De plus, il est sous-entendu que les flux monétaires à verser sont réputés payés à leur date de règlement et que les flux monétaires à recevoir sont réputés payés à leurs dates d’échéance. Lorsque les flux monétaires sont annuels et équidistants, comme c’est…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…la fois une augmentation des subventions inscrites au passif du bilan – augmentation des ressources – et une augmentation d’un compte de tiers (État et autres collectivités publiques – Subventions à recevoir) – augmentation des emplois -. Lors de l’encaissement de la subvention généralement postérieure à la notification, on observera une augmentation de la trésorerie à l’actif du bilan –…

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière

…monétaires La capitalisation a pour objet de comparer l’ensemble des flux monétaires ramenés à la date du dernier flux de l’opération financière. Pour cela, chaque flux va être capitalisé à intérêts composés « t » à la date du dernier flux, c’est à dire que les intérêts simples post-comptés produits par le flux au cours d’une période sont rajoutés à…