…la clôture de l’exercice si la démolition n’a pas encore eu lieu D C Intitulé D C Produits exceptionnels divers Produits constatés d’avance x x ? en fonction du nombre de logements vacants financés et au plus tard à la démolition D C Intitulé D C Produits constatés d’avance Produits exceptionnels divers x x Ces subventions ne peuvent être étalées…
…gestion courante produits financiers reprises sur provisions financières transferts de charges financières produits exceptionnels reprises sur provisions exceptionnelles transferts de charges exceptionnelles charges financières dotations aux amortissements et aux provisions des charges exceptionnelles charges exceptionnelles participation des salariés & impôts sur bénéfices RÉSULTAT BENEFICIAIRE DE L’EXERCICE CHARGES EXCEPTION-NELLES produits des activités PRODUITS D’EXPLOITATION en provenance de tiers PRODUITS FINANCIERS consommations…
…indique le résultat avant impôt sur les bénéfices L’ACTIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES POSTES SUIVANTS : les produits constatés d’avance les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES : les dettes financières les dettes sociales les avances…
…Hlm, les produits constatés d’avance inscrits au passif du bilan concernent : les produits constatés d’avance au titre de l’exploitation (par exemple un loyer facturé à un client par l’entreprise Hlm, déjà comptabilisé en produits mais concernant une période relative à l’exercice suivant) les produits des ventes sur lots en cours concernant les produits des ventes des logements…
…emplois longs BILAN ACTIF PASSIF diminution de la trésorerie emprunts diminution du capital restant dû des emprunts, des intérêts courus et non échus et des intérêts compensateurs trésorerie charges à répartir COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS augmentation due aux pénalités dot. amort. IC charges d’intérêts diminution des charges d’intérêts diminution des produits financiers produits financiers D’un point de vue financier,…
…de régularisation : charges à répartir sur plusieurs exercices, charges constatées d’avance et produits constatés d’avance tableau récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs qui sont soldés en fin d’exercice par virement en compte de charges et produits par nature. Uniquement pour les SA d’Hlm. Pour les SA d’Hlm, ce tableau ne fait pas partie de l’annexe…
…autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien totaux partiels Excédent sur exploitation () totaux partiels groupe, associés – opérations en…
…charges constatées d’avance – provisions pour risques et charges – produits des loyers – dotation aux provisions pour créances douteuses – produits constatés d’avance – stocks et en-cours – production immobilisée – subventions d’investissement – montant brut – impôts, taxes et versements assimilés – immobilisations incorporelles – montant net Le compte de résultat de l’entreprise Hlm – grosses réparations à…
…Droits sur immobilisations Provisions ressources 409 41 42 43 44 45 46 47 50 51 53 54 40 42 43 44 Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales 169 44 45 46 Différence de conversion Actif 47 47 Différence de conversion Passif Charges constatées d’avance et charges à répartir 48 48 Produits constatés d’avance Primes de…
…provisions pour risques et charges Concours bancaires courants Clients créditeurs Droits sur immobilisations Provisions Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Différence de conversion Actif Différence de conversion Passif Charges constatées d’avance et charges à répartir Produits constatés d’avance Primes de remboursement des obligations CAPITAUX PROPRES report à nouveau situation nette subventions d’investissement Fournisseurs…
…(produits constatés d’avance). Voir le paragraphe .. ci-après pour de plus amples précisions. La dotation des Offices d’Hlm est constituée, d’une part, des biens meubles et immeubles et des fonds que les collectivités locales leur attribuent et, d’autre part, de dons et legs attribués à titre définitif et gratuit. Notamment la provision spéciale de réévaluation pour les SA d’Hlm uniquement….
…permet à l’usufruitier de percevoir les fruits. C’est ce dernier point qui fera l’objet d’une analyse plus approfondie. DISTINCTION ENTRE FRUITS ET PRODUITS L’usufruitier a seulement droit aux fruits, c’est-à-dire ce que la chose rapporte périodiquement et sans en altérer la substance (fruits d’un arbre, loyers versés par un preneur). Il n’a pas droit aux « produits » du bien…