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Produits constatés d'avance

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…suit : ? à la date de notification de la subvention D C Intitulé D C État et autres collectivités publiques – subventions à recevoir Produits exceptionnels divers x x ? à la clôture de l’exercice si la démolition n’a pas encore eu lieu D C Intitulé D C Produits exceptionnels divers Produits constatés d’avance x x ? en fonction…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…gestion courante produits financiers reprises sur provisions financières transferts de charges financières produits exceptionnels reprises sur provisions exceptionnelles transferts de charges exceptionnelles charges financières dotations aux amortissements et aux provisions des charges exceptionnelles charges exceptionnelles participation des salariés & impôts sur bénéfices RÉSULTAT BENEFICIAIRE DE L’EXERCICE CHARGES EXCEPTION-NELLES produits des activités PRODUITS D’EXPLOITATION en provenance de tiers PRODUITS FINANCIERS consommations…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…indique le résultat avant impôt sur les bénéfices L’ACTIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES POSTES SUIVANTS :  les produits constatés d’avance  les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations  les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES :  les dettes financières  les dettes sociales  les avances…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…Hlm, les produits constatés d’avance inscrits au passif du bilan concernent :  les produits constatés d’avance au titre de l’exploitation (par exemple un loyer facturé à un client par l’entreprise Hlm, déjà comptabilisé en produits mais concernant une période relative à l’exercice suivant)  les produits des ventes sur lots en cours concernant les produits des ventes des logements…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…et autres débiteurs montant net totaux partiels détails clients douteux ou litigieux – dépréciation (Actif) produits non encore facturés – dépréciation (Actif) charges constatées d’avance – dépréciation (Actif) locataires – excédents d’acomptes autres clients créditeurs fournisseurs d’exploitation autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

constatés d’avance concernent : – les produits constatés d’avance au titre de l’exploitation (par exemple un loyer facturé à un client par l’entreprise Hlm, déjà comptabilisé en produits mais concernant une période relative à l’exercice suivant) – les produits des ventes sur lots en cours concernant les produits des ventes des logements non livrés – la rémunération des frais de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…de régularisation : charges à répartir sur plusieurs exercices, charges constatées d’avance et produits constatés d’avance tableau récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs qui sont soldés en fin d’exercice par virement en compte de charges et produits par nature. Uniquement pour les SA d’Hlm. Pour les SA d’Hlm, ce tableau ne fait pas partie de l’annexe…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information…

Corrections des tests

Corrections des tests

…charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information : il s’agit d’apporter une information satisfaisante aux utilisateurs des…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…emplois longs BILAN ACTIF PASSIF diminution de la trésorerie emprunts diminution du capital restant dû des emprunts, des intérêts courus et non échus et des intérêts compensateurs trésorerie charges à répartir COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS augmentation due aux pénalités dot. amort. IC charges d’intérêts diminution des charges d’intérêts diminution des produits financiers produits financiers D’un point de vue financier,…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien totaux partiels Excédent sur exploitation () totaux partiels groupe, associés – opérations en…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

d’avance Produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres produits des ventes s ur lots en cours rémunération des frais de ges tion PAP TOTAL DETTES Différence de conversion – Passif TOTAL GÉNÉRAL Tableau . : Tableaux de ventilation de postes de passif et d’actif État des subventions d’investissement – Passif réserves foncières opérations locatives – financement définitif opérations…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…charges constatées d’avance – provisions pour risques et charges – produits des loyers – dotation aux provisions pour créances douteuses – produits constatés d’avance – stocks et en-cours – production immobilisée – subventions d’investissement – montant brut – impôts, taxes et versements assimilés – immobilisations incorporelles – montant net Le compte de résultat de l’entreprise Hlm – grosses réparations à…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…provisions pour risques et charges Concours bancaires courants Clients créditeurs Droits sur immobilisations Provisions Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Différence de conversion Actif Différence de conversion Passif Charges constatées d’avance et charges à répartir Produits constatés d’avance Primes de remboursement des obligations CAPITAUX PROPRES report à nouveau situation nette subventions d’investissement Fournisseurs…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…de ventes d’immeubles : opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition-réhabilitation-revente, de maisons individuelles… en produits du compte de résultat (compte )  présence de production stockée (ou déstockage) travaux en cours travaux en cours et immeubles achevés – en produits (compte )  présence éventuelle de produits constatés d’avanceproduits des ventes sur lots en cours au passif du…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…montant net détails locataires – excédents d’acomptes autres clients créditeurs fournisseurs d’exploitation autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs fournisseurs…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…(produits constatés d’avance). Voir le paragraphe .. ci-après pour de plus amples précisions. La dotation des Offices d’Hlm est constituée, d’une part, des biens meubles et immeubles et des fonds que les collectivités locales leur attribuent et, d’autre part, de dons et legs attribués à titre définitif et gratuit. Notamment la provision spéciale de réévaluation pour les SA d’Hlm uniquement….

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…permet à l’usufruitier de percevoir les fruits. C’est ce dernier point qui fera l’objet d’une analyse plus approfondie. DISTINCTION ENTRE FRUITS ET PRODUITS L’usufruitier a seulement droit aux fruits, c’est-à-dire ce que la chose rapporte périodiquement et sans en altérer la substance (fruits d’un arbre, loyers versés par un preneur). Il n’a pas droit aux « produits » du bien…